DEPOTS DES COMPTES |
| 22/05/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
14 ter rue des Vergers 25220 Vairé Arcier |
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| 29/01/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
14 ter rue des Vergers 25220 Vairé Arcier |
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| 12/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
14 ter rue des Vergers 25220 Vairé Arcier |
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| 06/05/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
14 ter rue des Vergers 25220 Vairé |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
14/09/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
14 ter rue des Vergers 25220 Vairé |
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25/09/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
14 ter rue des Vergers 25220 Vairé |
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16/01/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14 ter rue des Vergers 25220 Vairé |
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14/01/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14 ter rue des Vergers 25220 Vairé |
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28/02/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14 ter rue des Vergers 25220 Vairé |
| RADIATION |
28/02/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Radiation de la société au dimanche 28 février 2021
14 ter Rue des Vergers Vaire Arcier 25220 Vaire |
| VENTE ET CESSION |
| 27/12/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Cessions de la société au jeudi 27 décembre 2012
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Mise en activité de la société
Opposition : A L'ADRESSE DU FONDS VENDU
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 120000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : La terre de chez nous du mardi 11 septembre 2012
7 rue Auguste Jouchoux 25000 Besançon |
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