DEPOTS DES COMPTES |
| 18/04/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
01290 Saint-Jean-sur-Veyle |
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| 24/01/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
01290 Saint-Jean-sur-Veyle |
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| 19/02/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
au Moulin Gaillard 01290 Saint-Jean-sur-Veyle |
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| 14/02/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
au Moulin Gaillard 01290 Saint-Jean-sur-Veyle |
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| 27/01/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
au Moulin Gaillard 01290 Saint-Jean-sur-Veyle |
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| 04/02/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
37 impasse du Moulin Gaillard 01290 Saint-Jean-sur-Veyle |
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| 07/06/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
37 impasse du Moulin Gaillard 01290 Saint-Jean-sur-Veyle |
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| 05/05/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
37 impasse du Moulin Gaillard 01290 Saint-Jean-sur-Veyle |
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| 22/02/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
37 impasse du Moulin Gaillard 01290 Saint-Jean-sur-Veyle |
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| 25/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
37 impasse du Moulin Gaillard 01290 Saint-Jean-sur-Veyle |
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| 09/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
37 impasse du Moulin Gaillard 01290 Saint-Jean-sur-Veyle |
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| 03/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
37 impasse du Moulin Gaillard 01290 Saint-Jean-sur-Veyle |
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| 14/08/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
37 Impasse du Moulin Gaillard 01290 Saint-Jean-sur-Veyle |
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| 30/07/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
37 Impasse du Moulin Gaillard 01290 Saint-Jean-sur-Veyle |
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| 04/08/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
37 Impasse du Moulin Gaillard 01290 Saint-Jean-sur-Veyle |
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| 19/07/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
37 Impasse du Moulin Gaillard 01290 Saint-Jean-sur-Veyle |
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MODIFICATION |
| 25/02/2010 |
Modification survenue sur l'administration
Président : PELLETIER Maria Paz né(e) RODRIGUEZ MARTINEZ Directeur général : PELLETIER Michel Denis Commissaire aux comptes titulaire : SOFEG (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : HEBERT Claude
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| 12/02/2016 |
Modification survenue sur l'administration
Président : PELLETIER Maria, Paz né(e) RODRIGUEZ MARTINEZ Directeur général : PELLETIER Michel, Denis Commissaire aux comptes titulaire : TSARAP (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ROUX Philippe
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| 08/06/2016 |
Modification survenue sur la dénomination
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| 07/07/2016 |
Modification survenue sur le capital
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| 01/09/2016 |
Modification survenue sur l'activité, l'administration
Président : PELLETIER Maria, Paz né(e) RODRIGUEZ MARTINEZ Directeur général : PELLETIER Michel, Denis Directeur général : Maison François Cholat (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : TSARAP (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ROUX Philippe
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| 28/08/2018 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : PELLETIER Michel Denis ;
Directeur général : Maison François Cholat ;
Directeur général : PELLETIER Julien Boris ;
Commissaire aux comptes titulaire : TSARAPÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : ROUX Philippe
37 impasse du Moulin Gaillard 01290 Saint-Jean-sur-Veyle |
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| 30/07/2021 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : PELLETIER Michel Denis ;
Directeur général : Maison François Cholat ;
Directeur général : PELLETIER Julien Boris ;
Commissaire aux comptes titulaire : TSARAP EXPERTISEÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : PICCON François
37 Impasse du Moulin Gaillard 01290 Saint-Jean-sur-Veyle |
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VENTE ET CESSION |
| 07/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Cessions de la société au jeudi 07 juillet 2016
Catégorie : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Description : Acte du 27/05/2016 , n° 2016/1466 case n°5, enregistré le 10/06/2016 au bureau de BOURG EN BRESSE Domicile de l'ancien propriétaire: 37 impasse du Moulin Gaillard 01290 Saint-Jean-sur-Veyle Oppositions dans le délai de 10 jours de la parution.
Opposition : A l'adresse du fonds vendu pour la validité 37, impasse du Moulin Gaillard 01290 Saint-Jean-sur-Veyle et au Cabinet ARTEM AVOCATS 54 Cours Lafayette 69003 LYON
Origine du fond : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 724713 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
37 impasse du Moulin Gaillard 01290 Saint-Jean-sur-Veyle |
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