DEPOTS DES COMPTES
30/12/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

8 Cours de Verdun 01100 Oyonnax
05/07/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

8 Cours de Verdun 01100 Oyonnax
29/06/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

8 Cours de Verdun 01100 Oyonnax
16/07/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

8 Cours de Verdun 01100 Oyonnax
02/07/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

8 Cours de Verdun 01100 Oyonnax
MODIFICATION
15/05/2008 Modification survenue sur l'administration

Président directeur général et administrateur : LEYDIER Philippe Marie AdrienAdministrateur : EMIN Thierry Maurice Léon. Administrateur : LEYDIER Hugues Marie Gratien. Administrateur : EMIN Pierre-Jean. Administrateur : BRUHIERE Monique Béatrice Marie-Claude né(e) TREVOUX. Administrateur : DEGUERRY Paul Joseph. Administrateur : SEVE Jean-Claude Marcien. Administrateur : MARRAUD Thierry Pierre Marie Robert. Administrateur : FINEL (SA) représenté par LEYDIER Jean-Louis. Administrateur : CREPET Sophie Marie-Odile né(e) DEFFOREY. Commissaire aux comptes titulaire : K.P.M.G.. Commissaire aux comptes suppléant : VERDET Michel.

23/07/2008 Modification survenue sur l'administration

Président directeur général et administrateur : LEYDIER Philippe Marie AdrienAdministrateur : EMIN Thierry Maurice Léon. Administrateur : LEYDIER Hugues Marie Gratien. Administrateur : EMIN Pierre-Jean. Administrateur : BRUHIERE Monique Béatrice Marie-Claude né(e) TREVOUX. Administrateur : DEGUERRY Paul Joseph. Administrateur : SEVE Jean-Claude Marcien. Administrateur : MARRAUD Thierry Pierre Marie Robert. Administrateur : FINEL (SA) représenté par LEYDIER Jean-Louis. Administrateur : CREPET Sophie Marie-Odile né(e) DEFFOREY. Commissaire aux comptes titulaire : K.P.M.G.. Commissaire aux comptes suppléant : SAUMET Jean Eric.

23/07/2008 Modification survenue sur l'administration

Président directeur général et administrateur : LEYDIER Philippe Marie AdrienAdministrateur : EMIN Thierry Maurice Léon. Administrateur : LEYDIER Hugues Marie Gratien. Administrateur : EMIN Pierre-Jean. Administrateur : BRUHIERE Monique Béatrice Marie-Claude né(e) TREVOUX. Administrateur : SEVE Jean-Claude Marcien. Administrateur : MARRAUD Thierry Pierre Marie Robert. Administrateur : FINEL (SA) représenté par LEYDIER Jean-Louis. Administrateur : CREPET Sophie Marie-Odile né(e) DEFFOREY. Commissaire aux comptes titulaire : K.P.M.G.. Commissaire aux comptes suppléant : SAUMET Jean Eric.

12/03/2009 Modification survenue sur l'administration

Président directeur général et administrateur : LEYDIER Philippe. Administrateur : EMIN Thierry Maurice Léon. Administrateur : LEYDIER Hugues Marie Gratien. Administrateur : EMIN Pierre-Jean. Administrateur : BRUHIERE Monique Béatrice Marie-Claude né(e) TREVOUX. Administrateur : SEVE Jean-Claude Marcien. Administrateur : MARRAUD Thierry Pierre Marie Robert. Administrateur : FINEL (SA) représenté par LEYDIER Jean-Louis. Commissaire aux comptes titulaire : K.P.M.G.. Commissaire aux comptes suppléant : SAUMET Jean Eric.

30/09/2009 Modification survenue sur l'administration

Président : LEYDIER Philippe Commissaire aux comptes titulaire : K.P.M.G. Commissaire aux comptes suppléant : SAUMET Jean Eric

22/10/2009 Modification survenue sur le capital



19/02/2010 Modification survenue sur l'administration

Président : LEYDIER Philippe Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

05/08/2010 Modification survenue sur l'administration

Président : LEYDIER Philippe Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

27/12/2011 Modification survenue sur l'administration

Président : HERBAUT Yves, François Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

19/02/2013 Fusion - L236-1 à compter du 28/12/2012 avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbée : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MOULIN NEUF, Société civile immobilière (SCI), Le moulin neuf 87130 Châteauneuf-la-Forêt (RCS LIMOGES (8701) 409 175 577).



26/06/2013 Modification survenue sur l'administration

Président : HERBAUT Yves, François Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS LYON (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel

19/08/2015 Modification survenue sur l'administration

Président : HERBAUT Yves, François Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS LYON (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

PREVENTION DES DIFFICULTES
24/02/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

8 Cours de Verdun 01100 Oyonnax
07/08/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

8 Cours de Verdun 01100 Oyonnax
RADIATION
17/01/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Radiation de la société au dimanche 17 janvier 2016

8 Cours de Verdun 01100 Oyonnax
VENTE ET CESSION
16/04/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Cessions de la société au jeudi 16 avril 2009

Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat

Description : Modification survenue sur le capital

Opposition : FIDAL 2, rue PAUL CHEVRET 01100 Oyonnax

Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1 Euros.

Type d'établissement : Etablissement principal

Journal : L'Ain Agricole du jeudi 02 avril 2009

458 route de Strasbourg les echets 01700 Miribel
13/10/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Cessions de la société au mardi 13 octobre 2015

Catégorie : Autre achat, apport, attribution

Description : Avis de projet de fusion relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : FINEL Société Anonyme au capital de 8 850 108,20 eurosuros SIEGE SOCIAL : 151, boulevard de la Bataille de Stalingrad 69100 VILLEURBANNE 413 464 595 RCS LYON Société absorbée : EMIN LEYDIER Société par Actions Simplifiée au capital de 11 449 830,70 eurosuros SIEGE SOCIAL : 8, cours de Verdun 01100 OYONNAX 761 201 300 RCS BOURG EN BRESSE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : 11 010 730,90 euros Actif :131 608 302,59 euros Passif : 120 597 571,69 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 74 actions FINEL pour 4 actions EMIN LEYDIER. Mali de fusion : 85 170 896 eurosuros. Date du projet commun de fusion : 23 et 24 Septembre 2015 à LYON (69) et OYONNAX (01) Date d'effet de la fusion : La fusion deviendra définitive à l'issue de la dernière des assemblées approuvant l'opération de fusion. La société EMIN LEYDIER serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal le 1er Janvier 2015. Dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 1er Octobre 2015. Dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce BOURG EN BRESSE le 2.10.2015

Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce

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