DEPOTS DES COMPTES
15/06/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

place Estrangin Pastré 13254 Marseille
25/07/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

place Estrangin Pastré 13254 Marseille
07/06/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

place Estrangin Pastré Bp 108 13254 Marseille
31/05/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

place Estrangin Pastré Bp 108 13254 Marseille
04/06/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

place Estrangin Pastré Bp 108 13254 Marseille
27/06/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

place Estrangin Pastré 13254 Marseille
30/05/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

place Estrangin Pastré 13254 Marseille
30/05/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

place Estrangin Pastré 13254 Marseille
16/06/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

place Estrangin Pastré 13254 Marseille
16/06/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

place Estrangin Pastré 13254 Marseille
16/06/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

place Estrangin Pastré 13254 Marseille
19/06/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

place Estrangin Pastré 13254 Marseille
19/06/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

place Estrangin Pastré 13254 Marseille
21/05/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

place Estrangin Pastré 13254 Marseille
23/07/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

place Estrangin Pastré 13254 Marseille
29/09/2021 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

Place Estrangin Pastré 13254 Marseille 6e Arrondissement Cedex 06
29/09/2021 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

Place Estrangin Pastré 13254 Marseille 6e Arrondissement Cedex 06
20/05/2022 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

Place Estrangin Pastré 13254 Marseille 6e Arrondissement Cedex 06
20/06/2023 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

Place Estrangin Pastré 13254 Marseille 6e Arrondissement Cedex 06
20/06/2023 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

Place Estrangin Pastré 13254 Marseille 6e Arrondissement Cedex 06
MODIFICATION
15/01/2008 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : OBADIA Alain modification le 04 Août 2003. Membre du conseil de surveillance : ELBAZ Jack. Vice président du conseil de surveillance : OLIVIER Guy modification le 04 Août 2003. Membre du conseil de surveillance : PONTET Pierre. Membre du conseil de surveillance : BIZAILLON Alexandre Paul Leon. Membre du conseil de surveillance : DECONINCK Michel Gerard Leon. Président du conseil de surveillance : TOUHTARIAN MARIE LOUISE modification le 04 Août 2003. Membre du conseil de surveillance : MIHIERE Maurice Marius. Membre du directoire : ZARAGOZA Thierry. Membre du conseil de surveillance : CAPON-TORTECH Marcel Jean modification le 03 Mars 2004. Président du directoire : LEMAIRE Alain Jean Pierre en fonction le 15 Mars 2002. Membre du conseil de surveillance : CETTE Jean Claude en fonction le 04 Août 2003. Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Guy en fonction le 26 Novembre 2003. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 26 Novembre 2003. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 15 Mai 2006. Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 26 Novembre 2003. Membre du directoire : DUSART Gerard en fonction le 26 Novembre 2003. Membre du conseil de surveillance : ROUSSET Jacques en fonction le 26 Novembre 2003. Membre du conseil de surveillance : HUGOT Chantal en fonction le 26 Novembre 2003. Membre du conseil de surveillance : JAIS Georges en fonction le 26 Novembre 2003. Membre du conseil de surveillance : DUBOUT Antoine en fonction le 03 Mars 2004. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AYEL Jean en fonction le 29 Juillet 2004. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GERARD Jacky en fonction le 29 Juillet 2004. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NIGLIO Bernard en fonction le 29 Juillet 2004. Directeur général et membre du directoire : DUMAS Michel Marcel en fonction le 20 Janvier 2005. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FALEME Alban Andre Alex en fonction le 08 Décembre 2005. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BEAUTRI Colette en fonction le 20 Septembre 2007.

31/01/2008 Modification du capital.

Capital : 388 091 700,00 EUR

28/02/2008 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : OBADIA Alain modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : ELBAZ Jack modification le 14 Février 2008. Vice président du conseil de surveillance : OLIVIER Guy modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : PONTET Pierre modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : BIZAILLON Alexandre modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : DECONINCK Michel modification le 14 Février 2008. Président du conseil de surveillance : TOUHTARIAN Marie Louise modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : MIHIERE Maurice modification le 14 Février 2008. Membre du directoire : ZARAGOZA Thierry modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : CAPON-TORTECH Marcel modification le 14 Février 2008. Président du directoire : LEMAIRE Alain modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : CETTE Jean Claude modification le 14 Février 2008. Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Guy modification le 14 Février 2008. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA modification le 14 Février 2008. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 14 Février 2008. Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : HUGOT Chantal modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : JAIS Georges modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : DUBOUT Antoine modification le 14 Février 2008. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AYEL Jean modification le 14 Février 2008. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GERARD Jacky modification le 14 Février 2008. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NIGLIO Bernard modification le 14 Février 2008. Directeur général et membre du directoire : DUMAS Michel modification le 14 Février 2008. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FALEME Alban modification le 14 Février 2008. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BEAUTRI Colette en fonction le 20 Septembre 2007. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGOSTINI André en fonction le 15 Février 2008. Membre du directoire : LOING Didier en fonction le 15 Février 2008.

16/03/2008 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : OBADIA Alain modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : ELBAZ Jack modification le 14 Février 2008. Vice président du conseil de surveillance : OLIVIER Guy modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : PONTET Pierre modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : BIZAILLON Alexandre modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : DECONINCK Michel modification le 14 Février 2008. Président du conseil de surveillance : TOUHTARIAN Marie Louise modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : MIHIERE Maurice modification le 14 Février 2008. Membre du directoire : ZARAGOZA Thierry modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : CAPON-TORTECH Marcel modification le 14 Février 2008. Président du directoire : LEMAIRE Alain modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : CETTE Jean Claude modification le 14 Février 2008. Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Guy modification le 14 Février 2008. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA modification le 14 Février 2008. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 14 Février 2008. Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : HUGOT Chantal modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : JAIS Georges modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : DUBOUT Antoine modification le 14 Février 2008. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AYEL Jean modification le 14 Février 2008. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GERARD Jacky modification le 14 Février 2008. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NIGLIO Bernard modification le 14 Février 2008. Directeur général et membre du directoire : DUMAS Michel modification le 14 Février 2008. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FALEME Alban modification le 14 Février 2008. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BEAUTRI Colette en fonction le 20 Septembre 2007. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGOSTINI André en fonction le 15 Février 2008. Membre du directoire : LOING Didier en fonction le 15 Février 2008. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MUSCATO Paul en fonction le 14 Mars 2008.

23/05/2008 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : OBADIA Alain modification le 14 Février 2008Membre du conseil de surveillance : ELBAZ Jack modification le 14 Février 2008. Vice président du conseil de surveillance : OLIVIER Guy modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : PONTET Pierre modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : BIZAILLON Alexandre modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : DECONINCK Michel modification le 14 Février 2008. Président du conseil de surveillance : TOUHTARIAN Marie Louise modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : MIHIERE Maurice modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : CAPON-TORTECH Marcel modification le 14 Février 2008. Président du directoire : LEMAIRE Alain modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : CETTE Jean Claude modification le 14 Février 2008. Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Guy modification le 14 Février 2008. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA modification le 14 Février 2008. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 14 Février 2008. Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : HUGOT Chantal modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : JAIS Georges modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : DUBOUT Antoine modification le 14 Février 2008. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AYEL Jean modification le 14 Février 2008. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GERARD Jacky modification le 14 Février 2008. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NIGLIO Bernard modification le 14 Février 2008. Membre du directoire : DUMAS Michel modification le 14 Mai 2008. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FALEME Alban modification le 14 Février 2008. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BEAUTRI Colette en fonction le 20 Septembre 2007. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGOSTINI André en fonction le 15 Février 2008. Membre du directoire : LOING Didier en fonction le 15 Février 2008. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MUSCATO Paul en fonction le 14 Mars 2008. Membre du directoire : PETIOT Philippe en fonction le 14 Mai 2008. Membre du directoire : DEREGNAUCOURT Jacques en fonction le 14 Mai 2008.

17/12/2008 Modification du capital.

Capital : 424 316 000,00 EUR

14/07/2009 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : OBADIA Alain modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : ELBAZ Jack modification le 14 Février 2008. Vice président du conseil de surveillance : OLIVIER Guy modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : DECONINCK Michel modification le 14 Février 2008. Président du directoire : LEMAIRE Alain modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : CETTE Jean Claude modification le 14 Février 2008. Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Guy modification le 14 Février 2008. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA modification le 14 Février 2008. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 14 Février 2008. Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : HUGOT Chantal modification le 14 Février 2008. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AYEL Jean modification le 14 Février 2008. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GERARD Jacky modification le 14 Février 2008. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NIGLIO Bernard modification le 14 Février 2008. Membre du directoire : DUMAS Michel modification le 14 Mai 2008. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FALEME Alban modification le 14 Février 2008. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BEAUTRI Colette en fonction le 20 Septembre 2007. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGOSTINI André en fonction le 15 Février 2008. Membre du directoire : LOING Didier en fonction le 15 Février 2008. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MUSCATO Paul en fonction le 14 Mars 2008. Membre du directoire : PETIOT Philippe en fonction le 14 Mai 2008. Membre du directoire : DEREGNAUCOURT Jacques en fonction le 14 Mai 2008. Président du conseil d'orientation et de surveillance : CETTE Jean-Claude en fonction le 03 Juillet 2009. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOINARD Yves en fonction le 03 Juillet 2009. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CANAL Jean-Louis en fonction le 03 Juillet 2009. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LADOUCE Henri en fonction le 03 Juillet 2009. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MANZO Roger en fonction le 03 Juillet 2009. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNAUD Jean en fonction le 03 Juillet 2009. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AURE Georges en fonction le 03 Juillet 2009.

17/07/2009 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : OBADIA Alain modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : ELBAZ Jack modification le 14 Février 2008. Vice président du conseil de surveillance : OLIVIER Guy modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : DECONINCK Michel modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : CETTE Jean Claude modification le 14 Février 2008. Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Guy modification le 14 Février 2008. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA modification le 14 Février 2008. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 14 Février 2008. Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 14 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : HUGOT Chantal modification le 14 Février 2008. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AYEL Jean modification le 14 Février 2008. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GERARD Jacky modification le 14 Février 2008. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NIGLIO Bernard modification le 14 Février 2008. Membre du directoire : DUMAS Michel modification le 14 Mai 2008. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FALEME Alban modification le 14 Février 2008. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BEAUTRI Colette en fonction le 20 Septembre 2007. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGOSTINI André en fonction le 15 Février 2008. Membre du directoire : LOING Didier en fonction le 15 Février 2008. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MUSCATO Paul en fonction le 14 Mars 2008. Membre du directoire : PETIOT Philippe en fonction le 14 Mai 2008. Membre du directoire : DEREGNAUCOURT Jacques en fonction le 14 Mai 2008. Président du conseil d'orientation et de surveillance : CETTE Jean-Claude en fonction le 03 Juillet 2009. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOINARD Yves en fonction le 03 Juillet 2009. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CANAL Jean-Louis en fonction le 03 Juillet 2009. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LADOUCE Henri en fonction le 03 Juillet 2009. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MANZO Roger en fonction le 03 Juillet 2009. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNAUD Jean en fonction le 03 Juillet 2009. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AURE Georges en fonction le 03 Juillet 2009. Président du directoire : LACROIX Alain en fonction le 08 Juillet 2009.

06/08/2009 Modification du capital.

Capital : 511 816 000,00 EUR

21/10/2009 Modification de l'activité.



06/11/2009 Modification de l'activité.



09/12/2009 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : OBADIA Alain modification le 14 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : ELBAZ Jack modification le 14 Février 2008 Vice président du conseil de surveillance : OLIVIER Guy modification le 14 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : DECONINCK Michel modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Guy modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 14 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : HUGOT Chantal modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GERARD Jacky modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NIGLIO Bernard modification le 14 Février 2008 Membre du directoire : DUMAS Michel modification le 14 Mai 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FALEME Alban modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BEAUTRI Colette en fonction le 20 Septembre 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGOSTINI André en fonction le 15 Février 2008 Membre du directoire : LOING Didier en fonction le 15 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MUSCATO Paul en fonction le 14 Mars 2008 Membre du directoire : PETIOT Philippe en fonction le 14 Mai 2008 Membre du directoire : DEREGNAUCOURT Jacques en fonction le 14 Mai 2008 Président du conseil d'orientation et de surveillance : CETTE Jean-Claude en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOINARD Yves en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CANAL Jean-Louis en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MANZO Roger en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNAUD Jean en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AURE Georges en fonction le 03 Juillet 2009 Président du directoire : LACROIX Alain en fonction le 08 Juillet 2009

29/01/2010 Modification du capital. Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : OBADIA Alain modification le 14 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : ELBAZ Jack modification le 14 Février 2008 Vice président du conseil de surveillance : OLIVIER Guy modification le 14 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : DECONINCK Michel modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Guy modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 14 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : HUGOT Chantal modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GERARD Jacky modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NIGLIO Bernard modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FALEME Alban modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BEAUTRI Colette en fonction le 20 Septembre 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGOSTINI André en fonction le 15 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MUSCATO Paul en fonction le 14 Mars 2008 Membre du directoire : PETIOT Philippe en fonction le 14 Mai 2008 Membre du directoire : DEREGNAUCOURT Jacques en fonction le 14 Mai 2008 Président du conseil d'orientation et de surveillance : CETTE Jean-Claude en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOINARD Yves en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CANAL Jean-Louis en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MANZO Roger en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNAUD Jean en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AURE Georges en fonction le 03 Juillet 2009 Président du directoire : LACROIX Alain modification le 17 Décembre 2009 Membre du directoire : DERICK Serge en fonction le 18 Janvier 2010Capital : 649 316 000,00 EUR

21/04/2010 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : OBADIA Alain modification le 14 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : ELBAZ Jack modification le 14 Février 2008 Vice président du conseil de surveillance : OLIVIER Guy modification le 14 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : DECONINCK Michel modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Guy modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 14 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : HUGOT Chantal modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GERARD Jacky modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NIGLIO Bernard modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FALEME Alban modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BEAUTRI Colette en fonction le 20 Septembre 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGOSTINI André en fonction le 15 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MUSCATO Paul en fonction le 14 Mars 2008 Membre du directoire : PETIOT Philippe en fonction le 14 Mai 2008 Membre du directoire : DEREGNAUCOURT Jacques en fonction le 14 Mai 2008 Président du conseil d'orientation et de surveillance : CETTE Jean-Claude en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOINARD Yves en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CANAL Jean-Louis en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MANZO Roger en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNAUD Jean en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AURE Georges en fonction le 03 Juillet 2009 Président du directoire : LACROIX Alain modification le 17 Décembre 2009 Membre du directoire : DERICK Serge en fonction le 18 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : LADOUCE Henri en fonction le 09 Avril 2010

17/06/2010 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : OBADIA Alain modification le 14 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : ELBAZ Jack modification le 14 Février 2008 Vice président du conseil de surveillance : OLIVIER Guy modification le 14 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : DECONINCK Michel modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 14 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : HUGOT Chantal modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GERARD Jacky modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NIGLIO Bernard modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FALEME Alban modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BEAUTRI Colette en fonction le 20 Septembre 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGOSTINI André en fonction le 15 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MUSCATO Paul en fonction le 14 Mars 2008 Membre du directoire : PETIOT Philippe en fonction le 14 Mai 2008 Membre du directoire : DEREGNAUCOURT Jacques en fonction le 14 Mai 2008 Président du conseil d'orientation et de surveillance : CETTE Jean-Claude en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOINARD Yves en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CANAL Jean-Louis en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MANZO Roger en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNAUD Jean en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AURE Georges en fonction le 03 Juillet 2009 Président du directoire : LACROIX Alain modification le 17 Décembre 2009 Membre du directoire : DERICK Serge en fonction le 18 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : LADOUCE Henri en fonction le 09 Avril 2010 Commissaire aux comptes suppléant : SOUBRA Pierre-Laurent en fonction le 08 Juin 2010

17/06/2010 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : OBADIA Alain modification le 14 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : ELBAZ Jack modification le 14 Février 2008 Vice président du conseil de surveillance : OLIVIER Guy modification le 14 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : DECONINCK Michel modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 14 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : HUGOT Chantal modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GERARD Jacky modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NIGLIO Bernard modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FALEME Alban modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BEAUTRI Colette en fonction le 20 Septembre 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGOSTINI André en fonction le 15 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MUSCATO Paul en fonction le 14 Mars 2008 Membre du directoire : PETIOT Philippe en fonction le 14 Mai 2008 Membre du directoire : DEREGNAUCOURT Jacques en fonction le 14 Mai 2008 Président du conseil d'orientation et de surveillance : CETTE Jean-Claude en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOINARD Yves en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CANAL Jean-Louis en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MANZO Roger en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNAUD Jean en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AURE Georges en fonction le 03 Juillet 2009 Président du directoire : LACROIX Alain modification le 17 Décembre 2009 Membre du directoire : DERICK Serge en fonction le 18 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : LADOUCE Henri en fonction le 09 Avril 2010 Commissaire aux comptes suppléant : SOUBRA Pierre-Laurent en fonction le 08 Juin 2010 Membre du directoire : DIDIER Sébastien en fonction le 08 Juin 2010

19/12/2010 Modification du capital.

Capital : 711 816 000,00 EUR

10/02/2011 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : OBADIA Alain modification le 14 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : ELBAZ Jack modification le 14 Février 2008 Vice président du conseil de surveillance : OLIVIER Guy modification le 14 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : DECONINCK Michel modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GERARD Jacky modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NIGLIO Bernard modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FALEME Alban modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BEAUTRI Colette en fonction le 20 Septembre 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGOSTINI André en fonction le 15 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MUSCATO Paul en fonction le 14 Mars 2008 Membre du directoire : PETIOT Philippe en fonction le 14 Mai 2008 Membre du directoire : DEREGNAUCOURT Jacques en fonction le 14 Mai 2008 Président du conseil d'orientation et de surveillance : CETTE Jean-Claude en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOINARD Yves en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CANAL Jean-Louis en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MANZO Roger en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNAUD Jean en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AURE Georges en fonction le 03 Juillet 2009 Président du directoire : LACROIX Alain modification le 17 Décembre 2009 Membre du directoire : DERICK Serge en fonction le 18 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : LADOUCE Henri en fonction le 09 Avril 2010 Commissaire aux comptes suppléant : SOUBRA Pierre-Laurent en fonction le 08 Juin 2010 Membre du directoire : DIDIER Sébastien en fonction le 08 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : AVIER Jean-Pierre en fonction le 02 Février 2011

16/02/2011 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : OBADIA Alain modification le 14 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : ELBAZ Jack modification le 14 Février 2008 Vice président du conseil de surveillance : OLIVIER Guy modification le 14 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : DECONINCK Michel modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GERARD Jacky modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NIGLIO Bernard modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FALEME Alban modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BEAUTRI Colette en fonction le 20 Septembre 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGOSTINI André en fonction le 15 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MUSCATO Paul en fonction le 14 Mars 2008 Membre du directoire : DEREGNAUCOURT Jacques en fonction le 14 Mai 2008 Président du conseil d'orientation et de surveillance : CETTE Jean-Claude en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOINARD Yves en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CANAL Jean-Louis en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MANZO Roger en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNAUD Jean en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AURE Georges en fonction le 03 Juillet 2009 Président du directoire : LACROIX Alain modification le 17 Décembre 2009 Membre du directoire : DERICK Serge en fonction le 18 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : LADOUCE Henri en fonction le 09 Avril 2010 Commissaire aux comptes suppléant : SOUBRA Pierre-Laurent en fonction le 08 Juin 2010 Membre du directoire : DIDIER Sébastien en fonction le 08 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : AVIER Jean-Pierre en fonction le 02 Février 2011

31/03/2011 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : OBADIA Alain modification le 14 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : ELBAZ Jack modification le 14 Février 2008 Vice président du conseil de surveillance : OLIVIER Guy modification le 14 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : DECONINCK Michel modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GERARD Jacky modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NIGLIO Bernard modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FALEME Alban modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BEAUTRI Colette en fonction le 20 Septembre 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGOSTINI André en fonction le 15 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MUSCATO Paul en fonction le 14 Mars 2008 Membre du directoire : DEREGNAUCOURT Jacques en fonction le 14 Mai 2008 Président du conseil d'orientation et de surveillance : CETTE Jean-Claude en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOINARD Yves en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CANAL Jean-Louis en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MANZO Roger en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNAUD Jean en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AURE Georges en fonction le 03 Juillet 2009 Président du directoire : LACROIX Alain modification le 17 Décembre 2009 Membre du directoire : DERICK Serge en fonction le 18 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : LADOUCE Henri en fonction le 09 Avril 2010 Commissaire aux comptes suppléant : SOUBRA Pierre-Laurent en fonction le 08 Juin 2010 Membre du directoire : DIDIER Sébastien en fonction le 08 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : AVIER Jean-Pierre en fonction le 02 Février 2011 Membre du directoire : FABRE Alain en fonction le 23 Mars 2011

15/05/2011 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : OBADIA Alain modification le 14 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : ELBAZ Jack modification le 14 Février 2008 Vice président du conseil de surveillance : OLIVIER Guy modification le 14 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : DECONINCK Michel modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GERARD Jacky modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NIGLIO Bernard modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FALEME Alban modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BEAUTRI Colette en fonction le 20 Septembre 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGOSTINI André en fonction le 15 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MUSCATO Paul en fonction le 14 Mars 2008 Membre du directoire : DEREGNAUCOURT Jacques en fonction le 14 Mai 2008 Président du conseil d'orientation et de surveillance : CETTE Jean-Claude en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CANAL Jean-Louis en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNAUD Jean en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AURE Georges en fonction le 03 Juillet 2009 Président du directoire : LACROIX Alain modification le 17 Décembre 2009 Membre du directoire : DERICK Serge en fonction le 18 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : LADOUCE Henri en fonction le 09 Avril 2010 Commissaire aux comptes suppléant : SOUBRA Pierre-Laurent en fonction le 08 Juin 2010 Membre du directoire : DIDIER Sébastien en fonction le 08 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : AVIER Jean-Pierre en fonction le 02 Février 2011 Membre du directoire : FABRE Alain en fonction le 23 Mars 2011 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GONZALES Marie-Jeanne en fonction le 06 Mai 2011 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FILIPPINI Jean Charles en fonction le 06 Mai 2011

16/08/2011 Modification du capital.

Capital : 761 816 000,00 EUR

24/05/2012 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : OBADIA Alain modification le 14 Février 2008 Président du conseil d'orientation et de surveillance : ELBAZ Jack modification le 15 Mai 2012 Membre du conseil de surveillance : DECONINCK Michel modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GERARD Jacky modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NIGLIO Bernard modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FALEME Alban modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BEAUTRI Colette en fonction le 20 Septembre 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGOSTINI André en fonction le 15 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MUSCATO Paul en fonction le 14 Mars 2008 Membre du directoire : DEREGNAUCOURT Jacques en fonction le 14 Mai 2008 Président du conseil d'orientation et de surveillance : CETTE Jean-Claude en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CANAL Jean-Louis en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNAUD Jean en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AURE Georges en fonction le 03 Juillet 2009 Président du directoire : LACROIX Alain modification le 17 Décembre 2009 Membre du directoire : DERICK Serge en fonction le 18 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : LADOUCE Henri en fonction le 09 Avril 2010 Commissaire aux comptes suppléant : SOUBRA Pierre-Laurent en fonction le 08 Juin 2010 Membre du directoire : DIDIER Sébastien en fonction le 08 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : AVIER Jean-Pierre en fonction le 02 Février 2011 Membre du directoire : FABRE Alain en fonction le 23 Mars 2011 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GONZALES Marie-Jeanne en fonction le 06 Mai 2011 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FILIPPINI Jean Charles en fonction le 06 Mai 2011 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JOURDAN Jacques en fonction le 15 Mai 2012

27/09/2013 Modification du capital.

Capital : 609 452 800,00 EUR

25/10/2013 Modification du capital.

Capital : 759 452 800,00 EUR

16/05/2014 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : OBADIA Alain modification le 14 Février 2008 Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : ELBAZ Jack modification le 23 Mai 2012 Membre du conseil de surveillance : DECONINCK Michel modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GERARD Jacky modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NIGLIO Bernard modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FALEME Alban modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BEAUTRI Colette en fonction le 20 Septembre 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGOSTINI André en fonction le 15 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MUSCATO Paul en fonction le 14 Mars 2008 Membre du directoire : DEREGNAUCOURT Jacques en fonction le 14 Mai 2008 Président du conseil d'orientation et de surveillance : CETTE Jean-Claude en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CANAL Jean-Louis en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNAUD Jean en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AURE Georges en fonction le 03 Juillet 2009 Président du directoire : LACROIX Alain modification le 17 Décembre 2009 Membre du directoire : DERICK Serge en fonction le 18 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : LADOUCE Henri en fonction le 09 Avril 2010 Commissaire aux comptes suppléant : SOUBRA Pierre-Laurent en fonction le 08 Juin 2010 Membre du directoire : DIDIER Sébastien modification le 18 Juin 2013 Membre du conseil de surveillance : AVIER Jean-Pierre en fonction le 02 Février 2011 Membre du directoire : FABRE Alain modification le 18 Juin 2013 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GONZALES Marie-Jeanne en fonction le 06 Mai 2011 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FILIPPINI Jean Charles en fonction le 06 Mai 2011 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JOURDAN Jacques en fonction le 15 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 07 Mai 2014

17/06/2014 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : OBADIA Alain modification le 14 Février 2008 Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : ELBAZ Jack modification le 23 Mai 2012 Membre du conseil de surveillance : DECONINCK Michel modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GERARD Jacky modification le 14 Février 2008 Président du conseil d'orientation et de surveillance Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NIGLIO Bernard modification le 06 Juin 2014 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FALEME Alban modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BEAUTRI Colette en fonction le 20 Septembre 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGOSTINI André en fonction le 15 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MUSCATO Paul en fonction le 14 Mars 2008 Membre du directoire : DEREGNAUCOURT Jacques en fonction le 14 Mai 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CETTE Jean-Claude modification le 06 Juin 2014 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CANAL Jean-Louis en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNAUD Jean en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AURE Georges en fonction le 03 Juillet 2009 Président du directoire : LACROIX Alain modification le 17 Décembre 2009 Membre du directoire : DERICK Serge en fonction le 18 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : LADOUCE Henri en fonction le 09 Avril 2010 Commissaire aux comptes suppléant : SOUBRA Pierre-Laurent en fonction le 08 Juin 2010 Membre du directoire : DIDIER Sébastien modification le 18 Juin 2013 Membre du conseil de surveillance : AVIER Jean-Pierre en fonction le 02 Février 2011 Membre du directoire : FABRE Alain modification le 18 Juin 2013 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GONZALES Marie-Jeanne en fonction le 06 Mai 2011 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FILIPPINI Jean Charles en fonction le 06 Mai 2011 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JOURDAN Jacques en fonction le 15 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 07 Mai 2014 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHAUVIN Christine en fonction le 06 Juin 2014

20/08/2015 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : OBADIA Alain modification le 14 Février 2008 Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : ELBAZ Jack modification le 23 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GERARD Jacky modification le 14 Février 2008 Président du conseil d'orientation et de surveillance Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NIGLIO Bernard modification le 06 Juin 2014 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FALEME Alban modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BEAUTRI Colette en fonction le 20 Septembre 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGOSTINI André en fonction le 15 Février 2008 Membre du directoire : DEREGNAUCOURT Jacques en fonction le 14 Mai 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNAUD Jean en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AURE Georges en fonction le 03 Juillet 2009 Président du directoire : LACROIX Alain modification le 17 Décembre 2009 Membre du directoire : DERICK Serge en fonction le 18 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : LADOUCE Henri en fonction le 09 Avril 2010 Membre du directoire : DIDIER Sébastien modification le 18 Juin 2013 Membre du directoire : FABRE Alain modification le 18 Juin 2013 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GONZALES Marie-Jeanne en fonction le 06 Mai 2011 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FILIPPINI Jean Charles en fonction le 06 Mai 2011 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JOURDAN Jacques en fonction le 15 Mai 2012 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHAUVIN Christine en fonction le 06 Juin 2014 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : COUPIER Cécile en fonction le 11 Août 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GONZALEZ Marie-Jeanne en fonction le 11 Août 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AUVITY Marie-Josée en fonction le 11 Août 2015 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT EST en fonction le 11 Août 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GENRE André en fonction le 11 Août 2015 Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste en fonction le 11 Août 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MIHIERE Maurice en fonction le 11 Août 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FILIPPINI Jean-Charles en fonction le 11 Août 2015

12/05/2016 Modification du sigle. Modification de la dénomination. Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination La Banque de Saint-Pierre et Miquelon RCS 378 627 764, la Banque des Antilles Françaises RC B 672 041 399

Capital : 759 825 200,00 EUR

19/07/2016 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : OBADIA Alain modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA modification le 14 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GERARD Jacky modification le 14 Février 2008 Président du conseil d'orientation et de surveillance Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NIGLIO Bernard modification le 06 Juin 2014 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FALEME Alban modification le 14 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BEAUTRI Colette en fonction le 20 Septembre 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGOSTINI André en fonction le 15 Février 2008 Membre du directoire : DEREGNAUCOURT Jacques en fonction le 14 Mai 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNAUD Jean en fonction le 03 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AURE Georges en fonction le 03 Juillet 2009 Président du directoire : LACROIX Alain modification le 17 Décembre 2009 Membre du directoire : DERICK Serge en fonction le 18 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : LADOUCE Henri en fonction le 09 Avril 2010 Membre du directoire : DIDIER Sébastien modification le 18 Juin 2013 Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : GONZALES Marie-Jeanne modification le 13 Juillet 2016 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FILIPPINI Jean Charles en fonction le 06 Mai 2011 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JOURDAN Jacques en fonction le 15 Mai 2012 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHAUVIN Christine en fonction le 06 Juin 2014 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : COUPIER Cécile en fonction le 11 Août 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GONZALEZ Marie-Jeanne en fonction le 11 Août 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AUVITY Marie-Josée en fonction le 11 Août 2015 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT EST en fonction le 11 Août 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GENRE André en fonction le 11 Août 2015 Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste en fonction le 11 Août 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MIHIERE Maurice en fonction le 11 Août 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FILIPPINI Jean-Charles en fonction le 11 Août 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ANSALDI Isabelle en fonction le 13 Juillet 2016

11/06/2017 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : OBADIA Alain modification le 14 Février 2008 ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA modification le 14 Février 2008 ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 14 Février 2008 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GERARD Jacky modification le 14 Février 2008 ;
Président du conseil d'orientation et de surveillance Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NIGLIO Bernard modification le 06 Juin 2014 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FALEME Alban modification le 14 Février 2008 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGOSTINI André en fonction le 15 Février 2008 ;
Membre du directoire : DEREGNAUCOURT Jacques en fonction le 14 Mai 2008 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNAUD Jean en fonction le 03 Juillet 2009 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AURE Georges en fonction le 03 Juillet 2009 ;
Président du directoire : LACROIX Alain modification le 17 Décembre 2009 ;
Membre du directoire : DERICK Serge en fonction le 18 Janvier 2010 ;
Membre du conseil de surveillance : LADOUCE Henri en fonction le 09 Avril 2010 ;
Membre du directoire : DIDIER Sébastien modification le 18 Juin 2013 ;
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : GONZALES Marie-Jeanne modification le 13 Juillet 2016 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FILIPPINI Jean Charles en fonction le 06 Mai 2011 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHAUVIN Christine en fonction le 06 Juin 2014 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : COUPIER Cécile en fonction le 11 Août 2015 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GONZALEZ Marie-Jeanne en fonction le 11 Août 2015 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AUVITY Marie-Josée en fonction le 11 Août 2015 ;
Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT EST en fonction le 11 Août 2015 ;
Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste en fonction le 11 Août 2015 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MIHIERE Maurice en fonction le 11 Août 2015 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FILIPPINI Jean-Charles en fonction le 11 Août 2015 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ANSALDI Isabelle en fonction le 13 Juillet 2016 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GRENET Michelle en fonction le 07 Juin 2017 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GRANIER Simone en fonction le 07 Juin 2017 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THOMASSIN Gabrielle en fonction le 07 Juin 2017

05/06/2018 Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA modification le 14 Février 2008 ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 14 Février 2008 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GERARD Jacky modification le 14 Février 2008 ;
Président du conseil d'orientation et de surveillance Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NIGLIO Bernard modification le 06 Juin 2014 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FALEME Alban modification le 14 Février 2008 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGOSTINI André en fonction le 15 Février 2008 ;
Membre du directoire : DEREGNAUCOURT Jacques en fonction le 14 Mai 2008 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNAUD Jean en fonction le 03 Juillet 2009 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AURE Georges en fonction le 03 Juillet 2009 ;
Membre du directoire : DERICK Serge en fonction le 18 Janvier 2010 ;
Membre du directoire : DIDIER Sébastien modification le 18 Juin 2013 ;
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : GONZALES Marie-Jeanne modification le 13 Juillet 2016 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FILIPPINI Jean Charles en fonction le 06 Mai 2011 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHAUVIN Christine en fonction le 06 Juin 2014 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : COUPIER Cécile en fonction le 11 Août 2015 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GONZALEZ Marie-Jeanne en fonction le 11 Août 2015 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AUVITY Marie-Josée en fonction le 11 Août 2015 ;
Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT EST en fonction le 11 Août 2015 ;
Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste en fonction le 11 Août 2015 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MIHIERE Maurice en fonction le 11 Août 2015 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FILIPPINI Jean-Charles en fonction le 11 Août 2015 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ANSALDI Isabelle en fonction le 13 Juillet 2016 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GRENET Michelle en fonction le 07 Juin 2017 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THOMASSIN Gabrielle en fonction le 07 Juin 2017 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BELORGEY Laurence en fonction le 01 Juin 2018 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : REYNAUD Marylène en fonction le 01 Juin 2018 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VALLIERE Patricia en fonction le 01 Juin 2018 ;
Président du directoire : CHASSARD Joël en fonction le 01 Juin 2018

11/12/2018 Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA modification le 14 Février 2008 ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 14 Février 2008 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GERARD Jacky modification le 14 Février 2008 ;
Président du conseil d'orientation et de surveillance Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NIGLIO Bernard modification le 06 Juin 2014 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FALEME Alban modification le 14 Février 2008 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGOSTINI André en fonction le 15 Février 2008 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNAUD Jean en fonction le 03 Juillet 2009 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AURE Georges en fonction le 03 Juillet 2009 ;
Membre du directoire : DERICK Serge en fonction le 18 Janvier 2010 ;
Membre du directoire : DIDIER Sébastien modification le 18 Juin 2013 ;
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : GONZALES Marie-Jeanne modification le 13 Juillet 2016 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FILIPPINI Jean Charles en fonction le 06 Mai 2011 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHAUVIN Christine en fonction le 06 Juin 2014 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : COUPIER Cécile en fonction le 11 Août 2015 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GONZALEZ Marie-Jeanne en fonction le 11 Août 2015 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AUVITY Marie-Josée en fonction le 11 Août 2015 ;
Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT EST en fonction le 11 Août 2015 ;
Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste en fonction le 11 Août 2015 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MIHIERE Maurice en fonction le 11 Août 2015 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FILIPPINI Jean-Charles en fonction le 11 Août 2015 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ANSALDI Isabelle en fonction le 13 Juillet 2016 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GRENET Michelle en fonction le 07 Juin 2017 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THOMASSIN Gabrielle en fonction le 07 Juin 2017 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BELORGEY Laurence en fonction le 01 Juin 2018 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : REYNAUD Marylène en fonction le 01 Juin 2018 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VALLIERE Patricia en fonction le 01 Juin 2018 ;
Président du directoire : CHASSARD Joël en fonction le 01 Juin 2018

11/12/2018 Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA modification le 14 Février 2008 ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 14 Février 2008 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GERARD Jacky modification le 14 Février 2008 ;
Président du conseil d'orientation et de surveillance Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NIGLIO Bernard modification le 06 Juin 2014 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FALEME Alban modification le 14 Février 2008 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGOSTINI André en fonction le 15 Février 2008 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNAUD Jean en fonction le 03 Juillet 2009 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AURE Georges en fonction le 03 Juillet 2009 ;
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : GONZALES Marie-Jeanne modification le 13 Juillet 2016 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FILIPPINI Jean Charles en fonction le 06 Mai 2011 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHAUVIN Christine en fonction le 06 Juin 2014 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : COUPIER Cécile en fonction le 11 Août 2015 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GONZALEZ Marie-Jeanne en fonction le 11 Août 2015 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AUVITY Marie-Josée en fonction le 11 Août 2015 ;
Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT EST en fonction le 11 Août 2015 ;
Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste en fonction le 11 Août 2015 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MIHIERE Maurice en fonction le 11 Août 2015 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FILIPPINI Jean-Charles en fonction le 11 Août 2015 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ANSALDI Isabelle en fonction le 13 Juillet 2016 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GRENET Michelle en fonction le 07 Juin 2017 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THOMASSIN Gabrielle en fonction le 07 Juin 2017 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BELORGEY Laurence en fonction le 01 Juin 2018 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : REYNAUD Marylène en fonction le 01 Juin 2018 ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VALLIERE Patricia en fonction le 01 Juin 2018 ;
Président du directoire : CHASSARD Joël en fonction le 01 Juin 2018 ;
Membre du directoire : RIPERT Alain en fonction le 07 Décembre 2018 ;
Membre du directoire : D'HARCOURT Hervé en fonction le 07 Décembre 2018

26/07/2019 Modification du capital.

Capital : 1 100 000 000,00 EUR

11/08/2020 Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire : CHASSARD Joël ;
Président du conseil de surveillance : FILIPPINI Jean-Charles ;
Membre du conseil de surveillance : NIGLIO Bernard ;
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : PASTOR Marie-Jeanne ;
Membre du directoire : PIETRERA Jean-Charles ;
Membre du directoire : D'HARCOURT Hervé ;
Membre du directoire : MOATE Didier ;
Membre du directoire : RIPERT Alain ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AUVITY-ROCHET Marie-Josée ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : COUPIER-FERANDO Cécile ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PASTOR Marie-Jeanne ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THOMASSIN Gabrielle ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GRENET Michelle ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BELORGEY Laurence ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CARTIER Marylène ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE HARO Patricia ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RUIZ José ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AURE Georges ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ANSALDI Isabelle ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNAUD Jean ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FILIPPINI Jean Charles ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHAUVIN Christine ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FALEME Alban ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GERARD Jacky ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGOSTINI André ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ;
Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste ;
Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S.A

Place Estrangin Pastré Bp 108 13254 Marseille 6e Arrondissement Cedex 06
01/07/2021 Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire : CHASSARD Joël ;
Président du conseil de surveillance : FILIPPINI Jean-Charles ;
Membre du conseil de surveillance : GHALEM Stéphanie Sabrina ;
Membre du conseil de surveillance : GERARD Jacky Bernard ;
Membre du conseil de surveillance : PILIPPINI Jean-Charles ;
Membre du conseil de surveillance : CHAUVIN Christine ;
Membre du conseil de surveillance : FALEME Alban ;
Membre du conseil de surveillance : AUVITY-ROCHET Marie-José ;
Membre du conseil de surveillance : ARNAUD Jean ;
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : CHAUVIN Christine ;
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : FALEME Alban ;
Membre du conseil de surveillance : JULES Olivier Yves Louis ;
Membre du conseil de surveillance : TOMEÏ Anne Régine ;
Membre du conseil de surveillance : THOMASSIN Gabrielle ;
Membre du conseil de surveillance : BELORGEY Laurence ;
Membre du conseil de surveillance : HUSS Bruno ;
Membre du conseil de surveillance : AURE Georges-Marie ;
Membre du conseil de surveillance : AGOSTINI André ;
Membre du conseil de surveillance : ANSALDI Isabelle ;
Membre du directoire : PIETRERA Jean-Charles ;
Membre du directoire : D'HARCOURT Hervé ;
Membre du directoire : MOATE Didier ;
Membre du directoire : RIPERT Alain ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AUVITY-ROCHET Marie-Josée ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THOMASSIN Gabrielle ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BELORGEY Laurence ;
Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : DURANTI Philippe André ;
Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : COLONNA Christophe François ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AURE Georges ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ANSALDI Isabelle ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNAUD Jean ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FILIPPINI Jean Charles ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHAUVIN Christine ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FALEME Alban ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GERARD Jacky ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGOSTINI André ;
Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Place Estrangin Pastré Bp 108 13254 Marseille 6e Arrondissement Cedex 06
14/09/2021 Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire : CHASSARD Joël ;
Président du conseil de surveillance : FILIPPINI Jean-Charles ;
Membre du conseil de surveillance : GHALEM Stéphanie Sabrina ;
Membre du conseil de surveillance : GERARD Jacky Bernard ;
Membre du conseil de surveillance : PILIPPINI Jean-Charles ;
Membre du conseil de surveillance : CHAUVIN Christine ;
Membre du conseil de surveillance : FALEME Alban ;
Membre du conseil de surveillance : AUVITY-ROCHET Marie-José ;
Membre du conseil de surveillance : ARNAUD Jean ;
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : CHAUVIN Christine ;
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : FALEME Alban ;
Membre du conseil de surveillance : JULES Olivier Yves Louis ;
Membre du conseil de surveillance : TOMEÏ Anne Régine ;
Membre du conseil de surveillance : THOMASSIN Gabrielle ;
Membre du conseil de surveillance : BELORGEY Laurence ;
Membre du conseil de surveillance : HUSS Bruno ;
Membre du conseil de surveillance : AURE Georges-Marie ;
Membre du conseil de surveillance : AGOSTINI André ;
Membre du conseil de surveillance : ANSALDI Isabelle ;
Membre du directoire : PIETRERA Jean-Charles ;
Membre du directoire : D'HARCOURT Hervé ;
Membre du directoire : MOATE Didier ;
Membre du directoire : RIPERT Alain ;
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : NOELL Aurélien ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AUVITY-ROCHET Marie-Josée ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THOMASSIN Gabrielle ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BELORGEY Laurence ;
Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : DURANTI Philippe André ;
Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : COLONNA Christophe François ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AURE Georges ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ANSALDI Isabelle ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNAUD Jean ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FILIPPINI Jean Charles ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHAUVIN Christine ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FALEME Alban ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GERARD Jacky ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGOSTINI André ;
Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Place Estrangin Pastré Bp 108 13254 Marseille 6e Arrondissement Cedex 06
17/05/2022 Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire : CHASSARD Joël ;
Président du conseil de surveillance : FILIPPINI Jean-Charles ;
Membre du conseil de surveillance : GHALEM Stéphanie Sabrina ;
Membre du conseil de surveillance : GERARD Jacky Bernard ;
Membre du conseil de surveillance : PILIPPINI Jean-Charles ;
Membre du conseil de surveillance : CHAUVIN Christine ;
Membre du conseil de surveillance : FALEME Alban ;
Membre du conseil de surveillance : AUVITY-ROCHET Marie-José ;
Membre du conseil de surveillance : ARNAUD Jean ;
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : CHAUVIN Christine ;
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : FALEME Alban ;
Membre du conseil de surveillance : JULES Olivier Yves Louis ;
Membre du conseil de surveillance : TOMEÏ Anne Régine ;
Membre du conseil de surveillance : THOMASSIN Gabrielle ;
Membre du conseil de surveillance : BELORGEY Laurence ;
Membre du conseil de surveillance : HUSS Bruno ;
Membre du conseil de surveillance : AURE Georges-Marie ;
Membre du conseil de surveillance : AGOSTINI André ;
Membre du conseil de surveillance : ANSALDI Isabelle ;
Membre du directoire : PIETRERA Jean-Charles ;
Membre du directoire : D'HARCOURT Hervé ;
Membre du directoire : RIPERT Alain ;
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : NOELL Aurélien ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AUVITY-ROCHET Marie-Josée ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THOMASSIN Gabrielle ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BELORGEY Laurence ;
Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : DURANTI Philippe André ;
Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : COLONNA Christophe François ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AURE Georges ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ANSALDI Isabelle ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNAUD Jean ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FILIPPINI Jean Charles ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHAUVIN Christine ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FALEME Alban ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GERARD Jacky ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGOSTINI André ;
Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Place Estrangin Pastré Bp 108 13254 Marseille 6e Arrondissement Cedex 06
20/05/2022 Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire, Membre du directoire : FABRESSE Christine Rosine ;
Président du conseil de surveillance : FILIPPINI Jean-Charles ;
Membre du conseil de surveillance : GHALEM Stéphanie Sabrina ;
Membre du conseil de surveillance : GERARD Jacky Bernard ;
Membre du conseil de surveillance : PILIPPINI Jean-Charles ;
Membre du conseil de surveillance : CHAUVIN Christine ;
Membre du conseil de surveillance : AUVITY-ROCHET Marie-José ;
Membre du conseil de surveillance : ARNAUD Jean ;
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : CHAUVIN Christine ;
Membre du conseil de surveillance : JULES Olivier Yves Louis ;
Membre du conseil de surveillance : TOMEÏ Anne Régine ;
Membre du conseil de surveillance : THOMASSIN Gabrielle ;
Membre du conseil de surveillance : BELORGEY Laurence ;
Membre du conseil de surveillance : HUSS Bruno ;
Membre du conseil de surveillance : AURE Georges-Marie ;
Membre du conseil de surveillance : AGOSTINI André ;
Membre du conseil de surveillance : ANSALDI Isabelle ;
Membre du directoire : BAUCHERY Patricia Yvonne Marcelle ;
Membre du directoire : PIETRERA Jean-Charles ;
Membre du directoire : D'HARCOURT Hervé ;
Membre du directoire : RIPERT Alain ;
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : NOELL Aurélien ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AUVITY-ROCHET Marie-Josée ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THOMASSIN Gabrielle ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BELORGEY Laurence ;
Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : DURANTI Philippe André ;
Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : COLONNA Christophe François ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AURE Georges ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ANSALDI Isabelle ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNAUD Jean ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FILIPPINI Jean Charles ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHAUVIN Christine ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FALEME Alban ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GERARD Jacky ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGOSTINI André ;
Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Place Estrangin Pastré Bp 108 13254 Marseille 6e Arrondissement Cedex 06
20/05/2022 Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire, Membre du directoire : FABRESSE Christine Rosine ;
Président du conseil de surveillance : FILIPPINI Jean-Charles ;
Membre du conseil de surveillance : GHALEM Stéphanie Sabrina ;
Membre du conseil de surveillance : GERARD Jacky Bernard ;
Membre du conseil de surveillance : PILIPPINI Jean-Charles ;
Membre du conseil de surveillance : CHAUVIN Christine ;
Membre du conseil de surveillance : AUVITY-ROCHET Marie-José ;
Membre du conseil de surveillance : ARNAUD Jean ;
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : CHAUVIN Christine ;
Membre du conseil de surveillance : JULES Olivier Yves Louis ;
Membre du conseil de surveillance : TOMEÏ Anne Régine ;
Membre du conseil de surveillance : THOMASSIN Gabrielle ;
Membre du conseil de surveillance : BELORGEY Laurence ;
Membre du conseil de surveillance : HUSS Bruno ;
Membre du conseil de surveillance : AURE Georges-Marie ;
Membre du conseil de surveillance : AGOSTINI André ;
Membre du conseil de surveillance : ANSALDI Isabelle ;
Membre du directoire : BAUCHERY Patricia Yvonne Marcelle ;
Membre du directoire : PIETRERA Jean-Charles ;
Membre du directoire : D'HARCOURT Hervé ;
Membre du directoire : RIPERT Alain ;
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : NOELL Aurélien ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AUVITY-ROCHET Marie-Josée ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THOMASSIN Gabrielle ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BELORGEY Laurence ;
Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : DURANTI Philippe André ;
Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : COLONNA Christophe François ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIMENEZ Muriel Françoise ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AURE Georges ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ANSALDI Isabelle ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNAUD Jean ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FILIPPINI Jean Charles ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHAUVIN Christine ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FALEME Alban ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GERARD Jacky ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGOSTINI André ;
Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Place Estrangin Pastré Bp 108 13254 Marseille 6e Arrondissement Cedex 06
11/08/2022 Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire, Membre du directoire : FABRESSE Christine Rosine ;
Président du conseil de surveillance : FILIPPINI Jean-Charles ;
Membre du conseil de surveillance : GHALEM Stéphanie Sabrina ;
Membre du conseil de surveillance : GERARD Jacky Bernard ;
Membre du conseil de surveillance : PILIPPINI Jean-Charles ;
Membre du conseil de surveillance : CHAUVIN Christine ;
Membre du conseil de surveillance : AUVITY-ROCHET Marie-José ;
Membre du conseil de surveillance : ARNAUD Jean ;
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : CHAUVIN Christine ;
Membre du conseil de surveillance : JULES Olivier Yves Louis ;
Membre du conseil de surveillance : TOMEÏ Anne Régine ;
Membre du conseil de surveillance : THOMASSIN Gabrielle ;
Membre du conseil de surveillance : BELORGEY Laurence ;
Membre du conseil de surveillance : HUSS Bruno ;
Membre du conseil de surveillance : AURE Georges-Marie ;
Membre du conseil de surveillance : AGOSTINI André ;
Membre du conseil de surveillance : ANSALDI Isabelle ;
Membre du directoire : BAUCHERY Patricia Yvonne Marcelle ;
Membre du directoire : PIETRERA Jean-Charles ;
Membre du directoire : D'HARCOURT Hervé ;
Membre du directoire : RIPERT Alain ;
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : NOELL Aurélien ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AUVITY-ROCHET Marie-Josée ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THOMASSIN Gabrielle ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BELORGEY Laurence ;
Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : DURANTI Philippe André ;
Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : COLONNA Christophe François ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIMENEZ Muriel Françoise ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BALTYDE Marie-Josée ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AURE Georges ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ANSALDI Isabelle ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNAUD Jean ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FILIPPINI Jean Charles ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHAUVIN Christine ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FALEME Alban ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GERARD Jacky ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGOSTINI André ;
Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Place Estrangin Pastré Bp 108 13254 Marseille 6e Arrondissement Cedex 06
21/07/2023 Modification survenue sur l\'administration.

Président du directoire, Membre du directoire : FABRESSE Christine Rosine ;
Président du conseil de surveillance : FILIPPINI Jean-Charles ;
Membre du conseil de surveillance : GHALEM Stéphanie Sabrina ;
Membre du conseil de surveillance : PILIPPINI Jean-Charles ;
Membre du conseil de surveillance : CHAUVIN Christine ;
Membre du conseil de surveillance : AUVITY-ROCHET Marie-José ;
Membre du conseil de surveillance : ARNAUD Jean ;
Vice-président du conseil d\'orientation et de surveillance : CHAUVIN Christine ;
Membre du conseil de surveillance : JULES Olivier Yves Louis ;
Membre du conseil de surveillance : TOMEÏ Anne Régine ;
Membre du conseil de surveillance : THOMASSIN Gabrielle ;
Membre du conseil de surveillance : BELORGEY Laurence ;
Membre du conseil de surveillance : HUSS Bruno ;
Membre du conseil de surveillance : AGOSTINI André ;
Membre du conseil de surveillance : ANSALDI Isabelle ;
Membre du directoire : BAUCHERY Patricia Yvonne Marcelle ;
Membre du directoire : PIETRERA Jean-Charles ;
Membre du directoire : D\'HARCOURT Hervé ;
Membre du directoire : RIPERT Alain ;
Vice-président du conseil d\'orientation et de surveillance : NOELL Aurélien ;
Membre du conseil de surveillance : CARADEC Laure, Agnès, Francoise ;
Membre du conseil d\'orientation et de surveillance : AUVITY-ROCHET Marie-Josée ;
Membre du conseil d\'orientation et de surveillance : THOMASSIN Gabrielle ;
Membre du conseil d\'orientation et de surveillance : BELORGEY Laurence ;
Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : DURANTI Philippe André ;
Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : COLONNA Christophe François ;
Membre du conseil d\'orientation et de surveillance : GIMENEZ Muriel Françoise ;
Membre du conseil d\'orientation et de surveillance : BALTYDE Marie-Josée ;
Membre du conseil d\'orientation et de surveillance : AURE Georges ;
Membre du conseil d\'orientation et de surveillance : ANSALDI Isabelle ;
Membre du conseil d\'orientation et de surveillance : ARNAUD Jean ;
Membre du conseil d\'orientation et de surveillance : FILIPPINI Jean Charles ;
Membre du conseil d\'orientation et de surveillance : CHAUVIN Christine ;
Membre du conseil d\'orientation et de surveillance : FALEME Alban ;
Membre du conseil d\'orientation et de surveillance : GERARD Jacky ;
Membre du conseil d\'orientation et de surveillance : AGOSTINI André ;
Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Place Estrangin Pastré Bp 108 13254 Marseille 6e Arrondissement Cedex 06
25/07/2023 Modification survenue sur l\'administration.

Président du directoire, Membre du directoire : FABRESSE Christine Rosine ;
Président du conseil de surveillance : FILIPPINI Jean-Charles ;
Membre du conseil de surveillance : GHALEM Stéphanie Sabrina ;
Membre du conseil de surveillance : PILIPPINI Jean-Charles ;
Membre du conseil de surveillance : CHAUVIN Christine ;
Membre du conseil de surveillance : AUVITY-ROCHET Marie-José ;
Membre du conseil de surveillance : ARNAUD Jean ;
Vice-président du conseil d\'orientation et de surveillance : CHAUVIN Christine ;
Membre du conseil de surveillance : JULES Olivier Yves Louis ;
Membre du conseil de surveillance : TOMEÏ Anne Régine ;
Membre du conseil de surveillance : THOMASSIN Gabrielle ;
Membre du conseil de surveillance : BELORGEY Laurence ;
Membre du conseil de surveillance : HUSS Bruno ;
Membre du conseil de surveillance : AGOSTINI André ;
Membre du conseil de surveillance : ANSALDI Isabelle ;
Membre du directoire : BAUCHERY Patricia Yvonne Marcelle ;
Membre du directoire : PIETRERA Jean-Charles ;
Membre du directoire : D\'HARCOURT Hervé ;
Membre du directoire : RIPERT Alain ;
Vice-président du conseil d\'orientation et de surveillance : NOELL Aurélien ;
Membre du conseil de surveillance : CARADEC Laure, Agnès, Francoise ;
Membre du conseil de surveillance : NIRLO Séverine, Marie, Sarah ;
Membre du conseil d\'orientation et de surveillance : AUVITY-ROCHET Marie-Josée ;
Membre du conseil d\'orientation et de surveillance : THOMASSIN Gabrielle ;
Membre du conseil d\'orientation et de surveillance : BELORGEY Laurence ;
Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : DURANTI Philippe André ;
Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : COLONNA Christophe François ;
Membre du conseil d\'orientation et de surveillance : GIMENEZ Muriel Françoise ;
Membre du conseil d\'orientation et de surveillance : BALTYDE Marie-Josée ;
Membre du conseil d\'orientation et de surveillance : AURE Georges ;
Membre du conseil d\'orientation et de surveillance : ANSALDI Isabelle ;
Membre du conseil d\'orientation et de surveillance : ARNAUD Jean ;
Membre du conseil d\'orientation et de surveillance : FILIPPINI Jean Charles ;
Membre du conseil d\'orientation et de surveillance : CHAUVIN Christine ;
Membre du conseil d\'orientation et de surveillance : FALEME Alban ;
Membre du conseil d\'orientation et de surveillance : GERARD Jacky ;
Membre du conseil d\'orientation et de surveillance : AGOSTINI André ;
Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Place Estrangin Pastré Bp 108 13254 Marseille 6e Arrondissement Cedex 06
VENTE ET CESSION
11/03/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Cessions de la société au vendredi 11 mars 2016

Catégorie : Autre achat, apport, attribution

Description : AVIS DE PROJET DE FUSION BANQUE DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON Forme juridique Société anonyme à conseil d'administration Au capital de 16 288 935 EUR Siège social 24 RUE du 11 novembre BP 4223 97500 ST PIERRE ET MIQUELON N° RCS 378 627 764 RCS SAINT PI

Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.

20/03/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Cessions de la société au dimanche 20 mars 2016

Catégorie : Autre achat, apport, attribution

Description : AVIS DE PROJET DE FUSION LA BANQUE DE LA REUNION Forme juridique Société anonyme à conseil d'administration Au capital de 69 906 708 EUR Siège social 27 RUE Jean Châtel 97711 ST DENIS CEDEX 9 N° RCS 310 895 255 RCS SAINT DENIS DE LA REUNION (TGI), es

Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.

20/03/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Cessions de la société au dimanche 20 mars 2016

Catégorie : Autre achat, apport, attribution

Description : AVIS DE PROJET DE FUSION BANQUE DES ANTILLES FRANCAISES Forme juridique Société anonyme à conseil d'administration Au capital de 38 016 014,63 EUR Siège social Parc d'Activite de la Jaille Bâtiment 5 97122 BAIE MAHAULT N° RCS 672 041 399 RCS POINTE-A

Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.

07/08/2020 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Cessions de la société au vendredi 07 août 2020

Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Description : Acte Authentique en date du 16/07/2020. Adresse de l'ancien propriétaire : 102 Avenue Commandant Dumont 05400 VEYNES. Adresse du nouveau propriétaire : Place Estrangin Pastre BP 108 13006 MARSEILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours su

Opposition : Office Notarial Me Hélène GABET-FOURNIER - 22 route des Eyssagnières - BP 10119 - 05003 GAP CEDEX

Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 100000 EUR

Type d'établissement : Etablissement complémentaire

Journal : TPBM Semaine Provence du jeudi 30 juillet 2020

102 Avenue Commandant Dumont Lieudit Rambois 05400 Veynes
07/08/2020 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Cessions de la société au vendredi 07 août 2020

Catégorie : Achat d\'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Description : Acte Authentique en date du 16/07/2020. Adresse de l\'ancien propriétaire : 102 Avenue Commandant Dumont 05400 VEYNES. Adresse du nouveau propriétaire : Place Estrangin Pastre BP 108 13006 MARSEILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours s

Opposition : Office Notarial Me Hélène GABET-FOURNIER - 22 route des Eyssagnières - BP 10119 - 05003 GAP CEDEX

Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 100000 EUR

Type d'établissement : Etablissement complémentaire

Journal : TPBM Semaine Provence du jeudi 30 juillet 2020

102 Avenue Commandant Dumont Lieudit Rambois 05400 Veynes
22/08/2021 GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

Cessions de la société au dimanche 22 août 2021

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité

Opposition : sans oppositions

Origine du fond : Projet de fusion

Type d'établissement : Etablissement secondaire

Journal : Nouvelles Publications du vendredi 06 mai 2016

699 route de Baduel 97300 Cayenne
Voir la fiche Sirene de CAISSE D'EPARGNE CEPAC Voir le rapport économique de CAISSE D'EPARGNE CEPAC
PICAUT ANTHONY
LE BIHAN ARNAUD MICHEL PIERRE
FROMONT JACKY
JUSOT CHRISTOPHE
FIEROBE LISIANE HELENE PAULETTE
BOCQUENTIN ALAGUILLAUME MOREAU