IMMATRICULATION |
| 04/10/2018 |
Toutes opérations de banque, de services d'investissement, de courtage en matière d'assurance, effectuées avec les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers, toutes opérations connexes aux opérations de banque et des services d'investissement. Intermédiaire ou entreprise en opération dans le domaine immobilier
Membre du directoire, Président : DELETRE Bruno ; Membre du directoire : VIMARD Olivier ; Membre du directoire : SALTIEL Eric ; Membre du directoire : MEYER Christine né(e) FORRLER ; Membre du directoire : LAGNON Thierry ; Membre du conseil d'orienta
1 avenue du Rhin 67100 Strasbourg |
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DEPOTS DES COMPTES |
| 22/01/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2, rue Royale, 57000 Metz |
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| 10/05/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2, rue Royale, 57000 Metz |
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| 05/03/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2, rue Royale, 57000 Metz |
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| 22/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2, rue Royale, 57000 Metz |
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| 24/11/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2, rue Royale, 57000 Metz |
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| 18/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2, rue Royale, 57000 Metz |
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| 18/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2, rue Royale, 57000 Metz |
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| 28/07/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2, rue Royale, 57000 Metz |
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| 19/06/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5, Parvis des Droits-de-l'Homme 57012 Metz Cedex 1 |
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| 19/06/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5, parvis des Droits-de-l'Homme 57012 Metz |
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| 01/06/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
57012 Metz Cedex 1 |
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| 01/06/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
57012 Metz Cedex 1 |
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| 07/07/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 parvis des Droits-de-l?Homme 57012 Metz Cedex 1 |
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| 07/07/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 parvis des Droits-de-l?Homme 57012 Metz Cedex 1 |
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| 22/06/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 Parvis des Droits de l'Homme 57012 Metz |
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| 22/06/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 Parvis des Droits de l'Homme 57012 Metz |
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| 30/06/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 Parvis des Droits de l'Homme 57012 Metz |
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| 30/06/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 Parvis des Droits de l'Homme 57012 Metz |
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| 21/05/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 avenue du Rhin 67100 Strasbourg |
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| 03/06/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 avenue du Rhin 67100 Strasbourg |
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| 29/06/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 avenue du Rhin 67100 Strasbourg |
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| 24/05/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 Avenue du Rhin 67100 Strasbourg |
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MODIFICATION |
| 09/04/2008 |
modifications survenues sur le capital (ancien : 153 479 120,00 euros), l'activité, (ancienne : banque coopérative régie par la loi du 25 juin 1999, habilitée pour le courtage d'assurances) et l'administration, le 28/06/2007
changement de président délégué du conseil d'orientation et surveillance : partant : FERRY (Jean, Paul) ;
nouveau : MICHAUX (Gérard), anciennement vice-président du conseil d'orientation et de surveillance ;
nomination de membres du directoire, nouveaux : DELLE VEDOVE (Pierre) et LIGNIER (Thierry).
2 rue Royale 57000 Metz |
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| 26/09/2008 |
modification survenue sur le capital (ancien capital : 161 958 360), l'administration, le siège ; fusion avec CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE-ARDENNE, RCS Reims 383 118 213 ; changement de sigle (ancien : CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE O
changement de dénomination : ancienne : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE ;
nouvelle : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE.Capital : 237 004 740,00 EUR
2 rue Royale 57000 Metz |
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| 26/09/2008 |
modification survenue sur l'administrateur ; date d'effet : 10/10/2007
modification du directoire, président du directoire partant : COCHET (Jean-Charles), nouveau : MERCIER (Benoît) ;
membres du directoire partants : PERSONNE (Bernard) et NAVARE (Jean-Jacques), nouveaux : FRERE (Vincent) et GRISON (Philippe).
2 rue Royale 57000 Metz |
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| 22/01/2009 |
modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 17/12/2007
2 rue Royale 57000 Metz |
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| 06/05/2009 |
date d'effet : 23/06/2008, modification sur l'administration
modification de la composition du conseil d'administration, membre du conseil d'orientation et de surveillance partant : CHATELAIN (Michel), nouveau : FILIPUZZI (Brigitte), née DEVAUX, membre du directoire partant : LIGNIER (Thierry), nouveau : TRAVERSE (Yves).
2 rue Royale 57000 Metz |
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| 13/11/2009 |
modification survenue sur l'administration et sur le capital, ancien : 237 004 740 euros ; date d'effet : 15/04/2009
départ de membres du conseil d'orientation et de surveillance : GUILLEMIN (Jean, Marie), HERTZOG (Maurice), BEHR (Raymond), SARAZIN (Alain), CHAIGNEAU (Jean, Luc), BICHAT (Luc), LOMBARD (Claude), MARTIN (Mireille), BOGUET (Henri), GALLAND (Alain), DELLE VEDOVE (Pierre), LELIEVRE-PIAT (Martine), MONTAUDON (Luc), BROCHET (Alain), CHATEL (Luc-Marie), BRABANT (Jean-Pierre), DELAVAL (Denis), MAVEL (Jean-Michel), DARDAILLON (Bernard), BOEGLIN (Danièle) et FILIPUZZI (Brigitte) ;
départ d'un autre représentant permanent : GENET (Marie, Christine) (représentante des collectivités territoriales) ;
départ d'un commissaire aux comptes suppléant : O NEILL (Damien) ;
nomination d'un commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES ;
nomination de membres du conseil d'orientation et de surveillance : MYARA (Jaim), BONNET (Michel), WOLF (Régis), DOUCET (Jean, Luc) et DUMAS (Roland)
2 rue Royale 57000 Metz |
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| 10/06/2010 |
transfert de l'établissement principal
67 place Saint-Louis 57000 Metz |
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| 10/06/2010 |
modification survenue sur l'administration
président du conseil d'orientation et de surveillance : HENRY (Francis), vices-présidents du conseil d'orientation et de surveillance : FLON (Dominique), MICHAUX (Gérard) et SPIRE (Gérard), membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOINAUX (Marie-Odile), THIS (Jean-Charles), ROHARD (Patrice), CAMUS (Jean-David), JOLY (Yvan), PEDRACCINI (Jean-Claude), PITOIS (Amédée, Robert, Pierre), GUINDOT (Gilles) et LAURENT, née VALENTIN (Annette), président du directoire : MERCIER (Benoît), membres du directoire : FRERE (Vincent), GRISON (Philippe), SAMPO (Marc), TRAVERSE (Yves), commissaire aux comptes titulaire KMPG S.A., commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG S.A., commissaires aux comptes suppléant : BROUARD (Pascal), PICARLE ET ASSOCIES (SAS), membres du conseil d'orientation et de surveillance : MYARA (Jaïm), BONNET (Michel) et WOLF (Régis)
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| 10/06/2010 |
modification survenue sur l'administration
président du conseil d'orientation et de surveillance : HENRY (Francis), vices-présidents du conseil d'orientation et de surveillance : FLON (Dominique), MICHAUX (Gérard) et SPIRE (Gérard), membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOINAUX (Marie-Odile), THIS (Jean-Charles), ROHARD (Patrice), CAMUS (Jean-David), JOLY (Yvan), PEDRACCINI (Jean-Claude), PITOIS (Amédée, Robert, Pierre), GUINDOT (Gilles) et LAURENT, née VALENTIN (Annette), président du directoire : MERCIER (Benoît), membres du directoire : FRERE (Vincent), GRISON (Philippe), SAMPO (Marc), TRAVERSE (Yves), commissaire aux comptes titulaire KMPG S.A., commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG S.A., commissaires aux comptes suppléant : BROUARD (Pascal), PICARLE ET ASSOCIES (SAS), membres du conseil d'orientation et de surveillance : MYARA (Jaïm), BONNET (Michel) et WOLF (Régis)
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| 03/06/2011 |
modification survenue sur le capital
Capital : 435 707 840,00 EUR
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| 17/10/2012 |
modification survenue sur l'administration
président du conseil d'orientation et de surveillance : HENRY (Francis) ;
vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : FLON (Dominique) ;
membres du conseil d'orientation et de surveillance : MICHAUX (Gérard), SPIRE (Gérard), MOINAUX (Marie-Odile), THIS (Jean-Charles), ROHARD (Patrice), CAMUS (Jean-David), JOLY (Yvan), PEDRACCINI (Jean-Claude), PITOIS (Amédée, Robert, Pierre), GUINDOT (Gilles), LAURENT née VALENTIN (Annette), MYARA (Jaïm), BONNET (Michel), WOLF (Régis), DUMAS (Roland) et DOUCET (Jean-Luc) ;
président du directoire : MERCIER (Benoit) ;
membres du directoire : FRERE (Vincent), RAYNAUD (Valérie), GRISON (Philippe) et TRAVERSE (Yves) ;
commissaires aux comptes titulaires : KPMG SA (SA) et ERNST & YOUNG SA (SA) ;
commissaires aux comptes suppléants : BROUARD (Pascal) et PICARLE ET ASSOCIES (SAS)
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| 22/01/2013 |
modification survenue sur l'administration
président du conseil d'orientation et de surveillance : HENRY (Francis) ;
vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : FLON (Dominique) ;
membres du conseil d'orientation et de surveillance : MARCELOT (Sonia) née LOHNER, MICHAUX (Gérard), SPIRE (Gérard), MOINAUX (Marie-Odile), THIS (Jean-Charles), ROHARD (Patrice), CAMUS (Jean-David), JOLY (Yvan), PEDRACCINI (Jean-Claude), PITOIS (Amedée, Robert, Pierre), GUINDOT (Gilles), LAURENT (Annette) née VALENTIN, BONNET (Michel), WOLF (Régis), DUMAS (Roland), DOUCET (Jean-Luc) ;
président du directoire : MERCIER (Benoit) ;
membres du directoire : FRERE (Vincent), RAYNAUD (Valérie), GRISON (Philippe), TRAVERSE (Yves) ;
commissaires aux comptes titulaires : KMPG SA (SA), ERNST & YOUNG SA (SA) ;
commissaires aux comptes suppléants : BROUARD (Pascal), PICARLE ET ASSOCIES (SAS)
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| 17/10/2013 |
modification survenue sur l'administration
président du conseil d'orientation et de surveillance : HENRY (Francis) ;
vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : FLON (Dominique) ;
membres du conseil d'orientation et de surveillance : MARCELOT (Sonia) née LOHNER, MICHAUX (Gérard), SPIRE (Gérard), MOINAUX (Marie-Odile), THIS (Jean-Charles), ROHARD (Patrice), CAMUS ((Jean-David), GUINDOT (Gilles), LAURENT (Annette) née VALENTIN, DUMAS (Roland), DOUCET (Jean-Luc), MAVEL (Jean-Michel), HOQUART (Gérard), LAFILLE (Jacky), DEVAUX (Brigitte), MARTIN-DESCHASEAUX (Mireille) née DESCHASEAUX ;
président du directoire : MERCIER (Benoît) ;
membres du directoire : SALTIEL (Eric), FRERE (Vincent), RAYNAUD (Valérie), GRISON (Philippe) ;
commissaires aux comptes titulaires : KPMG SA (SAh), ERNST & YOUNG SA (SAh) ;
commissaires aux comptes suppléants : BROUARD (Pascal), PICARLE ET ASSOCIES (SASh)
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| 17/10/2013 |
modification survenue sur le capital
Capital : 348 566 280,00 EUR
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| 19/02/2014 |
modification survenue sur le capital
Capital : 446 876 700,00 EUR
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| 24/06/2015 |
modification survenue sur l'activité? l'administration
président du conseil du directoire : MERCIER (Benoît), membres du directoire : SALTIEL (Eric), RAYNAUD (Valérie), FRERE (Vincent), GRISON (Philippe) ;
président du conseil d'orientation et de surveillance : HENRY (Francis) ;
membres du conseil d'orientation et de surveillance : MICHAUX (Gérard), MOINEAUX (Marie-Odile), THIS (Jean-Charles), SPIRE (Gérard), CAMUS (Jean-David), DUMAS (Roland), LAFILLE (Jacky), BETTINGER (Sylviane) née GOULLIER, DEVAUX (Brigitte), MARTIN-DESCHASEAUX (Mireille) née DESCHASEAUX, BARCELLA (Francine) née COLIN, RENAUD (Claudia) née VUILLEMIN, BOROWY (Patricia), FRAICHE (Thierry), BARTHELEMY (Olivier), DOUCET (Jean-Luc), FRAPPIN (Martine) née EZRATTI ;
commissaires aux comptes titulaires : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA), KPMG SA (SA) ;
commissaires aux comptes suppléants : BEAS SARL (SARL), KPMG AUDIT FS I (SAS)
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| 16/11/2016 |
modification survenue sur l'administration
président du directoire : MERCIER (Benoit) ;
membres du directoire : SALTIEL (Eric), RAYNAUD (Valérie), FRERE (Vincent), GRISON (Philippe) ;
président du conseil d?orientation et de surveillance : HENRY (Francis) ;
membres du conseil d?orientation et de surveillance : MICHAUX (Gérard), MOINAUX (Marie-Odile), THIS (Jean), SPIRE (Gérard), CAMUS (Jean-David), DUMAS (Roland), LAFILLE (Jacky), BETTINGER (Sylviane) née GOULLIER, DEVAUX (Brigitte), MARTIN-DESCHASEAUX (Mireille) née DESCHASEAUX, BARCELLA (Francine) née COLIN, RENAUD (Claudia) née VUILLEMIN, BOROWY (Patricia), FRAICHE (Thierry), BARTHELEMY (Olivier), FRAPPIN (Martine) née EZRATTI, DUBAND (Dominique) ;
commissaires aux comptes titulaires : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA), KPMG (SA)Â ;
commissaires aux comptes suppléants : BEAS SARL (SARL), KPMG AUDIT FS 1 (SAS)
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| 19/09/2017 |
modification survenue sur l'administration
président du directoire : MERCIER (Benoît) ;
membres du directoire : SALTIEL (Eric), FRERE (Vincent), GRISON (Philippe) ;
président du conseil d?orientation et de surveillance : HENRY (Francis) ;
membres du conseil de surveillance : BOURDEAUX (Laurence, Marthe), BACKSCHEIDER (Geneviève, Marie, Madeleine) ;
membres du conseil d?orientation et de surveillance : MICHAUX (Gérard), MOINAUX (Marie-Odile), THIS (Jean-Charles), SPIRE (Gérard), CAMUS (Jean-David), LAFILLE (Jacky), BETTINGER (Sylviane) née GOULLIER, DEVAUX (Brigitte), BARCELLA (Francine) née COLIN, RENAUD (Claudia) née VUILLEMIN, BOROWY (Patricia), FRAICHE (Thierry), BARTHELEMY (Olivier), FRAPPIN (Martine) née EZRATTI, DUBAND (Dominique) ;
commissaires aux comptes titulaires : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA), KPMG SA (SA)Â ;
commissaires aux comptes suppléants : BEAS SARL (SARL), KPMG AUDI FSI (SAS)
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| 09/10/2018 |
Modification survenue sur l'administration
Président du directoire : MERCIER Benoit ;
Membre du directoire : SALTIEL Eric ;
Membre du directoire : FRERE Vincent ;
Membre du directoire : GRISON Philippe ;
Membre du directoire : LAGNON Thierry, Jean, André ;
Président du conseil d'orientation et de surveillance : HENRY Francis ;
Membre du conseil de surveillance : BOURDEAUX Laurence, Marthe ;
Membre du conseil de surveillance : BACKSCHEIDER Geneviève, Marie, Madeleine ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MICHAUX Gerard ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOINAUX Marie-Odile ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THIS Jean-Charles ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SPIRE Gerard ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CAMUS Jean-David ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LAFILLE Jacky ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BETTINGER Sylviane né(e) GOULLIER ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEVAUX Brigitte ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BARCELLA Francine né(e) COLIN ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RENAUD Claudia né(e) VUILLEMIN ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOROWY Patricia ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FRAICHE Thierry ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BARTHELEMY Olivier ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FRAPPIN Martine né(e) EZRATTI ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUBAND Dominique ;
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA)Â ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA)Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL (SARL) ;
Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I (SAS)
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| 09/10/2018 |
Modification survenue sur l'administration
Président du directoire : MERCIER Benoit ;
Membre du directoire : SALTIEL Eric ;
Membre du directoire : FRERE Vincent ;
Membre du directoire : GRISON Philippe ;
Membre du directoire : LAGNON Thierry, Jean, André ;
Membre du conseil de surveillance : BOURDEAUX Laurence, Marthe ;
Membre du conseil de surveillance : BACKSCHEIDER Geneviève, Marie, Madeleine ;
Président du conseil d'orientation et de surveillance : DUBAND Dominique, Jean, Michel ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOINAUX Marie-Odile ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SPIRE Gerard ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CAMUS Jean-David ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BETTINGER Sylviane né(e) GOULLIER ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEVAUX Brigitte ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BARCELLA Francine né(e) COLIN ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RENAUD Claudia né(e) VUILLEMIN ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOROWY Patricia ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FRAICHE Thierry ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BARTHELEMY Olivier ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUBAND Dominique ;
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA)Â ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA)Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL (SARL) ;
Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I (SAS) ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NGUYEN Tan, Dat ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE AUBE (COFA)Â ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE D'EPARGNE METZ-THIONVILLE-HAYANGE (COFA)Â ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DAMOUR Florence, Marie, Julia né(e) LOIX ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERVILLER Jeannine, Françoise né(e) POTIER
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| 27/10/2019 |
Modification survenue sur l'administration
Membre du directoire, Président : DELETRE Bruno ;
Membre du directoire : VIMARD Olivier ;
Membre du directoire : SALTIEL Eric ;
Membre du directoire : MEYER Christine né(e) FORRLER ;
Membre du directoire : LAGNON Thierry ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Président du conseil d'orientation et de surveillance : DUBAND Dominique ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : STALTER Bernard ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BACHERT Sven ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SPIRE Geraud ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERVILLER Jeannine, Françoise né(e) POTIER ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NGUYEN Tan, Dat ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DAMOUR Florence né(e) LOIX ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOINAUX Marie-Odile ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CAMUS Jean-David ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BETTINGER Sylviane né(e) GOULLIER ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEVAUX Brigitte ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BARCELLA Francine né(e) COLIN ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RENAUD Claudia né(e) VUILLEMIN ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOROWY Patricia ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FRAICHE Thierry ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BARTHELEMY Olivier ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURDEAUX Laurence, Marthe ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BACKSCHEIDER Geneviève, Marie, Madeleine ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BASTIAN-FOELL Nadine né(e) FOELL ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOEGEL Francine ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : WIEREZ Jacques ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNOLD Bernadette ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JAEG Christian ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PECK Christiane né(e) BOUR ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SCHMITLIN Denise né(e) LANG ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : STOLL Guy ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MATTER Bernard ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LITTNER Carmen né(e) MUHL ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PUJOL-BAINIER Sophie né(e) PUJOL ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : KOHLER Christel ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FELDNER Jean-Louis ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHANTAL PINON (SASU) représenté par PINON Chantal ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE AUBE (COFA)Â ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE MOSELLE (COFA)Â ;
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA)Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SA (SA) ;
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL) ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I (SAS)
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| 29/09/2020 |
Modification survenue sur l'administration
Membre du directoire, Président : DELETRE Bruno ;
Membre du directoire : VIMARD Olivier ;
Membre du directoire : SALTIEL Eric ;
Membre du directoire : MEYER Christine né(e) FORRLER ;
Membre du directoire : LAGNON Thierry ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Président du conseil d'orientation et de surveillance : DUBAND Dominique ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : STALTER Bernard ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BACHERT Sven ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SPIRE Geraud ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERVILLER Jeannine, Françoise né(e) POTIER ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NGUYEN Tan, Dat ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DAMOUR Florence né(e) LOIX ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOINAUX Marie-Odile ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CAMUS Jean-David ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BETTINGER Sylviane né(e) GOULLIER ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEVAUX Brigitte ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BARCELLA Francine né(e) COLIN ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RENAUD Claudia né(e) VUILLEMIN ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOROWY Patricia ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FRAICHE Thierry ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BARTHELEMY Olivier ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURDEAUX Laurence, Marthe ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BACKSCHEIDER Geneviève, Marie, Madeleine ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BASTIAN-FOELL Nadine né(e) FOELL ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOEGEL Francine ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : WIEREZ Jacques ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNOLD Bernadette ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JAEG Christian ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PECK Christiane né(e) BOUR ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SCHMITLIN Denise né(e) LANG ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : STOLL Guy ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MATTER Bernard ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LITTNER Carmen né(e) MUHL ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : KOHLER Christel ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FELDNER Jean-Louis ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHANTAL PINON (SASU) représenté par PINON Chantal ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE AUBE (COFA)Â ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE MOSELLE (COFA)Â ;
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA)Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SA (SA) ;
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL) ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I (SAS)
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| 29/09/2020 |
Modification survenue sur l'administration
Membre du directoire, Président : DELETRE Bruno ;
Membre du directoire : VIMARD Olivier ;
Membre du directoire : SALTIEL Eric ;
Membre du directoire : MEYER Christine né(e) FORRLER ;
Membre du directoire : LAGNON Thierry ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Président du conseil d'orientation et de surveillance : DUBAND Dominique ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SPIRE Geraud ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Vice-président : BACHERT Sven ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERVILLER Jeannine, Françoise né(e) POTIER ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NGUYEN Tan, Dat ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DAMOUR Florence né(e) LOIX ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOINAUX Marie-Odile ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CAMUS Jean-David ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BETTINGER Sylviane né(e) GOULLIER ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEVAUX Brigitte ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BARCELLA Francine né(e) COLIN ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RENAUD Claudia né(e) VUILLEMIN ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOROWY Patricia ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FRAICHE Thierry ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BARTHELEMY Olivier ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURDEAUX Laurence, Marthe ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BACKSCHEIDER Geneviève, Marie, Madeleine ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BASTIAN-FOELL Nadine né(e) FOELL ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOEGEL Francine ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNOLD Bernadette ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : WIEREZ Jacques ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JAEG Christian ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PECK Christiane né(e) BOUR ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SCHMITLIN Denise né(e) LANG ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : STOLL Guy ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MATTER Bernard ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LITTNER Carmen né(e) MUHL ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : KOHLER Christel ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FELDNER Jean-Louis ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHANTAL PINON (SASU) représenté par PINON Chantal ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE AUBE (COFA)Â ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE MOSELLE (COFA)Â ;
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA)Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SA (SA) ;
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL) ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I (SAS)
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| 17/06/2021 |
Modification survenue sur l'administration
Membre du directoire, Président : DELETRE Bruno ;
Membre du directoire : VIMARD Olivier ;
Membre du directoire : SALTIEL Eric ;
Membre du directoire : LAGNON Thierry ;
Membre du directoire : SOLANET Bénédicte ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Président du conseil d'orientation et de surveillance : DUBAND Dominique ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : BACHERT Sven ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SPIRE Géraud ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : WIEREZ Jacques ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERVILLER Jeannine, Françoise né(e) POTIER ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NGUYEN Tan, Dat ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DAMOUR Florence né(e) LOIX ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOINAUX Marie-Odile ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CAMUS Jean-David ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BETTINGER Sylviane né(e) GOULLIER ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEVAUX Brigitte ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BARCELLA Francine né(e) COLIN ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RENAUD Claudia né(e) VUILLEMIN ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOROWY Patricia ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FRAICHE Thierry ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BARTHELEMY Olivier ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURDEAUX Laurence, Marthe ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BACKSCHEIDER Geneviève, Marie, Madeleine ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BASTIAN-FOELL Nadine né(e) FOELL ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOEGEL Francine ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNOLD Bernadette ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JAEG Christian ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PECK Christiane né(e) BOUR ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SCHMITLIN Denise né(e) LANG ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : STOLL Guy ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MATTER Bernard ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LITTNER Carmen né(e) MUHL ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : KOHLER Christel ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FELDNER Jean-Louis ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHANTAL PINON (SASU) représenté par PINON Chantal ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE AUBE (COFA)Â ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE MOSELLE (COFA)Â ;
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA)Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SA (SA) ;
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL) ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I (SAS)
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| 08/07/2021 |
Modification survenue sur l'administration
Membre du directoire, Président : DELETRE Bruno ;
Membre du directoire : VIMARD Olivier ;
Membre du directoire : SALTIEL Eric ;
Membre du directoire : SOLANET Bénédicte ;
Membre du directoire : LE GALL Mikaël, Yves ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Président du conseil d'orientation et de surveillance : DUBAND Dominique ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : BACHERT Sven ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DAMOUR Florence né(e) LOIX ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEVAUX Brigitte ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOROWY Patricia ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FRAICHE Thierry ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURDEAUX Laurence, Marthe ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOEGEL Francine ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNOLD Bernadette ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MATTER Bernard ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BIN Jean-Pol, Philippe, Cyrille ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GALAND Claude, Albert, Pierre, Maurice ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORLOTING Brigitte, Nicole, Gabrielle né(e) KREMER ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LESAINE Catherine, Marie, Christine né(e) WEINZOEPFLEN ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : WALONISLOW Alexandra, Monique, Françoise ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DELMAS Astrid, Charlotte, Raymonde ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUMILIER Virginie, Marie, France ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PARTICELLI Sabine, Marie, Alice né(e) DEDENON ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HENAFF Jean-Luc, Yves, Jacques ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SAS)Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SA (SA) ;
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL) ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I (SAS)
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| 11/02/2022 |
Modification survenue sur l'administration
Membre du directoire, Président : DELETRE Brunoà;
Membre du directoire : VIMARD OlivierÃÂ ;
Membre du directoire : SALTIEL EricÃÂ ;
Membre du directoire : SOLANET Bénédicteà;
Membre du directoire : LE GALL Mikaël, Yvesà;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Président du conseil d'orientation et de surveillance : DUBAND Dominiqueà;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : BACHERT Svenà;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DAMOUR Florence né(e) LOIXà;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEVAUX BrigitteÃÂ ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOROWY PatriciaÃÂ ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FRAICHE ThierryÃÂ ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURDEAUX Laurence, MartheÃÂ ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOEGEL FrancineÃÂ ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNOLD BernadetteÃÂ ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MATTER BernardÃÂ ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BIN Jean-Pol, Philippe, CyrilleÃÂ ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GALAND Claude, Albert, Pierre, MauriceÃÂ ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORLOTING Brigitte, Nicole, Gabrielle né(e) KREMERà;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LESAINE Catherine, Marie, Christine né(e) WEINZOEPFLENà;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : WALONISLOW Alexandra, Monique, Françoiseà;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DELMAS Astrid, Charlotte, RaymondeÃÂ ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PARTICELLI Sabine, Marie, Alice né(e) DEDENONà;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HENAFF Jean-Luc, Yves, JacquesÃÂ ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MATHIEU OlivierÃÂ ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SAS)ÃÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SA (SA)à;
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)à;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I (SAS)
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| 09/08/2022 |
Modification survenue sur l'administration
Membre du directoire, Président : DELETRE Brunoà;
Membre du directoire : VIMARD OlivierÃÂ ;
Membre du directoire : SALTIEL EricÃÂ ;
Membre du directoire : SOLANET Bénédicteà;
Membre du directoire : LE GALL Mikaël, Yvesà;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Président du conseil d'orientation et de surveillance : DUBAND Dominiqueà;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : BACHERT Svenà;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DAMOUR Florence né(e) LOIXà;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEVAUX BrigitteÃÂ ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOROWY PatriciaÃÂ ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FRAICHE ThierryÃÂ ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOURDEAUX Laurence, MartheÃÂ ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOEGEL FrancineÃÂ ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNOLD BernadetteÃÂ ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MATTER BernardÃÂ ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BIN Jean-Pol, Philippe, CyrilleÃÂ ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GALAND Claude, Albert, Pierre, MauriceÃÂ ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORLOTING Brigitte, Nicole, Gabrielle né(e) KREMERà;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LESAINE Catherine, Marie, Christine né(e) WEINZOEPFLENà;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : WALONISLOW Alexandra, Monique, Françoiseà;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PARTICELLI Sabine, Marie, Alice né(e) DEDENONà;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HENAFF Jean-Luc, Yves, JacquesÃÂ ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MATHIEU OlivierÃÂ ;
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : KIEFER FabienÃÂ ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SAS)ÃÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SA (SA)à;
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)à;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I (SAS)
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| 05/02/2023 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président, Membre du directoire : DELETRE Bruno ;
Président du conseil d\'orientation et de surveillance, Membre du conseil d\'orientation et de surveillance : DUBAND Dominique ;
Membre du directoire : VIMARD Olivier ;
Membre du directoire : SALTIEL Eric ;
Membre du directoire : SOLANET Bénédicte ;
Membre du directoire : LE GALL Mikaël, Yves ;
Vice-président du conseil d\'orientation et de surveillance, Membre du conseil d\'orientation et de surveillance : LOEGEL Francine ;
Membre du conseil d\'orientation et de surveillance : BIN Jean-Pol, Philippe, Cyrille ;
Membre du conseil d\'orientation et de surveillance : GALAND Claude, Albert, Pierre, Maurice ;
Membre du conseil d\'orientation et de surveillance : TORLOTING Brigitte, Nicole, Gabrielle ;
Membre du conseil d\'orientation et de surveillance : LESAINE Catherine, Marie, Christine ;
Membre du conseil d\'orientation et de surveillance : WALONISLOW Alexandra, Monique, Françoise ;
Membre du conseil d\'orientation et de surveillance : PARTICELLI Sabine, Marie, Alice ;
Membre du conseil d\'orientation et de surveillance : HENAFF Jean-Luc, Yves, Jacques ;
Membre du conseil d\'orientation et de surveillance : MATHIEU Olivier ;
Membre du conseil d\'orientation et de surveillance : KIEFER Fabien ;
Membre du conseil d\'orientation et de surveillance : DAMOUR Florence ;
Membre du conseil d\'orientation et de surveillance : DEVAUX Brigitte ;
Membre du conseil d\'orientation et de surveillance : BOROWY Patricia ;
Membre du conseil d\'orientation et de surveillance : FRAICHE Thierry ;
Membre du conseil d\'orientation et de surveillance : BOURDEAUX Laurence, Marthe ;
Membre du conseil d\'orientation et de surveillance : ARNOLD Bernadette ;
Membre du conseil d\'orientation et de surveillance : MATTER Bernard ;
Membre du conseil d\'orientation et de surveillance : PECK Christiane ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS IÂ ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDITÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SA ;
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
1 Avenue du Rhin 67100 Strasbourg |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
18/05/2011 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
43 rue de Metz 57380 Faulquemont |
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02/03/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS : Arrêt de la Cour d\'Appel
Arrêt de la cour d\'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d\'appel Cour d\'appel de Reims en date du 29 Novembre 2022 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 Novembre 2021. Infirme le jugement du tribunal de de commerce de Reims diu 23 novembre 2021 en toutes ses dispositions, Statutant à nouveau et ajoutant, Ordonne la jonction du dossier RG 2207/21 avec le dossier RG 2257/21. Condamne la Caisse d\'Epargne et de Prévoyance Grand Est Europe à payer à la SASU Conception la somme de 105 192, 32 euros outre intérêt au taux légla à compter du 15 septembre 2020. Dit n\'y avoir lieu au pronnoncé d\'une astrainte. Condamne la Caisse d\'Epargne et de prévoyance Grand Est Europe à payer à la SASU Conception une somme de 5 000 euros au titre de l\'article 700 du code de procédure civile. Condamne la Caisse d\'Epare et de Prévoyance aux entiers dépens de première instance et d\'appel..
1 avenue du Rhin 67100 Strasbourg |
| VENTE ET CESSION |
| 25/04/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale ; Société absorbée : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D 'ALSACE- Sigle : ECUREUIL ; Forme : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance ; Adresse du siège : 1 avenue du Rhin, 67100 Strasbourg ; Capital : 235.000.000 euros ; Numéro unique d 'identification : 383 984 879 ; Lieu d'immatriculation : RCS Strasbourg ; Evaluation de l 'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif: 9.267.620.000 euros ; Passif: 8.663.699.000 euros ; Actif net : 613.921.000 euros. Dans l'hypothèse où l'assemblée générale ordinaire des sociétaires du 27 avril 2018 de la CAISSE'D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE appelée à statuer sur les comptes clos au 31/12/2017 approuverait la proposition de distribution de l'intérêt aux parts sociales au titre de l'exercice 2017 d'un montant de 3.760.000 euros, ce montant serait déduit de l'actif net et, en conséquence, l'actif net apporté après retraitement s'élèverait à 610.161.000 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : En raison de leur statut coopératif impliquant que les sociétaires de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE et de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE n'ont pas droit aux réserves mais uniquement au remboursement du nominal de la part, le rapport d'échange proposé aux sociétaires de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE et de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE est fixé à 1 part sociale CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE pour 1 part sociale CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE ; Montant prévu de la prime de fusion : Les apports seraient rémunérés par voie d'augmentation de capital de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE d'une somme de 235.000.000 euros, par l 'émission de 11.750.000 parts sociales nouvelle de 20 euros de valeur nominale chacune, entièrement attribuées au propriétaire des 11.750.000 parts sociales qui composeraient le capital de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE à la date de réalisation de la fusion ayant vocation à être rémunérées, proportionnellement à leur détention au capital. A l'issue de la fusion, le capital de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE serait ainsi porté de 446.876.400 euros à 681.876.700 euros. La différence entre l'actif net apporté, soit 613.921.000 euros (ou 610.161.OOO euros après déduction d'un montant de 3.760.000 euros en cas d'approbation, par l'assemblée générale ordinaire des sociétaires de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE se réunissant le 27 avril 2018 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017, de la distribution de l'intérêt aux parts sociales de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE au titre de l'exercice 2017), et le montant de l'augmentation de capital prévu de la CELCA, soit 235.000.000 euros, constituerait une prime de fusion d 'un montant de 378.921.000 euros (ou 375.161.000 euros après déduction d'un montant de 3.760 milliers d'euros en cas d'approbation, par l'assemblée générale ordinaire des sociétaires de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE se réunissant le 27 avril 2018 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017, de la distribution de l'intérêt aux parts sociales de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE au titre de l'exercice 2017). Date du projet commun de fusion : 16 avril 2018 ; Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le projet de fusion a été déposé, le 18 avril 2018 au greffe du tribunal d'instance de Metz, pour le compte de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE et le projet de fusion a été déposé, le 17 avril 2018 au greffe du tribunal d'instance de Strasbourg, pour le compte de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
Origine du fond : Projet de fusion
Type d'établissement : Siège social
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| 25/04/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL D\'INSTANCE DE METZ
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale ; Société absorbée : CAISSE D\'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D \'ALSACE- Sigle : ECUREUIL ; Forme : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance ; Adresse du siège :
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
Origine du fond : Projet de fusion
Type d'établissement : Siège social
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