Liste des évènements de : SA D HLM PICARDIE HABITAT

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DEPOTS DES COMPTES
14/08/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

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Maison de l'Habitat 9 rue Clément Ader Z.A.C. de Mercières 60200 Compiègne
17/09/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

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9 rue Clément Ader Maison de l'Habitat Z.A.C. de Mercières 60200 Compiègne
06/09/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

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19/08/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

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21/08/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

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9 rue Clément Ader Maison de l'Habitat Zac de Mercières 60200 Compiègne
22/08/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

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31/07/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

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24/07/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

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17/08/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

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10/08/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

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31/07/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

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13/06/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

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MODIFICATION
17/08/2008 Changement de membres du conseil de surveillance

Président du directoire : CARPENTIER Jean-Hervé Marie MichelPrésident du conseil de surveillance : COSTE Jean-Jacques Roland. Vice-président du conseil de surveillance : DHIEUX DANIEL François. Membre du directoire : NAGLE Patrice René. Membre du directoire : LEMAIRE Alain André Jean Jacques. Membre du conseil de surveillance : GOLDENBERG Bernard Daniel. Membre du conseil de surveillance : FERNANDEZ Jean Jacques Pierre. Membre du conseil de surveillance : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE, représenté par M ROCHE Christian. Membre du conseil de surveillance : DEPREZ Michel Charles. Membre du conseil de surveillance : MOULIN Paul Bruno Daniel. Membre du conseil de surveillance : LANGE Serge Maurice Paul. Membre du conseil de surveillance : DE LA SALA Bernard Alain. Membre du conseil de surveillance : DHIEUX DANIEL François. Membre du conseil de surveillance : GODO Annie Ginette. Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE, représenté par MME BAYARD Marie José. Membre du conseil de surveillance : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE, représenté par M DESESSART Jean René. Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE, représenté par MME FRESCH Renza Rita. Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DE L'OISE, représenté par M MENN Roger François Joseph. Membre du conseil de surveillance : CORNILLAULT Alain Maurice Christian. Membre du conseil de surveillance : GROUARD Andrée Léone Mauricette. Membre du conseil de surveillance : AUGER Yves. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA. Commissaire aux comptes titulaire : GEORGES REY CONSEILS. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BECQUART EURL. Commissaire aux comptes suppléant : RECES.

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20/08/2008 Changement de membres du conseil de surveillance

Président du directoire : CARPENTIER Jean-Hervé Marie MichelPrésident du conseil de surveillance : COSTE Jean-Jacques Roland. Vice-président du conseil de surveillance : DHIEUX DANIEL François. Membre du directoire : NAGLE Patrice René. Membre du directoire : LEMAIRE Alain André Jean Jacques. Membre du conseil de surveillance : GOLDENBERG Bernard Daniel. Membre du conseil de surveillance : FERNANDEZ Jean Jacques Pierre. Membre du conseil de surveillance : KOUBA Germain Armel François. Membre du conseil de surveillance : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE, représenté par M ROCHE Christian. Membre du conseil de surveillance : DEPREZ Michel Charles. Membre du conseil de surveillance : MOULIN Paul Bruno Daniel. Membre du conseil de surveillance : LANGE Serge Maurice Paul. Membre du conseil de surveillance : DE LA SALA Bernard Alain. Membre du conseil de surveillance : DHIEUX DANIEL François. Membre du conseil de surveillance : GODO Annie Ginette. Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE, représenté par MME BAYARD Marie José. Membre du conseil de surveillance : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE, représenté par M DESESSART Jean René. Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE, représenté par MME FRESCH Renza Rita. Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DE L'OISE, représenté par M MENN Roger François Joseph. Membre du conseil de surveillance : CORNILLAULT Alain Maurice Christian. Membre du conseil de surveillance : GROUARD Andrée Léone Mauricette. Membre du conseil de surveillance : BERTIN Jean-Marie Charles Robert. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA. Commissaire aux comptes titulaire : GEORGES REY CONSEILS. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BECQUART EURL. Commissaire aux comptes suppléant : RECES.

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04/02/2009 Changement de membres du conseil de surveillance

Président du directoire : CARPENTIER Jean-Hervé Marie Michel. Président du conseil de surveillance : COSTE Jean-Jacques Roland. Vice-président du conseil de surveillance : DHIEUX DANIEL François. Membre du directoire : NAGLE Patrice René. Membre du directoire : LEMAIRE Alain André Jean Jacques. Membre du conseil de surveillance : GOLDENBERG Bernard Daniel. Membre du conseil de surveillance : FERNANDEZ Jean Jacques Pierre. Membre du conseil de surveillance : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE, représenté par M ROCHE Christian. Membre du conseil de surveillance : DEPREZ Michel Charles. Membre du conseil de surveillance : MOULIN Paul Bruno Daniel. Membre du conseil de surveillance : LANGE Serge Maurice Paul. Membre du conseil de surveillance : DHIEUX DANIEL François. Membre du conseil de surveillance : GODO Annie Ginette. Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE, représenté par MME BAYARD Marie José. Membre du conseil de surveillance : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE, représenté par M DESESSART Jean René. Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE, représenté par MME FRESCH Renza Rita. Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DE L'OISE, représenté par M MENN Roger François Joseph. Membre du conseil de surveillance : CORNILLAULT Alain Maurice Christian. Membre du conseil de surveillance : GROUARD Andrée Léone Mauricette. Membre du conseil de surveillance : AUGER Yves. Membre du conseil de surveillance : DU ROUCHET Georges. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA. Commissaire aux comptes titulaire : GEORGES REY CONSEILS. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BECQUART EURL. Commissaire aux comptes suppléant : RECES.

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06/02/2009 Changement de membres du conseil de surveillance

Président du directoire : CARPENTIER Jean-Hervé Marie Michel. Président du conseil de surveillance : COSTE Jean-Jacques Roland. Vice-président du conseil de surveillance : DHIEUX DANIEL François. Membre du directoire : NAGLE Patrice René. Membre du directoire : LEMAIRE Alain André Jean Jacques. Membre du conseil de surveillance : GOLDENBERG Bernard Daniel. Membre du conseil de surveillance : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE, représenté par M ROCHE Christian. Membre du conseil de surveillance : DEPREZ Michel Charles. Membre du conseil de surveillance : MOULIN Paul Bruno Daniel. Membre du conseil de surveillance : LANGE Serge Maurice Paul. Membre du conseil de surveillance : DHIEUX DANIEL François. Membre du conseil de surveillance : GODO Annie Ginette. Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE, représenté par MME BAYARD Marie José. Membre du conseil de surveillance : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE, représenté par M DESESSART Jean René. Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE, représenté par MME FRESCH Renza Rita. Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DE L'OISE, représenté par M MENN Roger François Joseph. Membre du conseil de surveillance : CORNILLAULT Alain Maurice Christian. Membre du conseil de surveillance : GROUARD Andrée Léone Mauricette. Membre du conseil de surveillance : AUGER Yves. Membre du conseil de surveillance : DU ROUCHET Georges. Membre du conseil de surveillance : FRASIER Philippe Jean-Pierre. Membre du conseil de surveillance : BOUHI Mohamed. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA. Commissaire aux comptes titulaire : GEORGES REY CONSEILS. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BECQUART EURL. Commissaire aux comptes suppléant : RECES.

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09/04/2009 Changement de président du directoire Changement de membres du directoire Changement de membres du conseil de surveillance

Président du directoire : NAGLE Patrice René. Président du conseil de surveillance : COSTE Jean-Jacques Roland. Vice-président du conseil de surveillance : DHIEUX DANIEL François. Membre du directoire : CHATEL Jean-Michel. Membre du directoire : LEBREC Richard Alain Maurice. Membre du conseil de surveillance : GOLDENBERG Bernard Daniel. Membre du conseil de surveillance : CARPENTIER Jean-Hervé Marie Michel. Membre du conseil de surveillance : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE, représenté par M ROCHE Christian. Membre du conseil de surveillance : DEPREZ Michel Charles. Membre du conseil de surveillance : LANGE Serge Maurice Paul. Membre du conseil de surveillance : DHIEUX DANIEL François. Membre du conseil de surveillance : GODO Annie Ginette. Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE, représenté par MME BAYARD Marie José. Membre du conseil de surveillance : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE, représenté par M DESESSART Jean René. Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE, représenté par MME FRESCH Renza Rita. Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DE L'OISE, représenté par M MENN Roger François Joseph. Membre du conseil de surveillance : CORNILLAULT Alain Maurice Christian. Membre du conseil de surveillance : GROUARD Andrée Léone Mauricette. Membre du conseil de surveillance : AUGER Yves. Membre du conseil de surveillance : DU ROUCHET Georges. Membre du conseil de surveillance : FRASIER Philippe Jean-Pierre. Membre du conseil de surveillance : BOUHI Mohamed. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA. Commissaire aux comptes titulaire : GEORGES REY CONSEILS. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BECQUART EURL. Commissaire aux comptes suppléant : RECES.

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14/01/2010 Changement de président du conseil de surveillance

Président du directoire : NAGLE Patrice René Président du conseil de surveillance : ROCHE Christian Vice-président du conseil de surveillance : DHIEUX DANIEL François Membre du directoire : CHATEL Jean-Michel Membre du directoire : LEBREC Richard Alain Maurice Membre du conseil de surveillance : GOLDENBERG Bernard Daniel Membre du conseil de surveillance : CARPENTIER Jean-Hervé Marie Michel Membre du conseil de surveillance : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE, représenté par M ROCHE Christian Membre du conseil de surveillance : DEPREZ Michel Charles Membre du conseil de surveillance : LANGE Serge Maurice Paul Membre du conseil de surveillance : DHIEUX DANIEL François Membre du conseil de surveillance : GODO Annie Ginette Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE, représenté par MME BAYARD Marie José Membre du conseil de surveillance : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE, représenté par M DESESSART Jean René Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE, représenté par MME FRESCH Renza Rita Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DE L'OISE, représenté par M MENN Roger François Joseph Membre du conseil de surveillance : CORNILLAULT Alain Maurice Christian Membre du conseil de surveillance : GROUARD Andrée Léone Mauricette Membre du conseil de surveillance : AUGER Yves Membre du conseil de surveillance : DU ROUCHET Georges Membre du conseil de surveillance : FRASIER Philippe Jean-Pierre Membre du conseil de surveillance : BOUHI Mohamed Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : GEORGES REY CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BECQUART EURL Commissaire aux comptes suppléant : RECES

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05/08/2010 Changement de membres du conseil de surveillance

Président du directoire : NAGLE Patrice René Président du conseil de surveillance : ROCHE Christian Vice-président du conseil de surveillance : DHIEUX DANIEL François Membre du directoire : CHATEL Jean-Michel Membre du directoire : LEBREC Richard Alain Maurice Membre du conseil de surveillance : CARPENTIER Jean-Hervé Marie Michel Membre du conseil de surveillance : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE, représenté par M ROCHE Christian Membre du conseil de surveillance : DEPREZ Michel Charles Membre du conseil de surveillance : LANGE Serge Maurice Paul Membre du conseil de surveillance : DHIEUX DANIEL François Membre du conseil de surveillance : GODO Annie Ginette Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE, représenté par MME BAYARD Marie José Membre du conseil de surveillance : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE, représenté par M DESESSART Jean René Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE, représenté par MME FRESCH Renza Rita Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DE L'OISE, représenté par M MENN Roger François Joseph Membre du conseil de surveillance : CORNILLAULT Alain Maurice Christian Membre du conseil de surveillance : GROUARD Andrée Léone Mauricette Membre du conseil de surveillance : AUGER Yves Membre du conseil de surveillance : DU ROUCHET Georges Membre du conseil de surveillance : FRASIER Philippe Jean-Pierre Membre du conseil de surveillance : BOUHI Mohamed Membre du conseil de surveillance : LE NORCY Yves Eugène Marie Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : GEORGES REY CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BECQUART EURL Commissaire aux comptes suppléant : RECES

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05/08/2010 Changement de membres du conseil de surveillance

Président du directoire : NAGLE Patrice René Président du conseil de surveillance : ROCHE Christian Vice-président du conseil de surveillance : DHIEUX DANIEL François Membre du directoire : CHATEL Jean-Michel Membre du directoire : LEBREC Richard Alain Maurice Membre du conseil de surveillance : CARPENTIER Jean-Hervé Marie Michel Membre du conseil de surveillance : DEPREZ Michel Charles Membre du conseil de surveillance : LANGE Serge Maurice Paul Membre du conseil de surveillance : DHIEUX DANIEL François Membre du conseil de surveillance : GODO Annie Ginette Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE, représenté par MME BAYARD Marie José Membre du conseil de surveillance : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE, représenté par M DESESSART Jean René Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE, représenté par MME FRESCH Renza Rita Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DE L'OISE, représenté par M MENN Roger François Joseph Membre du conseil de surveillance : CORNILLAULT Alain Maurice Christian Membre du conseil de surveillance : GROUARD Andrée Léone Mauricette Membre du conseil de surveillance : AUGER Yves Membre du conseil de surveillance : DU ROUCHET Georges Membre du conseil de surveillance : FRASIER Philippe Jean-Pierre Membre du conseil de surveillance : BOUHI Mohamed Membre du conseil de surveillance : PROCILIA, représenté par M LE NORCY Yves Eugène Marie Membre du conseil de surveillance : LE NORCY Yves Eugène Marie Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : GEORGES REY CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BECQUART EURL Commissaire aux comptes suppléant : RECES

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13/12/2011 Modification de représentant.

Président du directoire : NAGLE Patrice René Président du conseil de surveillance : ROCHE Christian Vice président du conseil de surveillance : DHIEUX DANIEL François Membre du directoire : CHATEL Jean-Michel Membre du directoire : LEBREC Richard Alain Maurice Membre du conseil de surveillance : CARPENTIER Jean-Hervé Marie Michel Membre du conseil de surveillance : DEPREZ Michel Charles Membre du conseil de surveillance : LANGE Serge Maurice Paul Membre du conseil de surveillance : DHIEUX DANIEL François Membre du conseil de surveillance : GODO Annie Ginette Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE représenté par PELET Philippe Roland Membre du conseil de surveillance : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE représenté par DESESSART Jean René Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE représenté par FRESCH Renza Rita Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DE L'OISE représenté par MENN Roger François Joseph Membre du conseil de surveillance : CORNILLAULT Alain Maurice Christian Membre du conseil de surveillance : GROUARD Andrée Léone Mauricette Membre du conseil de surveillance : DU ROUCHET Georges Membre du conseil de surveillance : FRASIER Philippe Jean-Pierre Membre du conseil de surveillance : PROCILIA représenté par LE NORCY Yves Eugène Marie Membre du conseil de surveillance : LE NORCY Yves Eugène Marie Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : GEORGES REY CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BECQUART EURL Commissaire aux comptes suppléant : REVISION EXPERTISE CONSEILS D'ENTREPRISES SERVICES R. E. C. E. S. Membre du conseil de surveillance : MARTIN Yoanne en fonction le 02 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : LEZZI Alain Roger en fonction le 02 Décembre 2011
15/12/2011 Modification de représentant. Modification de l'activité.

Président du directoire : NAGLE Patrice René Membre du conseil de surveillance : ROCHE Christian modification le 07 Décembre 2011 Membre du directoire : CHATEL Jean-Michel Membre du directoire : LEBREC Richard Alain Maurice Membre du conseil de surveillance : DEPREZ Michel Charles Membre du conseil de surveillance : LANGE Serge Maurice Paul Vice président du conseil de surveillance : DHIEUX DANIEL François modification le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE représenté par PELET Philippe Roland Membre du conseil de surveillance : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE représenté par DESESSART Jean René Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE représenté par FRESCH Renza Rita Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DE L'OISE représenté par MENN Roger François Joseph Membre du conseil de surveillance : CORNILLAULT Alain Maurice Christian Membre du conseil de surveillance : GROUARD Andrée Léone Mauricette Membre du conseil de surveillance : DU ROUCHET Georges Membre du conseil de surveillance : FRASIER Philippe Jean-Pierre Membre du conseil de surveillance : PROCILIA représenté par LE NORCY Yves Eugène Marie Commissaire aux comptes titulaire : GEORGES REY CONSEILS Membre du conseil de surveillance : MARTIN Yoanne en fonction le 02 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : LEZZI Alain Roger en fonction le 02 Décembre 2011 Président du conseil de surveillance : LE NORCY Yves Eugène Marie en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : UNION REGIONALE CFDT DE PICARDIE représenté par GODO Annie Ginette en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : UNION DEPARTEMENTALE SYNDICATS FORCE OUVRIERE représenté par DHIEUX Daniel François Emile en fonction le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD en fonction le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUREALYS en fonction le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : UNION DEPARTEMENTALE CGT DE L'OISE représenté par DU ROUCHET Georges en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MEUNIER Philippe Paul Marie en fonction le 07 Décembre 2011
26/01/2012 Modification de représentant.

Président du directoire : NAGLE Patrice René Membre du conseil de surveillance : ROCHE Christian modification le 07 Décembre 2011 Membre du directoire : CHATEL Jean-Michel Membre du directoire : LEBREC Richard Alain Maurice Membre du conseil de surveillance : DEPREZ Michel Charles Membre du conseil de surveillance : LANGE Serge Maurice Paul Vice président du conseil de surveillance : DHIEUX DANIEL François modification le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE représenté par PELET Philippe Roland Membre du conseil de surveillance : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE représenté par DESESSART Jean René Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE représenté par FRESCH Renza Rita Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DE L'OISE représenté par MENN Roger François Joseph Membre du conseil de surveillance : CORNILLAULT Alain Maurice Christian Membre du conseil de surveillance : GROUARD Andrée Léone Mauricette Membre du conseil de surveillance : FRASIER Philippe Jean-Pierre Membre du conseil de surveillance : PROCILIA représenté par MEUNIER Philippe modification le 18 Janvier 2012 Commissaire aux comptes titulaire : GEORGES REY CONSEILS Membre du conseil de surveillance : MARTIN Yoanne en fonction le 02 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : LEZZI Alain Roger en fonction le 02 Décembre 2011 Président du conseil de surveillance : LE NORCY Yves Eugène Marie en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : UNION REGIONALE CFDT DE PICARDIE représenté par GODO Annie Ginette modification le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : UNION DEPARTEMENTALE SYNDICATS FORCE OUVRIERE représenté par DHIEUX Daniel François Emile modification le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD en fonction le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUREALYS en fonction le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : UNION DEPARTEMENTALE CGT DE L'OISE représenté par DU ROUCHET Georges en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : MEUNIER Philippe Paul Marie en fonction le 07 Décembre 2011
26/01/2012 Modification de représentant.

Président du directoire : NAGLE Patrice René Membre du conseil de surveillance : ROCHE Christian modification le 07 Décembre 2011 Membre du directoire : CHATEL Jean-Michel Membre du directoire : LEBREC Richard Alain Maurice Membre du conseil de surveillance : DEPREZ Michel Charles Membre du conseil de surveillance : LANGE Serge Maurice Paul Vice président du conseil de surveillance : DHIEUX DANIEL François modification le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE représenté par PELET Philippe Roland Membre du conseil de surveillance : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE représenté par DESESSART Jean René Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE représenté par FRESCH Renza Rita Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DE L'OISE représenté par MENN Roger François Joseph Membre du conseil de surveillance : CORNILLAULT Alain Maurice Christian Membre du conseil de surveillance : GROUARD Andrée Léone Mauricette Membre du conseil de surveillance : FRASIER Philippe Jean-Pierre Membre du conseil de surveillance : PROCILIA représenté par MEUNIER Philippe modification le 18 Janvier 2012 Commissaire aux comptes titulaire : GEORGES REY CONSEILS Membre du conseil de surveillance : MARTIN Yoanne en fonction le 02 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : LEZZI Alain Roger en fonction le 02 Décembre 2011 Président du conseil de surveillance : LE NORCY Yves Eugène Marie en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : UNION REGIONALE CFDT DE PICARDIE représenté par GODO Annie Ginette modification le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : UNION DEPARTEMENTALE SYNDICATS FORCE OUVRIERE représenté par DHIEUX Daniel François Emile modification le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD en fonction le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUREALYS en fonction le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : UNION DEPARTEMENTALE CGT DE L'OISE représenté par DU ROUCHET Georges en fonction le 07 Décembre 2011
26/01/2012 Modification de représentant.

Président du directoire : NAGLE Patrice René Membre du conseil de surveillance : ROCHE Christian modification le 07 Décembre 2011 Membre du directoire : CHATEL Jean-Michel Membre du directoire : LEBREC Richard Alain Maurice Membre du conseil de surveillance : DEPREZ Michel Charles Membre du conseil de surveillance : LANGE Serge Maurice Paul Vice président du conseil de surveillance : DHIEUX DANIEL François modification le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE représenté par PELET Philippe Roland Membre du conseil de surveillance : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE représenté par DESESSART Jean René Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE représenté par FRESCH Renza Rita Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DE L'OISE représenté par MENN Roger François Joseph Membre du conseil de surveillance : CORNILLAULT Alain Maurice Christian Membre du conseil de surveillance : GROUARD Andrée Léone Mauricette Membre du conseil de surveillance : FRASIER Philippe Jean-Pierre Membre du conseil de surveillance : PROCILIA représenté par MEUNIER Philippe modification le 18 Janvier 2012 Commissaire aux comptes titulaire : GEORGES REY CONSEILS Membre du conseil de surveillance : MARTIN Yoanne en fonction le 02 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : LEZZI Alain Roger en fonction le 02 Décembre 2011 Président du conseil de surveillance : LE NORCY Yves Eugène Marie en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : UNION REGIONALE CFDT DE PICARDIE représenté par GODO Annie Ginette modification le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : UNION DEPARTEMENTALE SYNDICATS FORCE OUVRIERE représenté par DHIEUX Daniel François Emile modification le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD en fonction le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUREALYS en fonction le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : UNION DEPARTEMENTALE CGT DE L'OISE représenté par DU ROUCHET Georges en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : VINCENT Jacques en fonction le 18 Janvier 2012
26/01/2012 Modification de représentant.

Président du directoire : NAGLE Patrice René Membre du conseil de surveillance : ROCHE Christian modification le 07 Décembre 2011 Membre du directoire : CHATEL Jean-Michel Membre du directoire : LEBREC Richard Alain Maurice Membre du conseil de surveillance : DEPREZ Michel Charles Membre du conseil de surveillance : LANGE Serge Maurice Paul Vice président du conseil de surveillance : DHIEUX DANIEL François modification le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE représenté par PELET Philippe Roland Membre du conseil de surveillance : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE représenté par DESESSART Jean René Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE représenté par FRESCH Renza Rita Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DE L'OISE représenté par MENN Roger François Joseph Membre du conseil de surveillance : CORNILLAULT Alain Maurice Christian Membre du conseil de surveillance : GROUARD Andrée Léone Mauricette Membre du conseil de surveillance : FRASIER Philippe Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : GEORGES REY CONSEILS Membre du conseil de surveillance : MARTIN Yoanne en fonction le 02 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : LEZZI Alain Roger en fonction le 02 Décembre 2011 Président du conseil de surveillance : LE NORCY Yves Eugène Marie en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : UNION REGIONALE CFDT DE PICARDIE représenté par GODO Annie Ginette modification le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : UNION DEPARTEMENTALE SYNDICATS FORCE OUVRIERE représenté par DHIEUX Daniel François Emile modification le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD en fonction le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUREALYS en fonction le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : UNION DEPARTEMENTALE CGT DE L'OISE représenté par DU ROUCHET Georges en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : VINCENT Jacques en fonction le 18 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'Habitat représenté par MEUNIER Philippe Paul Marie en fonction le 18 Janvier 2012
07/08/2012 Modification de représentant.

Président du directoire : NAGLE Patrice René Membre du conseil de surveillance : ROCHE Christian modification le 07 Décembre 2011 Membre du directoire : CHATEL Jean-Michel Membre du directoire : LEBREC Richard Alain Maurice Membre du conseil de surveillance : DEPREZ Michel Charles Membre du conseil de surveillance : LANGE Serge Maurice Paul Vice président du conseil de surveillance : DHIEUX DANIEL François modification le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE représenté par PELET Philippe Roland Membre du conseil de surveillance : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE représenté par DESESSART Jean René Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE représenté par FRESCH Renza Rita Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DE L'OISE représenté par MENN Roger François Joseph Membre du conseil de surveillance : CORNILLAULT Alain Maurice Christian Membre du conseil de surveillance : GROUARD Andrée Léone Mauricette Membre du conseil de surveillance : FRASIER Philippe Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : GEORGES REY CONSEILS Membre du conseil de surveillance : MARTIN Yoanne en fonction le 02 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : LEZZI Alain Roger en fonction le 02 Décembre 2011 Président du conseil de surveillance : LE NORCY Yves Eugène Marie en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : UNION REGIONALE CFDT DE PICARDIE représenté par MATTEONI Marie-Claire modification le 30 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : UNION DEPARTEMENTALE SYNDICATS FORCE OUVRIERE représenté par DHIEUX Daniel François Emile modification le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD en fonction le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUREALYS en fonction le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : UNION DEPARTEMENTALE CGT DE L'OISE représenté par DU ROUCHET Georges en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : VINCENT Jacques en fonction le 18 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'Habitat représenté par MEUNIER Philippe Paul Marie en fonction le 18 Janvier 2012
06/01/2013 Modification de représentant.

Président du directoire : NAGLE Patrice René Membre du conseil de surveillance : ROCHE Christian modification le 07 Décembre 2011 Membre du directoire : CHATEL Jean-Michel Membre du directoire : LEBREC Richard Alain Maurice Membre du conseil de surveillance : DEPREZ Michel Charles Membre du conseil de surveillance : LANGE Serge Maurice Paul Vice-président du conseil de surveillance : DHIEUX DANIEL François modification le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE représenté par KERVRAN Michaël Yves Marie modification le 26 Décembre 2012 Membre du conseil de surveillance : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE représenté par DESESSART Jean René Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE représenté par FRESCH Renza Rita Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DE L'OISE représenté par MENN Roger François Joseph Membre du conseil de surveillance : CORNILLAULT Alain Maurice Christian Membre du conseil de surveillance : GROUARD Andrée Léone Mauricette Membre du conseil de surveillance : FRASIER Philippe Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : GEORGES REY CONSEILS Membre du conseil de surveillance : MARTIN Yoanne en fonction le 02 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : LEZZI Alain Roger en fonction le 02 Décembre 2011 Président du conseil de surveillance : LE NORCY Yves Eugène Marie en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : UNION REGIONALE CFDT DE PICARDIE représenté par MATTEONI Marie-Claire modification le 30 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : UNION DEPARTEMENTALE SYNDICATS FORCE OUVRIERE représenté par DHIEUX Daniel François Emile modification le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD en fonction le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUREALYS en fonction le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : UNION DEPARTEMENTALE CGT DE L'OISE représenté par DU ROUCHET Georges en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : VINCENT Jacques en fonction le 18 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'Habitat représenté par MEUNIER Philippe Paul Marie en fonction le 18 Janvier 2012
06/01/2013 Modification de représentant.

Président du directoire : NAGLE Patrice René Membre du conseil de surveillance : ROCHE Christian modification le 07 Décembre 2011 Membre du directoire : CHATEL Jean-Michel Membre du directoire : LEBREC Richard Alain Maurice Membre du conseil de surveillance : DEPREZ Michel Charles Membre du conseil de surveillance : LANGE Serge Maurice Paul Vice-président du conseil de surveillance : DHIEUX DANIEL François modification le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE représenté par KERVRAN Michaël Yves Marie modification le 26 Décembre 2012 Membre du conseil de surveillance : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE représenté par DESESSART Jean René Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE représenté par FRESCH Renza Rita Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DE L'OISE représenté par MENN Roger François Joseph Membre du conseil de surveillance : CORNILLAULT Alain Maurice Christian Membre du conseil de surveillance : GROUARD Andrée Léone Mauricette Membre du conseil de surveillance : FRASIER Philippe Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : GEORGES REY CONSEILS Membre du conseil de surveillance : LEZZI Alain Roger en fonction le 02 Décembre 2011 Président du conseil de surveillance : LE NORCY Yves Eugène Marie en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : UNION REGIONALE CFDT DE PICARDIE représenté par MATTEONI Marie-Claire modification le 30 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : UNION DEPARTEMENTALE SYNDICATS FORCE OUVRIERE représenté par DHIEUX Daniel François Emile modification le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD en fonction le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUREALYS en fonction le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : UNION DEPARTEMENTALE CGT DE L'OISE représenté par DU ROUCHET Georges en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : VINCENT Jacques en fonction le 18 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'Habitat représenté par MEUNIER Philippe Paul Marie en fonction le 18 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : RIVIERE Céline Lucie Jacqueline en fonction le 26 Décembre 2012
06/01/2013 Modification du capital.

Capital : 12 793 607,00 EUR
30/07/2013 Modification de représentant.

Président du directoire : NAGLE Patrice René Membre du conseil de surveillance : ROCHE Christian modification le 07 Décembre 2011 Membre du directoire : CHATEL Jean-Michel Membre du directoire : LEBREC Richard Alain Maurice Membre du conseil de surveillance : DEPREZ Michel Charles Membre du conseil de surveillance : LANGE Serge Maurice Paul Vice-président du conseil de surveillance : DHIEUX DANIEL François modification le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE représenté par KERVRAN Michaël Yves Marie modification le 26 Décembre 2012 Membre du conseil de surveillance : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE représenté par DESESSART Jean René Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE représenté par BEURDELEY Daniel Marcel Emilien modification le 07 Janvier 2013 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DE L'OISE représenté par FERRIEUX François modification le 07 Janvier 2013 Membre du conseil de surveillance : CORNILLAULT Alain Maurice Christian Membre du conseil de surveillance : GROUARD Andrée Léone Mauricette Membre du conseil de surveillance : FRASIER Philippe Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : GEORGES REY CONSEILS Membre du conseil de surveillance : LEZZI Alain Roger en fonction le 02 Décembre 2011 Président du conseil de surveillance : LE NORCY Yves Eugène Marie en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : UNION REGIONALE CFDT DE PICARDIE représenté par MATTEONI Marie-Claire modification le 30 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : UNION DEPARTEMENTALE SYNDICATS FORCE OUVRIERE représenté par DHIEUX Daniel François Emile modification le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD en fonction le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUREALYS en fonction le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : UNION DEPARTEMENTALE CGT DE L'OISE représenté par DU ROUCHET Georges en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : VINCENT Jacques en fonction le 18 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'Habitat représenté par BARTHUEL Stéphane modification le 22 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : RIVIERE Céline Lucie Jacqueline en fonction le 26 Décembre 2012
27/10/2013 Modification de représentant. Modification de la forme juridique. Modification de l'activité.

Membre du conseil de surveillance : ROCHE Christian modification le 07 Décembre 2011 Membre du directoire : CHATEL Jean-Michel modification le 18 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : DEPREZ Michel Charles Membre du conseil de surveillance : LANGE Serge Maurice Paul Vice-président du conseil de surveillance : DHIEUX DANIEL François modification le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE représenté par KERVRAN Michaël Yves Marie modification le 26 Décembre 2012 Membre du conseil de surveillance : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE représenté par DESESSART Jean René Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE représenté par BEURDELEY Daniel Marcel Emilien modification le 07 Janvier 2013 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DE L'OISE représenté par FERRIEUX François modification le 07 Janvier 2013 Membre du conseil de surveillance : CORNILLAULT Alain Maurice Christian Membre du conseil de surveillance : GROUARD Andrée Léone Mauricette Membre du conseil de surveillance : FRASIER Philippe Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : GEORGES REY CONSEILS Membre du conseil de surveillance : LEZZI Alain Roger en fonction le 02 Décembre 2011 Président du conseil de surveillance : LE NORCY Yves Eugène Marie en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : UNION REGIONALE CFDT DE PICARDIE représenté par MATTEONI Marie-Claire modification le 30 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : UNION DEPARTEMENTALE SYNDICATS FORCE OUVRIERE représenté par DHIEUX Daniel François Emile modification le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD en fonction le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUREALYS en fonction le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : UNION DEPARTEMENTALE CGT DE L'OISE représenté par DU ROUCHET Georges en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : VINCENT Jacques en fonction le 18 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'Habitat représenté par BARTHUEL Stéphane modification le 22 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : RIVIERE Céline Lucie Jacqueline en fonction le 26 Décembre 2012 Président du directoire Membre du directoire : LEBREC Richard Alain Maurice en fonction le 18 Octobre 2013 Membre du directoire : ZAMBETTI Olivier Fabrice en fonction le 18 Octobre 2013 Membre du directoire : BILLE Jean-Claude Michel en fonction le 18 Octobre 2013
23/02/2014 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : ROCHE Christian modification le 07 Décembre 2011 Membre du directoire : CHATEL Jean-Michel modification le 18 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : DEPREZ Michel Charles Membre du conseil de surveillance : LANGE Serge Maurice Paul Vice-président du conseil de surveillance : DHIEUX DANIEL François modification le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE représenté par KERVRAN Michaël Yves Marie modification le 26 Décembre 2012 Membre du conseil de surveillance : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE représenté par DESESSART Jean René Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE représenté par BEURDELEY Daniel Marcel Emilien modification le 07 Janvier 2013 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DE L'OISE représenté par FERRIEUX François modification le 07 Janvier 2013 Membre du conseil de surveillance : CORNILLAULT Alain Maurice Christian Membre du conseil de surveillance : GROUARD Andrée Léone Mauricette Membre du conseil de surveillance : FRASIER Philippe Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : GEORGES REY CONSEILS Membre du conseil de surveillance : LEZZI Alain Roger en fonction le 02 Décembre 2011 Président du conseil de surveillance : LE NORCY Yves Eugène Marie en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : UNION REGIONALE CFDT DE PICARDIE représenté par MATTEONI Marie-Claire modification le 30 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : UNION DEPARTEMENTALE SYNDICATS FORCE OUVRIERE représenté par DHIEUX Daniel François Emile modification le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD en fonction le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUREALYS en fonction le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : UNION DEPARTEMENTALE CGT DE L'OISE représenté par GILLET Marie-Josèphe Catherine modification le 13 Février 2014 Membre du conseil de surveillance : VINCENT Jacques en fonction le 18 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'Habitat représenté par BARTHUEL Stéphane modification le 22 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : RIVIERE Céline Lucie Jacqueline en fonction le 26 Décembre 2012 Président du directoire Membre du directoire : LEBREC Richard Alain Maurice en fonction le 18 Octobre 2013 Membre du directoire : ZAMBETTI Olivier Fabrice en fonction le 18 Octobre 2013 Membre du directoire : BILLE Jean-Claude Michel en fonction le 18 Octobre 2013
06/05/2014 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : ROCHE Christian modification le 07 Décembre 2011 Membre du directoire : CHATEL Jean-Michel modification le 18 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : DEPREZ Michel Charles Membre du conseil de surveillance : LANGE Serge Maurice Paul Vice-président du conseil de surveillance : DHIEUX DANIEL François modification le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE représenté par KERVRAN Michaël Yves Marie modification le 26 Décembre 2012 Membre du conseil de surveillance : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE représenté par DESESSART Jean René Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE représenté par BEURDELEY Daniel Marcel Emilien modification le 07 Janvier 2013 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DE L'OISE représenté par FERRIEUX François modification le 07 Janvier 2013 Membre du conseil de surveillance : CORNILLAULT Alain Maurice Christian Membre du conseil de surveillance : GROUARD Andrée Léone Mauricette Commissaire aux comptes titulaire : GEORGES REY CONSEILS Membre du conseil de surveillance : LEZZI Alain Roger en fonction le 02 Décembre 2011 Président du conseil de surveillance : LE NORCY Yves Eugène Marie en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : UNION REGIONALE CFDT DE PICARDIE représenté par MATTEONI Marie-Claire modification le 30 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : UNION DEPARTEMENTALE SYNDICATS FORCE OUVRIERE représenté par DHIEUX Daniel François Emile modification le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD en fonction le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUREALYS en fonction le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : UNION DEPARTEMENTALE CGT DE L'OISE représenté par GILLET Marie-Josèphe Catherine modification le 13 Février 2014 Membre du conseil de surveillance : VINCENT Jacques en fonction le 18 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'Habitat représenté par BARTHUEL Stéphane modification le 22 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : RIVIERE Céline Lucie Jacqueline en fonction le 26 Décembre 2012 Président du directoire Membre du directoire : LEBREC Richard Alain Maurice en fonction le 18 Octobre 2013 Membre du directoire : ZAMBETTI Olivier Fabrice en fonction le 18 Octobre 2013 Membre du directoire : BILLE Jean-Claude Michel en fonction le 18 Octobre 2013
15/08/2014 Modification de représentant. Modification du capital.

Membre du conseil de surveillance : ROCHE Christian modification le 07 Décembre 2011 Membre du directoire : CHATEL Jean-Michel modification le 18 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : DEPREZ Michel Charles Membre du conseil de surveillance : LANGE Serge Maurice Paul Vice-président du conseil de surveillance : DHIEUX DANIEL François modification le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE représenté par KERVRAN Michaël Yves Marie modification le 26 Décembre 2012 Membre du conseil de surveillance : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE représenté par DESESSART Jean René Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE représenté par BEURDELEY Daniel Marcel Emilien modification le 07 Janvier 2013 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DE L'OISE représenté par FERRIEUX François modification le 07 Janvier 2013 Membre du conseil de surveillance : CORNILLAULT Alain Maurice Christian Membre du conseil de surveillance : GROUARD Andrée Léone Mauricette Commissaire aux comptes titulaire : GEORGES REY CONSEILS Membre du conseil de surveillance : LEZZI Alain Roger en fonction le 02 Décembre 2011 Président du conseil de surveillance : LE NORCY Yves Eugène Marie en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : UNION REGIONALE CFDT DE PICARDIE représenté par MATTEONI Marie-Claire modification le 30 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : UNION DEPARTEMENTALE SYNDICATS FORCE OUVRIERE représenté par DHIEUX Daniel François Emile modification le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD en fonction le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUREALYS en fonction le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : UNION DEPARTEMENTALE CGT DE L'OISE représenté par GILLET Marie-Josèphe Catherine modification le 13 Février 2014 Membre du conseil de surveillance : VINCENT Jacques en fonction le 18 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'Habitat représenté par BARTHUEL Stéphane modification le 22 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : RIVIERE Céline Lucie Jacqueline en fonction le 26 Décembre 2012 Président du directoire Membre du directoire : LEBREC Richard Alain Maurice en fonction le 18 Octobre 2013 Membre du directoire : ZAMBETTI Olivier Fabrice en fonction le 18 Octobre 2013 Membre du directoire : BILLE Jean-Claude Michel en fonction le 18 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : PIHEN Pascal François Elie en fonction le 05 Août 2014Capital : 16 175 955,00 EUR
14/12/2014 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : ROCHE Christian modification le 07 Décembre 2011 Membre du directoire : CHATEL Jean-Michel modification le 18 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : DEPREZ Michel Charles Membre du conseil de surveillance : LANGE Serge Maurice Paul Vice-président du conseil de surveillance : DHIEUX DANIEL François modification le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE représenté par KERVRAN Michaël Yves Marie modification le 26 Décembre 2012 Membre du conseil de surveillance : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE représenté par DESESSART Jean René Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE représenté par BEURDELEY Daniel Marcel Emilien modification le 07 Janvier 2013 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DE L'OISE représenté par FERRIEUX François modification le 07 Janvier 2013 Membre du conseil de surveillance : CORNILLAULT Alain Maurice Christian Membre du conseil de surveillance : GROUARD Andrée Léone Mauricette Commissaire aux comptes titulaire : GEORGES REY CONSEILS Membre du conseil de surveillance : LEZZI Alain Roger en fonction le 02 Décembre 2011 Président du conseil de surveillance : LE NORCY Yves Eugène Marie en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : UNION REGIONALE CFDT DE PICARDIE représenté par HARBERS Jean-Pierre Camille modification le 05 Décembre 2014 Membre du conseil de surveillance : UNION DEPARTEMENTALE SYNDICATS FORCE OUVRIERE représenté par DHIEUX Daniel François Emile modification le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD en fonction le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUREALYS en fonction le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : UNION DEPARTEMENTALE CGT DE L'OISE représenté par GILLET Marie-Josèphe Catherine modification le 13 Février 2014 Membre du conseil de surveillance : VINCENT Jacques en fonction le 18 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'Habitat représenté par BARTHUEL Stéphane modification le 22 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : RIVIERE Céline Lucie Jacqueline en fonction le 26 Décembre 2012 Président du directoire Membre du directoire : LEBREC Richard Alain Maurice en fonction le 18 Octobre 2013 Membre du directoire : ZAMBETTI Olivier Fabrice en fonction le 18 Octobre 2013 Membre du directoire : BILLE Jean-Claude Michel en fonction le 18 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : PIHEN Pascal François Elie en fonction le 05 Août 2014
08/02/2015 Modification du capital.

Capital : 19 038 526,00 EUR
05/06/2015 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : ROCHE Christian modification le 07 Décembre 2011 Membre du directoire : CHATEL Jean-Michel modification le 18 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : DEPREZ Michel Charles Membre du conseil de surveillance : LANGE Serge Maurice Paul Vice-président du conseil de surveillance : DHIEUX DANIEL François modification le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE représenté par KERVRAN Michaël Yves Marie modification le 26 Décembre 2012 Membre du conseil de surveillance : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE représenté par DESESSART Jean René Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE représenté par BEURDELEY Daniel Marcel Emilien modification le 07 Janvier 2013 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DE L'OISE représenté par FERRIEUX François modification le 07 Janvier 2013 Membre du conseil de surveillance : CORNILLAULT Alain Maurice Christian Commissaire aux comptes titulaire : GEORGES REY CONSEILS Membre du conseil de surveillance : LEZZI Alain Roger en fonction le 02 Décembre 2011 Président du conseil de surveillance : LE NORCY Yves Eugène Marie en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : UNION REGIONALE CFDT DE PICARDIE représenté par HARBERS Jean-Pierre Camille modification le 05 Décembre 2014 Membre du conseil de surveillance : UNION DEPARTEMENTALE SYNDICATS FORCE OUVRIERE représenté par DHIEUX Daniel François Emile modification le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD en fonction le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUREALYS en fonction le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : UNION DEPARTEMENTALE CGT DE L'OISE représenté par GILLET Marie-Josèphe Catherine modification le 13 Février 2014 Membre du conseil de surveillance : VINCENT Jacques en fonction le 18 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'Habitat représenté par BARTHUEL Stéphane modification le 22 Juillet 2013 Président du directoire Membre du directoire : LEBREC Richard Alain Maurice en fonction le 18 Octobre 2013 Membre du directoire : ZAMBETTI Olivier Fabrice en fonction le 18 Octobre 2013 Membre du directoire : BILLE Jean-Claude Michel en fonction le 18 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : PIHEN Pascal François Elie en fonction le 05 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : LARIVIERE Gilbert Arthur Léon en fonction le 28 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : MARECHAL Christian Charles André en fonction le 28 Mai 2015
06/08/2015 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : ROCHE Christian modification le 07 Décembre 2011 Membre du directoire : CHATEL Jean-Michel modification le 18 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : DEPREZ Michel Charles Membre du conseil de surveillance : LANGE Serge Maurice Paul Vice-président du conseil de surveillance : DHIEUX DANIEL François modification le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE représenté par KERVRAN Michaël Yves Marie modification le 26 Décembre 2012 Membre du conseil de surveillance : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE représenté par DESESSART Jean René Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE représenté par BEURDELEY Daniel Marcel Emilien modification le 07 Janvier 2013 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DE L'OISE représenté par ZALESNY Danielle modification le 29 Juillet 2015 Membre du conseil de surveillance : CORNILLAULT Alain Maurice Christian Commissaire aux comptes titulaire : GEORGES REY CONSEILS Membre du conseil de surveillance : LEZZI Alain Roger en fonction le 02 Décembre 2011 Président du conseil de surveillance : LE NORCY Yves Eugène Marie en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : UNION REGIONALE CFDT DE PICARDIE représenté par HARBERS Jean-Pierre Camille modification le 05 Décembre 2014 Membre du conseil de surveillance : UNION DEPARTEMENTALE SYNDICATS FORCE OUVRIERE représenté par DHIEUX Daniel François Emile modification le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD en fonction le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUREALYS en fonction le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : UNION DEPARTEMENTALE CGT DE L'OISE représenté par GILLET Marie-Josèphe Catherine modification le 13 Février 2014 Membre du conseil de surveillance : VINCENT Jacques en fonction le 18 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'Habitat représenté par BARTHUEL Stéphane modification le 22 Juillet 2013 Président du directoire Membre du directoire : LEBREC Richard Alain Maurice en fonction le 18 Octobre 2013 Membre du directoire : ZAMBETTI Olivier Fabrice en fonction le 18 Octobre 2013 Membre du directoire : BILLE Jean-Claude Michel en fonction le 18 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : PIHEN Pascal François Elie en fonction le 05 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : LARIVIERE Gilbert Arthur Léon en fonction le 28 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : MARECHAL Christian Charles André en fonction le 28 Mai 2015
16/03/2016 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : ROCHE Christian modification le 07 Décembre 2011 Membre du directoire : CHATEL Jean-Michel modification le 18 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : DEPREZ Michel Charles Membre du conseil de surveillance : LANGE Serge Maurice Paul Vice-président du conseil de surveillance : DHIEUX DANIEL François modification le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE représenté par KERVRAN Michaël Yves Marie modification le 26 Décembre 2012 Membre du conseil de surveillance : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE représenté par DESESSART Jean René Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE représenté par BEURDELEY Daniel Marcel Emilien modification le 07 Janvier 2013 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DE L'OISE représenté par ZALESNY Danielle modification le 29 Juillet 2015 Membre du conseil de surveillance : CORNILLAULT Alain Maurice Christian Commissaire aux comptes titulaire : GEORGES REY CONSEILS Membre du conseil de surveillance : LEZZI Alain Roger en fonction le 02 Décembre 2011 Président du conseil de surveillance : LE NORCY Yves Eugène Marie en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : UNION REGIONALE CFDT DE PICARDIE représenté par HARBERS Jean-Pierre Camille modification le 05 Décembre 2014 Membre du conseil de surveillance : UNION DEPARTEMENTALE SYNDICATS FORCE OUVRIERE représenté par DHIEUX Daniel François Emile modification le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD en fonction le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUREALYS en fonction le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : UNION DEPARTEMENTALE CGT DE L'OISE représenté par GILLET Marie-Josèphe Catherine modification le 13 Février 2014 Membre du conseil de surveillance : CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'Habitat représenté par BARTHUEL Stéphane modification le 22 Juillet 2013 Président du directoire Membre du directoire : LEBREC Richard Alain Maurice en fonction le 18 Octobre 2013 Membre du directoire : ZAMBETTI Olivier Fabrice en fonction le 18 Octobre 2013 Membre du directoire : BILLE Jean-Claude Michel en fonction le 18 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : PIHEN Pascal François Elie en fonction le 05 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : LARIVIERE Gilbert Arthur Léon en fonction le 28 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : MARECHAL Christian Charles André en fonction le 28 Mai 2015
16/03/2016 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : ROCHE Christian modification le 07 Décembre 2011 Membre du directoire : CHATEL Jean-Michel modification le 18 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : DEPREZ Michel Charles Membre du conseil de surveillance : LANGE Serge Maurice Paul Vice-président du conseil de surveillance : DHIEUX DANIEL François modification le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE représenté par KERVRAN Michaël Yves Marie modification le 26 Décembre 2012 Membre du conseil de surveillance : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE représenté par DESESSART Jean René Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE représenté par BEURDELEY Daniel Marcel Emilien modification le 07 Janvier 2013 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DE L'OISE représenté par ZALESNY Danielle modification le 29 Juillet 2015 Membre du conseil de surveillance : CORNILLAULT Alain Maurice Christian Commissaire aux comptes titulaire : GEORGES REY CONSEILS Membre du conseil de surveillance : LEZZI Alain Roger en fonction le 02 Décembre 2011 Président du conseil de surveillance : LE NORCY Yves Eugène Marie en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : UNION REGIONALE CFDT DE PICARDIE représenté par HARBERS Jean-Pierre Camille modification le 05 Décembre 2014 Membre du conseil de surveillance : UNION DEPARTEMENTALE SYNDICATS FORCE OUVRIERE représenté par DHIEUX Daniel François Emile modification le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD en fonction le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUREALYS en fonction le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : UNION DEPARTEMENTALE CGT DE L'OISE représenté par GILLET Marie-Josèphe Catherine modification le 13 Février 2014 Membre du conseil de surveillance : CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'Habitat représenté par BARTHUEL Stéphane modification le 22 Juillet 2013 Président du directoire Membre du directoire : LEBREC Richard Alain Maurice en fonction le 18 Octobre 2013 Membre du directoire : ZAMBETTI Olivier Fabrice en fonction le 18 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : PIHEN Pascal François Elie en fonction le 05 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : LARIVIERE Gilbert Arthur Léon en fonction le 28 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : MARECHAL Christian Charles André en fonction le 28 Mai 2015
05/08/2016 Modification du capital. Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : ROCHE Christian modification le 07 Décembre 2011 Membre du directoire : CHATEL Jean-Michel modification le 18 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : DEPREZ Michel Charles Membre du conseil de surveillance : LANGE Serge Maurice Paul Vice-président du conseil de surveillance : DHIEUX DANIEL François modification le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE représenté par KERVRAN Michaël Yves Marie modification le 26 Décembre 2012 Membre du conseil de surveillance : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE représenté par DESESSART Jean René Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE représenté par BEURDELEY Daniel Marcel Emilien modification le 07 Janvier 2013 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DE L'OISE représenté par ZALESNY Danielle modification le 29 Juillet 2015 Membre du conseil de surveillance : CORNILLAULT Alain Maurice Christian Commissaire aux comptes titulaire : GEORGES REY CONSEILS Membre du conseil de surveillance : LEZZI Alain Roger en fonction le 02 Décembre 2011 Président du conseil de surveillance : LE NORCY Yves Eugène Marie en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : UNION REGIONALE CFDT DE PICARDIE représenté par HARBERS Jean-Pierre Camille modification le 05 Décembre 2014 Membre du conseil de surveillance : UNION DEPARTEMENTALE SYNDICATS FORCE OUVRIERE représenté par DHIEUX Daniel François Emile modification le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD en fonction le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUREALYS en fonction le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : UNION DEPARTEMENTALE CGT DE L'OISE représenté par GILLET Marie-Josèphe Catherine modification le 13 Février 2014 Membre du conseil de surveillance : CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'Habitat représenté par BARTHUEL Stéphane modification le 22 Juillet 2013 Président du directoire Membre du directoire : LEBREC Richard Alain Maurice en fonction le 18 Octobre 2013 Membre du directoire : ZAMBETTI Olivier Fabrice en fonction le 18 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : LARIVIERE Gilbert Arthur Léon en fonction le 28 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : MARECHAL Christian Charles André en fonction le 28 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : LAUBIE Patrick André Elie en fonction le 02 Août 2016 Membre du directoire : CHEVALIER Yann Etienne Jacques en fonction le 02 Août 2016Capital : 22 899 452,00 EUR
07/08/2016 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : ROCHE Christian modification le 07 Décembre 2011 Membre du directoire : CHATEL Jean-Michel modification le 18 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : DEPREZ Michel Charles Membre du conseil de surveillance : LANGE Serge Maurice Paul Vice-président du conseil de surveillance : DHIEUX DANIEL François modification le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE représenté par KERVRAN Michaël Yves Marie modification le 26 Décembre 2012 Membre du conseil de surveillance : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE représenté par DESESSART Jean René Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE représenté par BEURDELEY Daniel Marcel Emilien modification le 07 Janvier 2013 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DE L'OISE représenté par ZALESNY Danielle modification le 29 Juillet 2015 Membre du conseil de surveillance : CORNILLAULT Alain Maurice Christian Commissaire aux comptes titulaire : GEORGES REY CONSEILS Membre du conseil de surveillance : LEZZI Alain Roger en fonction le 02 Décembre 2011 Président du conseil de surveillance : LE NORCY Yves Eugène Marie en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : UNION REGIONALE CFDT DE PICARDIE représenté par HARBERS Jean-Pierre Camille modification le 05 Décembre 2014 Membre du conseil de surveillance : UNION DEPARTEMENTALE SYNDICATS FORCE OUVRIERE représenté par DHIEUX Daniel François Emile modification le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD en fonction le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUREALYS en fonction le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : UNION DEPARTEMENTALE CGT DE L'OISE représenté par GILLET Marie-Josèphe Catherine modification le 13 Février 2014 Membre du conseil de surveillance : CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'Habitat représenté par BARTHUEL Stéphane modification le 22 Juillet 2013 Membre du directoire : ZAMBETTI Olivier Fabrice en fonction le 18 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : LARIVIERE Gilbert Arthur Léon en fonction le 28 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : MARECHAL Christian Charles André en fonction le 28 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : LAUBIE Patrick André Elie en fonction le 02 Août 2016 Membre du directoire : CHEVALIER Yann Etienne Jacques en fonction le 02 Août 2016 Président Membre du directoire : BALCI Eric Efraim en fonction le 03 Août 2016
30/09/2016 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : ROCHE Christian modification le 07 Décembre 2011 Membre du directoire : CHATEL Jean-Michel modification le 18 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : DEPREZ Michel Charles Membre du conseil de surveillance : LANGE Serge Maurice Paul Vice-président du conseil de surveillance : DHIEUX DANIEL François modification le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE représenté par KERVRAN Michaël Yves Marie modification le 26 Décembre 2012 Membre du conseil de surveillance : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE représenté par DESESSART Jean René Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE représenté par BEURDELEY Daniel Marcel Emilien modification le 07 Janvier 2013 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DE L'OISE représenté par ZALESNY Danielle modification le 29 Juillet 2015 Membre du conseil de surveillance : CORNILLAULT Alain Maurice Christian Commissaire aux comptes titulaire : GEORGES REY CONSEILS Membre du conseil de surveillance : LEZZI Alain Roger en fonction le 02 Décembre 2011 Président du conseil de surveillance : LE NORCY Yves Eugène Marie en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : UNION REGIONALE CFDT DE PICARDIE représenté par HARBERS Jean-Pierre Camille modification le 05 Décembre 2014 Membre du conseil de surveillance : UNION DEPARTEMENTALE SYNDICATS FORCE OUVRIERE représenté par DHIEUX Daniel François Emile modification le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD en fonction le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUREALYS en fonction le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE en fonction le 07 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : UNION DEPARTEMENTALE CGT DE L'OISE représenté par GILLET Marie-Josèphe Catherine modification le 13 Février 2014 Membre du conseil de surveillance : CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'Habitat représenté par BARTHUEL Stéphane modification le 22 Juillet 2013 Membre du directoire : ZAMBETTI Olivier Fabrice en fonction le 18 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : LARIVIERE Gilbert Arthur Léon en fonction le 28 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : MARECHAL Christian Charles André en fonction le 28 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : LAUBIE Patrick André Elie en fonction le 02 Août 2016 Président du directoire Membre du directoire : CHEVALIER Yann Etienne Jacques modification le 27 Septembre 2016 Membre du directoire : BALCI Eric Efraim modification le 27 Septembre 2016
17/02/2017 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : ROCHE Christian modification le 07 Décembre 2011 ;
Membre du conseil de surveillance : DEPREZ Michel Charles ;
Vice-président du conseil de surveillance : DHIEUX DANIEL François modification le 07 Décembre 2011 ;
Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE représenté par KERVRAN Michaël Yves Marie modification le 26 Décembre 2012 ;
Membre du conseil de surveillance : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE représenté par DESESSART Jean René ;
Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE représenté par RUMEAU Didier René Paul modification le 13 Février 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DE L'OISE représenté par ZALESNY Danielle modification le 29 Juillet 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : CORNILLAULT Alain Maurice Christian ;
Commissaire aux comptes titulaire : GEORGES REY CONSEILS ;
Membre du conseil de surveillance : LEZZI Alain Roger en fonction le 02 Décembre 2011 ;
Membre du conseil de surveillance : LE NORCY Yves Eugène Marie modification le 13 Février 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : UNION REGIONALE CFDT DE PICARDIE représenté par HARBERS Jean-Pierre Camille modification le 05 Décembre 2014 ;
Membre du conseil de surveillance : UNION DEPARTEMENTALE SYNDICATS FORCE OUVRIERE représenté par DHIEUX Daniel François Emile modification le 07 Décembre 2011 ;
Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD en fonction le 07 Décembre 2011 ;
Commissaire aux comptes suppléant : AUREALYS en fonction le 07 Décembre 2011 ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE en fonction le 07 Décembre 2011 ;
Membre du conseil de surveillance : UNION DEPARTEMENTALE CGT DE L'OISE représenté par GILLET Marie-Josèphe Catherine modification le 13 Février 2014 ;
Membre du conseil de surveillance : CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'Habitat représenté par BARTHUEL Stéphane modification le 22 Juillet 2013 ;
Membre du directoire : ZAMBETTI Olivier Fabrice en fonction le 18 Octobre 2013 ;
Membre du conseil de surveillance : LARIVIERE Gilbert Arthur Léon en fonction le 28 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : MARECHAL Christian Charles André en fonction le 28 Mai 2015 ;
Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : LAUBIE Patrick André Elie modification le 13 Février 2017 ;
Président du directoire Membre du directoire : CHEVALIER Yann Etienne Jacques modification le 27 Septembre 2016 ;
Membre du directoire : BALCI Eric Efraim modification le 27 Septembre 2016 ;
Membre du conseil de surveillance : HERMANT Eric Marcel Emile en fonction le 13 Février 2017 ;
Membre du directoire : TARDY Gilles Pierre Georges en fonction le 13 Février 2017
10/03/2017 Modification du capital.

Capital : 26 663 565,00 EUR
17/03/2017 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : ROCHE Christian modification le 07 Décembre 2011 ;
Membre du conseil de surveillance : DEPREZ Michel Charles ;
Vice-président du conseil de surveillance : DHIEUX DANIEL François modification le 07 Décembre 2011 ;
Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE représenté par KERVRAN Michaël Yves Marie modification le 26 Décembre 2012 ;
Membre du conseil de surveillance : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE représenté par DESESSART Jean René ;
Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE représenté par RUMEAU Didier René Paul modification le 13 Février 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DE L'OISE représenté par ZALESNY Danielle modification le 29 Juillet 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : CORNILLAULT Alain Maurice Christian ;
Commissaire aux comptes titulaire : GEORGES REY CONSEILS ;
Membre du conseil de surveillance : LEZZI Alain Roger en fonction le 02 Décembre 2011 ;
Membre du conseil de surveillance : UNION REGIONALE CFDT DE PICARDIE représenté par HARBERS Jean-Pierre Camille modification le 05 Décembre 2014 ;
Membre du conseil de surveillance : UNION DEPARTEMENTALE SYNDICATS FORCE OUVRIERE représenté par DHIEUX Daniel François Emile modification le 07 Décembre 2011 ;
Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD en fonction le 07 Décembre 2011 ;
Commissaire aux comptes suppléant : AUREALYS en fonction le 07 Décembre 2011 ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE en fonction le 07 Décembre 2011 ;
Membre du conseil de surveillance : UNION DEPARTEMENTALE CGT DE L'OISE représenté par GILLET Marie-Josèphe Catherine modification le 13 Février 2014 ;
Membre du conseil de surveillance : CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'Habitat représenté par BARTHUEL Stéphane modification le 22 Juillet 2013 ;
Membre du directoire : ZAMBETTI Olivier Fabrice en fonction le 18 Octobre 2013 ;
Membre du conseil de surveillance : LARIVIERE Gilbert Arthur Léon en fonction le 28 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : MARECHAL Christian Charles André en fonction le 28 Mai 2015 ;
Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : LAUBIE Patrick André Elie modification le 13 Février 2017 ;
Président du directoire Membre du directoire : CHEVALIER Yann Etienne Jacques modification le 27 Septembre 2016 ;
Membre du directoire : BALCI Eric Efraim modification le 27 Septembre 2016 ;
Membre du conseil de surveillance : HERMANT Eric Marcel Emile en fonction le 13 Février 2017 ;
Membre du directoire : TARDY Gilles Pierre Georges en fonction le 13 Février 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : LELU Loïc Francis Raymond en fonction le 14 Mars 2017
21/11/2017 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE représenté par DESESSART Jean René ;
Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE représenté par RUMEAU Didier René Paul modification le 13 Février 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DE L'OISE représenté par ZALESNY Danielle modification le 29 Juillet 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : CORNILLAULT Alain Maurice Christian ;
Membre du conseil de surveillance : LEZZI Alain Roger en fonction le 02 Décembre 2011 ;
Membre du conseil de surveillance : CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'Habitat représenté par CHOQUENET Gérard modification le 16 Novembre 2017 ;
Membre du directoire : ZAMBETTI Olivier Fabrice en fonction le 18 Octobre 2013 ;
Membre du conseil de surveillance : LARIVIERE Gilbert Arthur Léon en fonction le 28 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : MARECHAL Christian Charles André en fonction le 28 Mai 2015 ;
Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : LAUBIE Patrick André Elie modification le 13 Février 2017 ;
Président du directoire Membre du directoire : CHEVALIER Yann Etienne Jacques modification le 27 Septembre 2016 ;
Membre du directoire : BALCI Eric Efraim modification le 27 Septembre 2016 ;
Membre du conseil de surveillance : HERMANT Eric Marcel Emile en fonction le 13 Février 2017 ;
Membre du directoire : TARDY Gilles Pierre Georges en fonction le 13 Février 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : LELU Loïc Francis Raymond en fonction le 14 Mars 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : Action Logement Immobilier représenté par SEGAERT Jerome Francois en fonction le 16 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : BATAILLE Jerome Jacques Jean en fonction le 16 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : BELVALETTE Gilles Désiré Georges en fonction le 16 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : DACHEUX Didier Daniel Dominique Dany en fonction le 16 Novembre 2017 ;
Vice-président Membre du conseil de surveillance : LEONARD Julien Thierry Serge modification le 16 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : DUPET Chantal en fonction le 16 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : GILLET Marie-Josephe Catherine en fonction le 16 Novembre 2017 ;
Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS en fonction le 16 Novembre 2017 ;
Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER en fonction le 16 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE représenté par LOUCHET Gregory modification le 16 Novembre 2017
21/11/2017 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE représenté par DESESSART Jean René ;
Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE représenté par RUMEAU Didier René Paul modification le 13 Février 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DE L'OISE représenté par ZALESNY Danielle modification le 29 Juillet 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : CORNILLAULT Alain Maurice Christian ;
Membre du conseil de surveillance : LEZZI Alain Roger en fonction le 02 Décembre 2011 ;
Membre du conseil de surveillance : CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'Habitat représenté par CHOQUENET Gérard modification le 16 Novembre 2017 ;
Membre du directoire : ZAMBETTI Olivier Fabrice en fonction le 18 Octobre 2013 ;
Membre du conseil de surveillance : LARIVIERE Gilbert Arthur Léon en fonction le 28 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : MARECHAL Christian Charles André en fonction le 28 Mai 2015 ;
Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : LAUBIE Patrick André Elie modification le 13 Février 2017 ;
Président du directoire Membre du directoire : CHEVALIER Yann Etienne Jacques modification le 27 Septembre 2016 ;
Membre du directoire : BALCI Eric Efraim modification le 27 Septembre 2016 ;
Membre du conseil de surveillance : HERMANT Eric Marcel Emile en fonction le 13 Février 2017 ;
Membre du directoire : TARDY Gilles Pierre Georges en fonction le 13 Février 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : LELU Loïc Francis Raymond en fonction le 14 Mars 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : Action Logement Immobilier représenté par SEGAERT Jerome Francois en fonction le 16 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : BATAILLE Jerome Jacques Jean en fonction le 16 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : BELVALETTE Gilles Désiré Georges en fonction le 16 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : DACHEUX Didier Daniel Dominique Dany en fonction le 16 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : LEONARD Julien Thierry Serge en fonction le 16 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : DUPET Chantal en fonction le 16 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : GILLET Marie-Josephe Catherine en fonction le 16 Novembre 2017 ;
Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS en fonction le 16 Novembre 2017 ;
Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER en fonction le 16 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE représenté par MANIERE Marie Lucie en fonction le 16 Novembre 2017
04/09/2018 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE représenté par DESESSART Jean René ;
Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE représenté par RUMEAU Didier René Paul modification le 13 Février 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DE L'OISE représenté par ZALESNY Danielle modification le 29 Juillet 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : LEZZI Alain Roger en fonction le 02 Décembre 2011 ;
Membre du conseil de surveillance : CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'Habitat représenté par CHOQUENET Gérard modification le 16 Novembre 2017 ;
Membre du directoire : ZAMBETTI Olivier Fabrice en fonction le 18 Octobre 2013 ;
Membre du conseil de surveillance : LARIVIERE Gilbert Arthur Léon en fonction le 28 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : MARECHAL Christian Charles André en fonction le 28 Mai 2015 ;
Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : LAUBIE Patrick André Elie modification le 13 Février 2017 ;
Président du directoire Membre du directoire : CHEVALIER Yann Etienne Jacques modification le 27 Septembre 2016 ;
Membre du directoire : BALCI Eric Efraim modification le 27 Septembre 2016 ;
Membre du conseil de surveillance : HERMANT Eric Marcel Emile en fonction le 13 Février 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : LELU Loïc Francis Raymond en fonction le 14 Mars 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : Action Logement Immobilier représenté par SEGAERT Jerome Francois en fonction le 16 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : BATAILLE Jerome Jacques Jean en fonction le 16 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : BELVALETTE Gilles Désiré Georges modification le 20 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : DACHEUX Didier Daniel Dominique Dany en fonction le 16 Novembre 2017 ;
Vice-président Membre du conseil de surveillance : LEONARD Julien Thierry Serge modification le 16 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : DUPET Chantal en fonction le 16 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : GILLET Marie-Josephe Catherine en fonction le 16 Novembre 2017 ;
Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS en fonction le 16 Novembre 2017 ;
Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER en fonction le 16 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE représenté par LOUCHET Gregory modification le 16 Novembre 2017
05/09/2018 Modification du capital. Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Administrateur : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE représenté par DESESSART Jean René modification le 03 Septembre 2018 ;
Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE représenté par RUMEAU Didier René Paul modification le 03 Septembre 2018 ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE l'OISE représenté par ZALESNY Danielle modification le 03 Septembre 2018 ;
Administrateur : LEZZI Alain Roger modification le 03 Septembre 2018 ;
Administrateur : CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'Habitat représenté par CHOQUENET Gérard modification le 03 Septembre 2018 ;
Administrateur : LARIVIERE Gilbert Arthur Léon modification le 03 Septembre 2018 ;
Administrateur : MARECHAL Christian Charles André modification le 03 Septembre 2018 ;
Directeur général : CHEVALIER Yann Etienne Jacques modification le 03 Septembre 2018 ;
Administrateur : LELU Loïc Francis Raymond modification le 03 Septembre 2018 ;
Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par BAIJOT Luc Daniel Roger modification le 03 Septembre 2018 ;
Vice-président Administrateur : BATAILLE Jerome Jacques Jean modification le 03 Septembre 2018 ;
Administrateur : BELVALETTE Gilles Désiré Georges modification le 03 Septembre 2018 ;
Administrateur : DACHEUX Didier Daniel Dominique Dany modification le 03 Septembre 2018 ;
Vice-président Administrateur : LEONARD Julien Thierry Serge modification le 03 Septembre 2018 ;
Administrateur : DUPET Chantal modification le 03 Septembre 2018 ;
Administrateur : GILLET Marie-Josephe Catherine modification le 03 Septembre 2018 ;
Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS en fonction le 16 Novembre 2017 ;
Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER en fonction le 16 Novembre 2017 ;
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE représenté par LOUCHET Gregory modification le 03 Septembre 2018 ;
Administrateur : ROZANSKI Matthieu en fonction le 03 Septembre 2018 ;
Président du conseil d'administration : SEGAERT Jérôme François en fonction le 03 Septembre 2018Capital : 30 365 523,00 EUR
13/11/2018 Modification de représentant.

Administrateur : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE représenté par DESESSART Jean René modification le 03 Septembre 2018 ;
Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE représenté par RUMEAU Didier René Paul modification le 03 Septembre 2018 ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE l'OISE représenté par ZALESNY Danielle modification le 03 Septembre 2018 ;
Administrateur : LEZZI Alain Roger modification le 03 Septembre 2018 ;
Administrateur : CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'Habitat représenté par CHOQUENET Gérard modification le 03 Septembre 2018 ;
Administrateur : LARIVIERE Gilbert Arthur Léon modification le 03 Septembre 2018 ;
Administrateur : MARECHAL Christian Charles André modification le 03 Septembre 2018 ;
Directeur général : CHEVALIER Yann Etienne Jacques modification le 03 Septembre 2018 ;
Administrateur : LELU Loïc Francis Raymond modification le 03 Septembre 2018 ;
Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par BATAILLE Jérôme Jacques Jean modification le 09 Novembre 2018 ;
Administrateur : BELVALETTE Gilles Désiré Georges modification le 03 Septembre 2018 ;
Administrateur : DACHEUX Didier Daniel Dominique Dany modification le 03 Septembre 2018 ;
Vice-président Administrateur : LEONARD Julien Thierry Serge modification le 03 Septembre 2018 ;
Administrateur : DUPET Chantal modification le 03 Septembre 2018 ;
Administrateur : GILLET Marie-Josephe Catherine modification le 03 Septembre 2018 ;
Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS en fonction le 16 Novembre 2017 ;
Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER en fonction le 16 Novembre 2017 ;
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE représenté par LOUCHET Gregory modification le 03 Septembre 2018 ;
Administrateur : ROZANSKI Matthieu en fonction le 03 Septembre 2018 ;
Président du conseil d'administration : SEGAERT Jérôme François en fonction le 03 Septembre 2018 ;
Administrateur : BAIJOT Luc Daniel Roger en fonction le 09 Novembre 2018
24/03/2019 Modification survenue sur l'administration.

Directeur général : CHEVALIER Yann Etienne Jacques ;
Président du conseil d'administration : SEGAERT Jérôme François ;
Administrateur : ROZANSKI Matthieu ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE l'OISECARLIER Danielle ;
Administrateur : BELVALETTE Gilles Désiré Georges ;
Administrateur : DACHEUX Didier Daniel Dominique Dany ;
Administrateur : LARIVIERE Gilbert Arthur Léon ;
Administrateur : Action Logement ImmobilierBATAILLE Jérôme Jacques Jean ;
Administrateur : AUDINET Marie-Josèphe Catherine ;
Administrateur : LEZZI Alain Roger ;
Administrateur : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNEDESESSART Jean René ;
Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCERUMEAU Didier René Paul ;
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCELOUCHET Grégory ;
Administrateur : LEDIEU Chantal ;
Administrateur : LELU Loïc Francis Raymond ;
Administrateur : CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'HabitatCHOQUENET Gérard ;
Administrateur, Vice-président : LEONARD Julien Thierry Serge ;
Administrateur : BAIJOT Luc Daniel Roger ;
Administrateur : Nadège Margareth Léone Hélène ;
Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ;
Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER

9 rue Clément Ader Maison de l'Habitat Zac de Mercières 60200 Compiègne
07/07/2019 Modification survenue sur l'administration.

Directeur général : BALCI Eric Efraim ;
Président du conseil d'administration : SEGAERT Jérôme François ;
Administrateur : ROZANSKI Matthieu ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE l'OISECARLIER Danielle ;
Administrateur : BELVALETTE Gilles Désiré Georges ;
Administrateur : DACHEUX Didier Daniel Dominique Dany ;
Administrateur : LARIVIERE Gilbert Arthur Léon ;
Administrateur : Action Logement ImmobilierBATAILLE Jérôme Jacques Jean ;
Administrateur : AUDINET Marie-Josephe Catherine ;
Administrateur : LEZZI Alain Roger ;
Administrateur : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNEDESESSART Jean René ;
Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCERUMEAU Didier René Paul ;
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCELOUCHET Gregory ;
Administrateur : LEDIEU Chantal ;
Administrateur : LELU Loïc Francis Raymond ;
Administrateur : CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'HabitatCHOQUENET Gérard ;
Administrateur, Vice-président : LEONARD Julien Thierry Serge ;
Administrateur : BAIJOT Luc Daniel Roger ;
Administrateur : Nadège Margareth Léone Hélène ;
Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ;
Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER

9 Rue Clément Ader Maison de l'Habitat Zac de Mercières 60200 Compiègne
22/09/2019 Modification survenue sur l'administration, le capital.

Directeur général : BALCI Eric Efraim ;
Président du conseil d'administration : SEGAERT Jérôme François ;
Administrateur : ROZANSKI Matthieu ;
Administrateur, Vice-président : LEONARD Julien Thierry Serge ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE l'OISECARLIER Danielle ;
Administrateur : BELVALETTE Gilles Désiré Georges ;
Administrateur : DACHEUX Didier Daniel Dominique Dany ;
Administrateur : LARIVIERE Gilbert Arthur Léon ;
Administrateur : Action Logement ImmobilierBATAILLE Jérôme Jacques Jean ;
Administrateur : AUDINET Marie-Josephe Catherine ;
Administrateur : LEZZI Alain Roger ;
Administrateur : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNEDESESSART Jean René ;
Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCERUMEAU Didier René Paul ;
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCEGAVORY Benoît Marcel Paul ;
Administrateur : LEDIEU Chantal ;
Administrateur : LELU Loïc Francis Raymond ;
Administrateur : CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'HabitatCHOQUENET Gérard ;
Administrateur : BAIJOT Luc Daniel Roger ;
Administrateur : Nadège Margareth Léone Hélène ;
Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ;
Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER

9 Rue Clément Ader Maison de l'Habitat Zac de Mercières 60200 Compiègne
RADIATION
10/03/2020 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Radiation de la société au mardi 10 mars 2020

9 Rue Clément Ader Maison de l'Habitat Zac de Mercières 60200 Compiègne
VENTE ET CESSION
20/10/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Cessions de la société au dimanche 20 octobre 2019

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Description : AVIS DE PROJET DE FUSION CLESENCE Société anonyme Au capital de : 41 671 024,00 EUR Siège social 12 boulevard Roosevelt 02100 Saint-Quentin immatriculation en cours, est société absorbante PICARDIE HABITAT, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODER

Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
20/10/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Cessions de la société au dimanche 20 octobre 2019

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)

Description : AVIS DE PROJET DE FUSION CLESENCE Société anonyme Au capital de : 41 671 024,00 EUR Siège social 12 boulevard Roosevelt 02100 Saint-Quentin immatriculation en cours, est société absorbante PICARDIE HABITAT, SOCIETE ANONYME D\'HABITATIONS A LOYER MODE

Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
Voir la fiche Sirene de SA D HLM PICARDIE HABITAT Voir le rapport économique de SA D HLM PICARDIE HABITAT
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