DEPOTS DES COMPTES |
| 08/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 rue Louis Garnier 25000 Besançon |
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| 23/09/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 rue Louis Garnier Planoise 25000 Besançon |
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| 11/10/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 rue Louis Garnier Planoise 25000 Besançon |
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| 07/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 rue Louis Garnier Planoise 25000 Besançon |
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| 19/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 rue Louis Garnier Planoise 25000 Besançon |
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| 21/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 rue Louis Garnier 25000 Besançon |
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| 28/11/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 rue Louis Garnier 25000 Besançon |
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| 24/11/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 rue Louis Garnier 25000 Besançon |
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| 10/10/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 rue Louis Garnier 25000 Besançon |
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| 21/10/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 rue Louis Garnier 25000 Besançon |
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| 21/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 rue Louis Garnier 25000 Besançon |
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| 17/09/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 Rue Louis Garnier 25000 Besançon |
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| 11/07/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 Rue Louis Garnier 25000 Besançon |
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| 09/08/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃâ¡ON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 Rue Louis Garnier 25000 Besançon |
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| 27/08/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 Rue Louis Garnier 25000 Besançon |
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MODIFICATION |
| 17/10/2008 |
Modification survenue sur l'administration
Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par FOUSSERET Jean-Louis. Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par HELIAS Jacques. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par GUERIN Jean-Paul. Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par MAIRE Alain. Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL (SADI) représenté par AUBIN Valérie Marie-Colette Bruno né(e) VAILLANT. Administrateur : PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES (SA) représenté par LEFEBVRE Jean. Président directeur général : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent. Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par LOYAT Michel. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par SOMMER Denis. Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par MARTIN Jean Pierre. Commissaire aux comptes titulaire : A C E (AUDIT CONSEIL EXPERTISE) représenté par BERTHET Michel. Commissaire aux comptes suppléant : MONNIN Gilles, Armand. Vice-Président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par AUBERT Alain. Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par RONOT Patrick. Directeur général délégué : BLETTON Bernard.
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| 01/03/2009 |
Modification survenue sur le capital, l'administration
Président directeur général : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent. Directeur général délégué : BLETTON Bernard. Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par FOUSSERET Jean-Louis. Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par HELIAS Jacques. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par GUERIN Jean-Paul. Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par MAIRE Alain. Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL (SADI) représenté par AUBIN Valérie Marie-Colette Bruno né(e) VAILLANT. Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par LOYAT Michel. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par SOMMER Denis. Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par MARTIN Jean Pierre. Vice-Président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par AUBERT Alain. Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par RONOT Patrick. Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SA) représenté par FENART Nathalie. Commissaire aux comptes suppléant : GENIN MURIELLE.
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| 31/12/2009 |
Modification survenue sur l'administration
Président directeur général : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par HELIAS Jacques Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par MAIRE Alain Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL (SADI) représenté par HANRIOT SAUVEUR Caroline né(e) SAUVEUR Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par LOYAT Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par SOMMER Denis Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par MARTIN Jean Pierre Vice-Président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par AUBERT Alain Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par RONOT Patrick Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SA) représenté par FENART Nathalie Commissaire aux comptes suppléant : GENIN MURIELLE
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| 26/01/2011 |
Modification survenue sur le capital
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| 10/05/2011 |
Modification survenue sur le capital, l'administration
Président directeur général : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE (SKC) représenté par MARMIER Philippe Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par HELIAS Jacques Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par MAIRE Alain Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL (SADI) représenté par MAZIER André Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par LOYAT Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par SOMMER Denis Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par MARTIN Jean, Pierre Vice-Président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par AUBERT Alain Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par RONOT Patrick Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SA) représenté par FENART Nathalie Commissaire aux comptes suppléant : GENIN MURIELLE
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| 26/09/2012 |
Modification survenue sur l'administration
Président directeur général : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE (COCRED) représenté par MARMIER Philippe Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par CARTIER Frédéric Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par HELIAS Jacques Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par MAIRE Alain Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL (SADIR) représenté par MAZIER André Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par LOYAT Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par SOMMER Denis Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par MARTIN Jean, Pierre Vice-Président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par AUBERT Alain Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SA) représenté par FENART Nathalie Commissaire aux comptes suppléant : GENIN MURIELLE
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| 26/09/2012 |
Modification survenue sur l'administration
Président directeur général : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par DERAMECOURT Jean, Pierre Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE (COCRED) représenté par MARMIER Philippe Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par CARTIER Frédéric Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par HELIAS Jacques Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL (SADIR) représenté par MAZIER André Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par LOYAT Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par SOMMER Denis Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par MARTIN Jean, Pierre Vice-Président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par AUBERT Alain Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SA) représenté par FENART Nathalie Commissaire aux comptes suppléant : GENIN MURIELLE
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| 24/12/2013 |
Modification survenue sur l'administration
Directeur général, Président : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par DERAMECOURT Jean, Pierre Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE (COCRED) représenté par MARMIER Philippe Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par CARTIER Frédéric Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par HELIAS Jacques Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par LOYAT Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par SOMMER Denis Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par MARTIN Jean, Pierre Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par AUBERT Alain Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SA) représenté par FENART Nathalie Commissaire aux comptes suppléant : GENIN MURIELLE
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| 12/10/2014 |
Modification survenue sur l'administration
Président, Directeur général : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par DERAMECOURT Jean, Pierre Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE (COCRED) représenté par MARMIER Philippe Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par CARTIER Frédéric Administrateur : VILLE DE BESANCON (AFJ) représenté par BODIN Nicolas Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par DUVERNOY Philippe Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par SCHAUSS Dominique Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par BESANCON Christine Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par BLESSEMAILLE Alain Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par SCHLATTER Pierre Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SA) représenté par FENART Nathalie Commissaire aux comptes suppléant : GENIN MURIELLE
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| 25/03/2015 |
Modification survenue sur l'administration
Président, Directeur général : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par SCHEER Pierre, Yves Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE (COCRED) représenté par MARMIER Philippe Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par CARTIER Frédéric Administrateur : VILLE DE BESANCON (AFJ) représenté par BODIN Nicolas Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par DUVERNOY Philippe Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par SCHAUSS Dominique Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par BESANCON Christine Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par BLESSEMAILLE Alain Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par KLEIN Didier Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SA) représenté par FENART Nathalie Commissaire aux comptes suppléant : GENIN MURIELLE
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| 12/08/2015 |
Modification survenue sur l'administration
Président, Directeur général : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBS (AFJ) représenté par LEROUX Denis Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par SCHEER Pierre, Yves Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE (COCRED) représenté par MARMIER Philippe Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par DUVERNOIS Magali né(e) KIENE Administrateur : VILLE DE BESANCON (AFJ) représenté par BODIN Nicolas Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par DUVERNOY Philippe Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par SCHAUSS Dominique Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par BESANCON Christine Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par BLESSEMAILLE Alain Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par KLEIN Didier Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SA) représenté par FENART Nathalie Commissaire aux comptes suppléant : GENIN MURIELLE
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| 10/12/2015 |
Modification survenue sur l'administration
Président, Directeur général : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par KLEIN Didier Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBS (AFJ) représenté par LEROUX Denis Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par SCHEER Pierre, Yves Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE (COCRED) représenté par MARMIER Philippe Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par DUVERNOIS Magali né(e) KIENE Administrateur : VILLE DE BESANCON (AFJ) représenté par BODIN Nicolas Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par DUVERNOY Philippe Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par MASSUDA Roland Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par SCHAUSS Dominique Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par BESANCON Christine Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par BLESSEMAILLE Alain Commissaire aux comptes titulaire : ACE (SACA) représenté par GENIN Murielle Commissaire aux comptes suppléant : BL AUDIT (SARL) représenté par BOTTAZO Bruno
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| 24/12/2017 |
Modification survenue sur le sigle, la dénomination, le capital, l'administration
Président, Directeur général : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent ;
Président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE (AFJ) représenté par SERMIER Jean-Marie ;
Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par KLEIN Didier ;
Directeur général délégué : BLETTON Bernard ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA (AFJ) représenté par GAGNOUX Jean-Baptiste ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE SAONE (AFJ) représenté par JUIF Raoul ;
Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBS (AFJ) représenté par LEROUX Denis ;
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par SCHEER Pierre, Yves ;
Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE (COCRED) représenté par MARMIER Philippe ;
Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par DUVERNOIS Magali né(e) KIENE ;
Administrateur : VILLE DE BESANCON (AFJ) représenté par BODIN Nicolas ;
Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par DUVERNOY Philippe ;
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par MASSUDA Roland ;
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel ;
Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par SCHAUSS Dominique ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par BESANCON Christine ;
Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par BLESSEMAILLE Alain ;
Commissaire aux comptes titulaire : ACE (SACA) représenté par GENIN Murielle ;
Commissaire aux comptes suppléant : BL AUDIT (SARL) représenté par BOTTAZO Bruno
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| 20/04/2018 |
Modification survenue sur l'administration
Président, Directeur général : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent ;
Président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE (AFJ) représenté par SERMIER Jean-Marie ;
Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par KLEIN Didier ;
Directeur général délégué : BLETTON Bernard ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA (AFJ) représenté par GAGNOUX Jean-Baptiste ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE SAONE (AFJ) représenté par JUIF Raoul ;
Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBS (AFJ) représenté par LEROUX Denis ;
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par SCHEER Pierre, Yves ;
Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE (COCRED) représenté par MAIRE PHILIPPE ;
Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par DUVERNOY PHILIPPE ;
Administrateur : VILLE DE BESANCON (AFJ) représenté par BODIN Nicolas ;
Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par BRUYERE Philippe ;
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par SARRETTE JEAN-PHILIPPE ;
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par ARGUELLES CHRISTIAN ;
Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par SCHAUSS Dominique ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par TIROLE MARC ;
Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par BLESSEMAILLE Alain ;
Commissaire aux comptes titulaire : ACE (SACA) représenté par GENIN Murielle ;
Commissaire aux comptes suppléant : BL AUDIT (SARL) représenté par BOTTAZO Bruno
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| 09/04/2019 |
Modification survenue sur l'administration.
Président, Directeur général : FUSTER Vincent ;
Directeur général délégué : BLETTON Bernard ;
Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTEMAIRE Philippe ;
Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBSLEROUX Denis ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURAGAGNOUX Jean-Baptiste ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE SAONEJUIF Raoul ;
Administrateur : REPRESENTANT ASSEMBLEE SPECIALESERMIER Jean-Marie ;
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTEBROUTE Isabelle ;
Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBSDUVERNOIS Magali ;
Administrateur : VILLE DE BESANCONBODIN Nicolas ;
Administrateur : VILLE DE MONTBELIARDBRUYERE Philippe ;
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARRETTE Jean-Philippe ;
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBSARGUELLES Christian ;
Administrateur : VILLE DE BESANCONSCHAUSS Dominique ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDTIROLE Marc ;
Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCONBLESSEMAILLE Alain ;
Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDKLEIN Didier ;
Commissaire aux comptes titulaire : ACEGENIN Murielle ;
Commissaire aux comptes suppléant : BL AUDITBOTTAZO Bruno
6 rue Louis Garnier Planoise 25000 Besançon |
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| 11/02/2020 |
Modification survenue sur le capital.
6 Rue Louis Garnier Planoise 25000 Besançon |
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| 11/02/2020 |
Modification survenue sur l'administration.
Président, Directeur général : FUSTER Vincent ;
Directeur général délégué : BLETTON Bernard ;
Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTEMAIRE Philippe ;
Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBSLEROUX Denis ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURAGAGNOUX Jean-Baptiste ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE SAONEJUIF Raoul ;
Administrateur : REPRESENTANT ASSEMBLEE SPECIALESERMIER Jean-Marie ;
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTESEGARD Violette, Christiane, Jacqueline ;
Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBSDUVERNOIS Magali ;
Administrateur : VILLE DE BESANCONBODIN Nicolas ;
Administrateur : VILLE DE MONTBELIARDBRUYERE Philippe ;
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARRETTE Jean-Philippe ;
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBSARGUELLES Christian ;
Administrateur : VILLE DE BESANCONSCHAUSS Dominique ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDTIROLE Marc ;
Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCONBLESSEMAILLE Alain ;
Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDKLEIN Didier ;
Commissaire aux comptes titulaire : ACEGENIN Murielle ;
Commissaire aux comptes suppléant : BL AUDITBOTTAZO Bruno
6 Rue Louis Garnier Planoise 25000 Besançon |
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| 10/12/2020 |
Modification survenue sur l'administration.
Président, Directeur général : FUSTER Vincent ;
Directeur général délégué : BLETTON Bernard ;
Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTEMAIRE Philippe ;
Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBSLEROUX Denis ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURAGAGNOUX Jean-Baptiste ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE SAONEJUIF Raoul ;
Administrateur : REPRESENTANT ASSEMBLEE SPECIALESERMIER Jean-Marie ;
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTESEGARD Violette, Christiane, Jacqueline ;
Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBSDUVERNOIS Magali ;
Administrateur : VILLE DE BESANCONLAROPPE Aurélien ;
Administrateur : VILLE DE MONTBELIARDFROPPIER Christophe ;
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARRETTE Jean-Philippe ;
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBSARGUELLES Christian ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDTIROLE Marc ;
Administrateur : GRAND BESAN9ON METROPOLEBAULIEU Gabriel ;
Administrateur : GRAND BESANCON METROPOLEVIGNOT Anne ;
Administrateur : REPRESENTANT ASSEMBLEE SPECIALEVIEILLE Serge ;
Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDKLEIN Didier ;
Commissaire aux comptes titulaire : ACEGENIN Murielle ;
Commissaire aux comptes suppléant : BL AUDITBOTTAZO Bruno
6 Rue Louis Garnier Planoise 25000 Besançon |
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| 21/12/2021 |
Modification survenue sur l'administration.
Président, Directeur général : FUSTER Vincent ;
Directeur général délégué : BLETTON Bernard ;
Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTEMAIRE Philippe ;
Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBSLEROUX Denis ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURAGAGNOUX Jean-Baptiste ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE SAONEJUIF Raoul ;
Administrateur : REPRESENTANT ASSEMBLEE SPECIALESERMIER Jean-Marie ;
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTESEGARD Violette, Christiane, Jacqueline ;
Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBSDUVERNOIS Magali ;
Administrateur : VILLE DE BESANCONLAROPPE Aurélien ;
Administrateur : VILLE DE MONTBELIARDFROPPIER Christophe ;
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARRETTE Jean-Philippe ;
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBSROY Dominique ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDTIROLE Marc ;
Administrateur : GRAND BESAN9ON METROPOLEBAULIEU Gabriel ;
Administrateur : GRAND BESANCON METROPOLEVIGNOT Anne ;
Administrateur : REPRESENTANT ASSEMBLEE SPECIALEVIEILLE Serge ;
Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDKLEIN Didier ;
Commissaire aux comptes titulaire : ACEGENIN Murielle ;
Commissaire aux comptes suppléant : BL AUDITBOTTAZO Bruno
6 Rue Louis Garnier Planoise 25000 Besançon |
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| 25/02/2022 |
Modification survenue sur l'administration.
Président, Directeur général : FUSTER Vincentà;
Directeur général délégué : BLETTON Bernardà;
Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTERODIER SylvieÃÂ ;
Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBSLEROUX DenisÃÂ ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURAGAGNOUX Jean-BaptisteÃÂ ;
Administrateur : DEPARTEMENT DE HAUTE-SAONESOMBSTHAY Jean-JacquesÃÂ ;
Administrateur : REPRESENTANT ASSEMBLEE SPECIALESERMIER Jean-MarieÃÂ ;
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTESEGARD Violette, Christiane, JacquelineÃÂ ;
Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBSDUVERNOIS MagaliÃÂ ;
Administrateur : VILLE DE BESANCONLAROPPE Aurélienà;
Administrateur : VILLE DE MONTBELIARDFROPPIER ChristopheÃÂ ;
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARRETTE Jean-PhilippeÃÂ ;
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBSROY DominiqueÃÂ ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDTIROLE MarcÃÂ ;
Administrateur : GRAND BESAN9ON METROPOLEBAULIEU GabrielÃÂ ;
Administrateur : GRAND BESANCON METROPOLEVIGNOT AnneÃÂ ;
Administrateur : REPRESENTANT ASSEMBLEE SPECIALEVIEILLE SergeÃÂ ;
Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDKLEIN Didierà;
Commissaire aux comptes titulaire : ACEGENIN MurielleÃÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : BL AUDITBOTTAZO Bruno
6 Rue Louis Garnier Planoise 25000 Besançon |
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| 24/11/2022 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président, Directeur général : FUSTER Vincent ;
Directeur général délégué : BLETTON Bernard ;
Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTERODIER Sylvie ;
Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBSLEROUX Denis ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURAGAGNOUX Jean-Baptiste ;
Administrateur : DEPARTEMENT DE HAUTE-SAONESOMBSTHAY Jean-Jacques ;
Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION GRAND DOLEFICHERE Jean-Pascal ;
Administrateur : CAISSE D\'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTESEGARD Violette, Christiane, Jacqueline ;
Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBSDUVERNOIS Magali ;
Administrateur : VILLE DE BESANCONLAROPPE Aurélien ;
Administrateur : VILLE DE MONTBELIARDFROPPIER Christophe ;
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARRETTE Jean-Philippe ;
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBSROY Dominique ;
Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDTIROLE Marc ;
Administrateur : GRAND BESAN9ON METROPOLEBAULIEU Gabriel ;
Administrateur : GRAND BESANCON METROPOLEVIGNOT Anne ;
Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DE VESOULVIEILLE Serge ;
Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDKLEIN Didier ;
Commissaire aux comptes titulaire : ACEGENIN Murielle ;
Commissaire aux comptes suppléant : BL AUDITBOTTAZO Bruno
6 Rue Louis Garnier Planoise 25000 Besançon |
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| 24/11/2022 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président, Directeur général : FUSTER Vincent ;
Directeur général délégué : BLETTON Bernard ;
Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTERODIER Sylvie ;
Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBSLEROUX Denis ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURAGAGNOUX Jean-Baptiste ;
Administrateur : DEPARTEMENT DE HAUTE-SAONESOMBSTHAY Jean-Jacques ;
Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION GRAND DOLEFICHERE Jean-Pascal ;
Administrateur : CAISSE D\'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTESEGARD Violette, Christiane, Jacqueline ;
Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBSDUVERNOIS Magali ;
Administrateur : VILLE DE BESANCONTROUF Marie ;
Administrateur : VILLE DE MONTBELIARDFROPPIER Christophe ;
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARRETTE Jean-Philippe ;
Administrateur : CCI SAOUNE DOUBSQUIVOGNE Jean-Luc ;
Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDTIROLE Marc ;
Administrateur : GRAND BESAN9ON METROPOLEBAULIEU Gabriel ;
Administrateur : GRAND BESANCON METROPOLEVIGNOT Anne ;
Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DE VESOULVIEILLE Serge ;
Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDKLEIN Didier ;
Commissaire aux comptes titulaire : ACEGENIN Murielle ;
Commissaire aux comptes suppléant : BL AUDITBOTTAZO Bruno
6 Rue Louis Garnier Planoise 25000 Besançon |
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| 20/09/2024 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président du conseil d\'administration : FROPPIER Christophe, Guy ;
Directeur général : BLETTON Bernard, Claude, Pierre ;
Directeur général délégué : MESNIER Dominique, Daniel, Camille ;
Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTEÂ ;
Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBSLEROUX Denis ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURAGAGNOUX Jean-Baptiste ;
Administrateur : DEPARTEMENT DE HAUTE-SAONESOMBSTHAY Jean-Jacques ;
Administrateur : FUSTER Vincent, Robert ;
Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION GRAND DOLEFICHERE Jean-Pascal ;
Administrateur : CAISSE D\'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTESEGARD Violette, Christiane, Jacqueline ;
Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBSDUVERNOIS Magali ;
Administrateur : VILLE DE BESANCONTROUF Marie ;
Administrateur : VILLE DE MONTBELIARDFROPPIER Christophe ;
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARRETTE Jean-Philippe ;
Administrateur : CCI SAÃNE-DOUBSQUIVOGNE Jean-Luc ;
Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDTIROLE Marc ;
Administrateur : GRAND BESANCON METROPOLEBAULIEU Gabriel ;
Administrateur : GRAND BESANCON METROPOLEVIGNOT Anne ;
Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DE VESOULVIEILLE Serge ;
Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDKLEIN Didier ;
Commissaire aux comptes titulaire : ACEGENIN Murielle ;
Commissaire aux comptes suppléant : BL AUDITBOTTAZO Bruno
6 Rue Louis Garnier Planoise 25000 Besançon |
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VENTE ET CESSION |
| 20/01/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Cessions de la société au mercredi 20 janvier 2010
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : ME BERNARD PHILIPPE NOTAIRE A BESANCON 4 B RUE DE DOLE
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 45000 Euros.
Type d'établissement : Ãtablissement principal
Journal : EST REPUBLICAIN du mercredi 09 décembre 2009
19 rue Claude Pouillet 25000 Besançon |
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| 03/02/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Cessions de la société au mercredi 03 février 2010
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Reprise de l'activité après suspension
Opposition : Me Philippe Bernard 4B, rue de Dole 25000 Besançon
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 45000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : L'est républicain du mercredi 09 décembre 2009
19 rue Claude Pouillet 25000 Besançon |
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| 04/10/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Cessions de la société au mercredi 04 octobre 2017
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet de fusion SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS (SEDD) SOCIETE ANONYME DECONOMIE MIXTE au capital de 5.342.080 Siège social : 6 rue Louis Garnier 25000 BESANCON RCS de Besançon 775 665 359 LA SOCIETE COMTOISE DAMENAGEMENT ET DE
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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| 04/10/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Cessions de la société au mercredi 04 octobre 2017
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet de fusion SOCIETE D\'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS (SEDD) SOCIETE ANONYME DECONOMIE MIXTE au capital de 5.342.080 Siège social : 6 rue Louis Garnier 25000 BESANCON RCS de Besançon 775 665 359 LA SOCIETE COMTOISE DAMENAGEMENT ET DE
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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