DEPOTS DES COMPTES |
| 04/03/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
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| 22/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
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| 22/10/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
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| 12/10/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 R D ANJOU 75008 PARIS |
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| 14/11/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
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| 28/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
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| 30/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
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| 10/09/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
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| 27/10/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
163-169 avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre |
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| 23/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
163-169 avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre |
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| 26/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
21 rue La Boétie 75008 Paris |
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| 23/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
21 rue La Boétie 75008 Paris |
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| 11/08/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
21 rue La Boétie 75008 Paris |
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| 24/07/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
21 rue La Boétie 75008 Paris |
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MODIFICATION |
| 24/10/2008 |
modification survenue sur l'administration
Membre du conseil de surveillance partant : Parisot, Pierre, Membre du conseil de surveillance partant : Barbaroux, Olivier, Membre du conseil de surveillance partant : Spilliaert, Patrick, nomination du Membre du conseil de surveillance : Lambert, Jean-Marie, nomination du Membre du conseil de surveillance : Fremont, Jean Pierre, nomination du Membre du conseil de surveillance : Julienne, Benoit, Commissaire aux comptes titulaire partant : SOCIETE SALUSTRO REYDEL, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : Luneau, Hubert, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Caubriere, François.
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
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| 05/11/2009 |
modification survenue sur l'administration
nomination du Membre du conseil de surveillance : Labeyrie, Christian, Commissaire aux comptes suppléant partant : Caubriere, François, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Mathis, Philippe
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
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| 07/10/2010 |
modification survenue sur l'administration
Président du conseil de surveillance partant : Frerot, Antoine, nomination du Président du conseil de surveillance : Herrewyn, Jean-Michel, Commissaire aux comptes suppléant partant : Mathis, Philippe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
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| 06/07/2011 |
modification survenue sur l'administration
Gérant non associé partant : Reneaume, Marc Louis, nomination du Gérant non associé : Herrewyn, Jean-Michel
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
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| 10/08/2011 |
modification survenue sur l'administration
modification du Président du conseil de surveillance Girardot, Paul-Louis, Président du conseil de surveillance partant : Herrewyn, Jean-Michel, nomination du Membre du conseil de surveillance : Djellal, Robert, nomination du Membre du conseil de surveillance : Reneaume, Marc
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
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| 23/09/2012 |
modification survenue sur l'administration
Membre du conseil de surveillance partant : Fremont, Jean Pierre, nomination du Membre du conseil de surveillance : Wilmet, Jean-Pierre
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
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| 29/03/2013 |
modification survenue sur l'administration
Membre du conseil de surveillance partant : Reneaume, Marc
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
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| 04/10/2013 |
modification survenue sur l'administration
nomination du Gérant : Franchi, Alain Sampiero, Gérant non associé partant : Herrewyn, Jean-Michel
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
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| 10/08/2014 |
Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
Gérant : Franchi Alain Sampiero en fonction le 01 Août 2014 Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX en fonction le 01 Août 2014 Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE en fonction le 01 Août 2014 Président du conseil de surveillance : GIRARDOT Paul-Louis en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : QUINIO Jean-Pierre en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : GRUNBERG Olivier en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : LENORMAND Philippe en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : VERSANNE Daniel en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : DAVID Gérard en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : LAMBERT Jean-Marie en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : LABEYRIE Christian en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : Wilmet Jean-Pierre en fonction le 01 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. en fonction le 01 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 01 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : HUBERT Philippe en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : RIERA Francois en fonction le 01 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 01 Août 2014
163-169 avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre |
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| 30/04/2015 |
Modification de représentant.
Gérant : Franchi Alain Sampiero en fonction le 01 Août 2014 Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX en fonction le 01 Août 2014 Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE en fonction le 01 Août 2014 Président du conseil de surveillance : GIRARDOT Paul-Louis en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : QUINIO Jean-Pierre en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : GRUNBERG Olivier en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : LENORMAND Philippe en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : VERSANNE Daniel en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : DAVID Gérard en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : LAMBERT Jean-Marie en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : Wilmet Jean-Pierre en fonction le 01 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. en fonction le 01 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 01 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : HUBERT Philippe en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : RIERA Francois en fonction le 01 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 01 Août 2014
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| 30/09/2015 |
Modification de représentant.
Gérant : Franchi Alain Sampiero en fonction le 01 Août 2014 Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX en fonction le 01 Août 2014 Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE en fonction le 01 Août 2014 Président du conseil de surveillance : GIRARDOT Paul-Louis en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : GRUNBERG Olivier en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : LENORMAND Philippe en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : DAVID Gérard en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : LAMBERT Jean-Marie en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : Wilmet Jean-Pierre en fonction le 01 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. en fonction le 01 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 01 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : HUBERT Philippe en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : RIERA Francois en fonction le 01 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : BOISSONNADE Sandra en fonction le 21 Septembre 2015
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| 24/03/2016 |
Modification de représentant.
Gérant : Franchi Alain Sampiero en fonction le 01 Août 2014 Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX en fonction le 01 Août 2014 Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE en fonction le 01 Août 2014 Président du conseil de surveillance : GIRARDOT Paul-Louis en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : GRUNBERG Olivier en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : LENORMAND Philippe en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : DAVID Gérard en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : Wilmet Jean-Pierre en fonction le 01 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. en fonction le 01 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 01 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : HUBERT Philippe en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : RIERA Francois en fonction le 01 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 01 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : BOISSONNADE Sandra en fonction le 21 Septembre 2015
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| 21/10/2016 |
Modification de représentant.
Gérant : Franchi Alain Sampiero en fonction le 01 Août 2014 ;
Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX en fonction le 01 Août 2014 ;
Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE en fonction le 01 Août 2014 ;
Président du conseil de surveillance : GIRARDOT Paul-Louis en fonction le 01 Août 2014 ;
Membre du conseil de surveillance : GRUNBERG Olivier en fonction le 01 Août 2014 ;
Membre du conseil de surveillance : DAVID Gérard en fonction le 01 Août 2014 ;
Membre du conseil de surveillance : Wilmet Jean-Pierre en fonction le 01 Août 2014 ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 18 Octobre 2016Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 01 Août 2014 ;
Membre du conseil de surveillance : RIERA Francois en fonction le 01 Août 2014 ;
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 01 Août 2014 ;
Membre du conseil de surveillance : BOISSONNADE Sandra en fonction le 21 Septembre 2015Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 18 Octobre 2016 ;
Membre du conseil de surveillance : GRANJON Michele en fonction le 18 Octobre 2016
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| 15/11/2017 |
modification survenue sur l'administration
Gérant partant : Paraboschi, Jean-Phillippe, nomination du Gérant : Relotius, Olivier
21 rue La Boétie 75008 Paris |
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| 12/10/2018 |
modification survenue sur l'administration
nomination du Membre du conseil de surveillance : Leboucher, Geneviève
21 rue La Boétie 75008 Paris |
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| 22/01/2019 |
modification survenue sur l'administration
Membre du conseil de surveillance partant : Granjon, nom d'usage : Legendre, Michèle ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Nollet, nom d'usage : Dufresne, Nathalie
21 rue La Boétie 75008 Paris |
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| 24/05/2020 |
modification survenue sur l'administration
Gérant partant : Relotius, Olivier ;
nomination du Gérant : Dinghem, Séverine
21 rue La Boétie 75008 Paris |
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| 08/11/2020 |
modification survenue sur l'administration
Président du conseil de surveillance partant : Girardot, Paul-Louis ;
nomination du Président du conseil de surveillance : Van Heems, Frédéric ;
Membre du conseil de surveillance partant : David, Gérard ;
Membre du conseil de surveillance partant : Wilmet, Jean-Pierre ;
Membre du conseil de surveillance partant : Nollet, nom d'usage : Dufresne, Nathalie ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Van Heems, Frédéric ;
Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX
21 rue La Boétie 75008 Paris |
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| 17/06/2021 |
modification survenue sur l'administration
Gérant partant : Dinghem, Séverine ;
nomination du Gérant : Martel, nom d'usage : Du Crest, Anne
21 rue La Boétie 75008 Paris |
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| 19/08/2021 |
modification survenue sur l'administration
Président du conseil de surveillance partant : Van Heems, Frédéric ;
nomination du Président du conseil de surveillance : Ribaute, Pierre ;
Membre du conseil de surveillance partant : Van Heems, Frédéric ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Ribaute, Pierre
21 rue La Boétie 75008 Paris |
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| 20/07/2022 |
modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A ;
Commissaire aux comptes suppléant partant : SALUSTRO REYDEL
21 rue La Boétie 75008 Paris |
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VENTE ET CESSION |
| 26/05/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au dimanche 26 mai 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : STE D'ENVIRONNEMENT D'EXPLOITATION ET DE GESTION DE TRAVAUX S.E.E.G.T.(Société absorbée)La forme : Société AnonymeL'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 14 rue
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 26/05/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au dimanche 26 mai 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : STE D\'ENVIRONNEMENT D\'EXPLOITATION ET DE GESTION DE TRAVAUX S.E.E.G.T.(Société absorbée)La forme : Société AnonymeL\'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 14
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 31/05/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au mercredi 31 mai 2017
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO Forme : Société en commandite par actions Adresse du siège : 21 rue La Boétie 75008 Paris Capital : 4846880.00 EUR Num
Opposition : Article L.236-21 du code de commerce
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| 31/05/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au mercredi 31 mai 2017
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L\'OZONE PROCEDES M P OTTO Forme : Société en commandite par actions Adresse du siège : 21 rue La Boétie 75008 Paris Capital : 4846880.00 EUR Nu
Opposition : Article L.236-21 du code de commerce
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