IMMATRICULATION |
| 30/07/2013 |
Réalisation d\'habitations à loyers modérés, bains-douches, opérations limitées au territoire de la région tel qu\'il est défini par l\'article 48 du Code de l\'urbanisme.
Président du conseil d\'administration : Esnault, Marc, Directeur général : Chartagnac, Joel, Administrateur : Ville de Rambouillet, Administrateur : Malleirach, Corinne, Administrateur : Caisse D\'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, Administrate
1 quai de Grenelle 75015 Paris |
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DEPOTS DES COMPTES |
| 30/09/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 Rond Point des Condamines 78000 Versailles |
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| 25/07/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 Rond Point des Condamines 78000 Versailles |
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| 16/01/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 quai de Grenelle 75015 Paris |
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| 10/02/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 quai de Grenelle 75015 Paris |
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MODIFICATION |
| 08/02/2008 |
Modification de représentant.
Administrateur : LA VILLE DE RAMBOUILLET représenté par BALLOSSIER Catherine modification le 05 Février 2008. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES. Administrateur : MALLEIRACH Corinne modification le 17 Janvier 2007. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE OUEST représenté par DAOUDI JEFFALI Loubna modification le 30 Août 2006. Administrateur : HENRY Patrick modification le 17 Janvier 2007. Administrateur : GIC GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION représenté par THUILLEZ Eric modification le 30 Août 2006. Administrateur : GIC DEVELOPPEMENT représenté par WINTER Veronique en fonction le 04 Octobre 2000. Administrateur : CARPENTIER Leone modification le 17 Janvier 2007. Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GAZIOT Claude modification le 02 Septembre 2003. Commissaire aux comptes suppléant : CARDON Didier modification le 01 Septembre 2003. Directeur général : CHARTAGNAC Joel en fonction le 17 Septembre 2002. Administrateur : PARROT Marc en fonction le 30 Septembre 2004. Administrateur : FAUCHARD Serge en fonction le 19 Septembre 2005. Administrateur : GAUTHIER Jean Claude en fonction le 19 Septembre 2005. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND PARC représenté par PEUMERY Jean Francois modification le 05 Février 2008. Président du conseil d'administration et administrateur : ESNAULT Marc modification le 26 Janvier 2007. Administrateur : GUYARD Therese en fonction le 17 Janvier 2007. Administrateur : MERTIAN DE MULLER Daniel en fonction le 26 Janvier 2007. Administrateur : MUNIER JOLAIN Fabrice en fonction le 05 Février 2008.
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| 03/06/2008 |
Modification de représentant.
Administrateur : LA VILLE DE RAMBOUILLET représenté par BALLOSSIER Catherine modification le 05 Février 2008Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES. Administrateur : MALLEIRACH Corinne modification le 17 Janvier 2007. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE OUEST représenté par DAOUDI JEFFALI Loubna modification le 30 Août 2006. Administrateur : HENRY Patrick modification le 17 Janvier 2007. Administrateur : GIC GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION représenté par THUILLEZ Eric modification le 30 Août 2006. Administrateur : GIC DEVELOPPEMENT représenté par WINTER Veronique en fonction le 04 Octobre 2000. Administrateur : CARPENTIER Leone modification le 17 Janvier 2007. Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GABRIEL Denis modification le 23 Mai 2008. Commissaire aux comptes suppléant : CARDON Didier modification le 01 Septembre 2003. Directeur général : CHARTAGNAC Joel en fonction le 17 Septembre 2002. Administrateur : PARROT Marc en fonction le 30 Septembre 2004. Administrateur : FAUCHARD Serge en fonction le 19 Septembre 2005. Administrateur : GAUTHIER Jean Claude en fonction le 19 Septembre 2005. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERSAILLES GRAND PARC représenté par PEUMERY Jean Francois modification le 15 Février 2008. Président du conseil d'administration et administrateur : ESNAULT Marc modification le 26 Janvier 2007. Administrateur : GUYARD Therese en fonction le 17 Janvier 2007. Administrateur : MERTIAN DE MULLER Daniel en fonction le 26 Janvier 2007. Administrateur : MUNIER JOLAIN Fabrice en fonction le 05 Février 2008.
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| 14/05/2009 |
Modification de représentant.
Administrateur : LA VILLE DE RAMBOUILLET représenté par BALLOSSIER Catherine modification le 05 Février 2008. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES. Administrateur : MALLEIRACH Corinne modification le 17 Janvier 2007. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE OUEST représenté par DAOUDI JEFFALI Loubna modification le 05 Mai 2009. Administrateur : HENRY Patrick modification le 05 Mai 2009. Administrateur : GIC GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION représenté par THUILLEZ Eric modification le 30 Août 2006. Administrateur : GIC DEVELOPPEMENT représenté par WINTER Veronique en fonction le 04 Octobre 2000. Administrateur : CARPENTIER Leone modification le 17 Janvier 2007. Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GABRIEL Denis modification le 23 Mai 2008. Commissaire aux comptes suppléant : CARDON Didier modification le 01 Septembre 2003. Directeur général : CHARTAGNAC Joel en fonction le 17 Septembre 2002. Administrateur : PARROT Marc en fonction le 30 Septembre 2004. Administrateur : FAUCHARD Serge en fonction le 19 Septembre 2005. Administrateur : GAUTHIER Jean Claude modification le 05 Mai 2009. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERSAILLES GRAND PARC représenté par PEUMERY Jean Francois modification le 15 Février 2008. Président du conseil d'administration et administrateur : ESNAULT Marc modification le 26 Janvier 2007. Administrateur : MERTIAN DE MULLER Daniel en fonction le 26 Janvier 2007. Administrateur : MUNIER JOLAIN Fabrice en fonction le 05 Février 2008. Administrateur : FAVARD Jean-Yves en fonction le 05 Mai 2009.
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| 26/07/2009 |
Modification du capital.
Capital : 7 641 280,00 EUR
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| 17/03/2010 |
Modification de représentant.
Administrateur : LA VILLE DE RAMBOUILLET représenté par BALLOSSIER Catherine modification le 05 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES Administrateur : MALLEIRACH Corinne modification le 17 Janvier 2007 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE OUEST représenté par GAUTHIER Jean-Claude modification le 05 Mars 2010 Administrateur : HENRY Patrick modification le 05 Mai 2009 Administrateur : GIC GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION représenté par THUILLEZ Eric modification le 30 Août 2006 Administrateur : GIC DEVELOPPEMENT représenté par WINTER Veronique en fonction le 04 Octobre 2000 Administrateur : CARPENTIER Leone modification le 17 Janvier 2007 Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GABRIEL Denis modification le 23 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CARDON Didier modification le 01 Septembre 2003 Directeur général : CHARTAGNAC Joel en fonction le 17 Septembre 2002 Administrateur : PARROT Marc en fonction le 30 Septembre 2004 Administrateur : FAUCHARD Serge en fonction le 19 Septembre 2005 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERSAILLES GRAND PARC représenté par PEUMERY Jean Francois modification le 15 Février 2008 Président du conseil d'administration et administrateur : ESNAULT Marc modification le 26 Janvier 2007 Administrateur : MERTIAN DE MULLER Daniel en fonction le 26 Janvier 2007 Administrateur : MUNIER JOLAIN Fabrice en fonction le 05 Février 2008 Administrateur : FAVARD Jean-Yves en fonction le 05 Mai 2009 Administrateur : BRIL Michel en fonction le 05 Mars 2010
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| 18/05/2018 |
modification survenue sur le capital (augmentation)
Capital : 42 688 416,00 EUR
1 quai de Grenelle 75015 Paris |
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| 18/07/2018 |
modification survenue sur le capital (augmentation)
Capital : 45 909 216,00 EUR
1 quai de Grenelle 75015 Paris |
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| 27/12/2018 |
modification survenue sur l'administration
Directeur général partant : Cadet, Hugues ;
nomination du Directeur général : Mansour, nom d'usage : Bouyer, Nadia ;
nomination du Directeur général délégué : Thoreau, Pierre-Yves
1 quai de Grenelle 75015 Paris |
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| 22/05/2019 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Thel, Philippe Jean Gaston ;
nomination de l'Administrateur : Grimaud, Jean-François
1 quai de Grenelle 75015 Paris |
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| 23/05/2019 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Ferrand, Didier
1 quai de Grenelle 75015 Paris |
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| 24/05/2019 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Andre, nom d'usage : Leclercq, Josiane ;
Administrateur partant : Patry, Ghislaine ;
nomination de l'Administrateur : Clément, Ivan ;
nomination de l'Administrateur : Remolu, Estelle
1 quai de Grenelle 75015 Paris |
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| 07/08/2019 |
modification survenue sur l'administration
Directeur général partant : Mansour, nom d'usage : Bouyer, Nadia ;
modification du Directeur général Thoreau, Pierre-Yves
1 quai de Grenelle 75015 Paris |
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RADIATION |
19/12/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Radiation de la société au jeudi 19 décembre 2019
1 quai de Grenelle 75015 Paris |
| VENTE ET CESSION |
| 06/02/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au jeudi 06 février 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : SCI DU 832 AVENUE ROGER SALENGRO A CHAVILLE (Société absorbée), société civile au capital de 609.796,07 euros, dont le siège est à Paris (75015), 1, quai de Grenelle, immatriculée 339.226.045 RCS ParisDate du projet de traité de fusion : 19 juin 2013
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 06/02/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au jeudi 06 février 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : SCI ETOILE RENOVATION (Société absorbée ), société civile au capital de 304.898,03 euros, dont le siège est à Paris (75017), 3 rue Anatole de la Forge, immatriculée 342.083.383 RCS ParisDate du projet de traité de fusion : 19 juin 2013Les conditions
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 06/02/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au jeudi 06 février 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LECLERC LE BOURGET (Société absorbée ) , société civile au capital de 2.744.082,31 euros, dont le siège est à Paris (75015), 1, quai de Grenelle, immatriculée 322.868.209 RCS Paris Date du projet de traité de fusion : 19 ju
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 06/02/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au jeudi 06 février 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : SCI GABRIEL PERI A MONTFERMEIL (Société absorbée ), société civile au capital de 762.245,09 euros, dont le siège est à Paris (75015), 1, quai de Grenelle, immatriculée 387.581.523 RCS ParisDate du projet de traité de fusion : 19 juin 2013Les conditio
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 06/02/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au jeudi 06 février 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 9 ET 11 RUE PACHOT LAINE (Société absorbée) , société civile au capital de 623.082 euros, dont le siège est à Paris (75015), 1, quai de Grenelle, immatriculée 322.224.858 RCS ParisDate du projet de traité de fusion : 19
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 06/02/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au jeudi 06 février 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : SCI DU 205 RUE DE MEAUX A VAUJOURS (Société absorbée), société civile au capital de 762.245,09 euros, dont le siège est à Paris (75015), 1, quai de Grenelle, immatriculée 394.365.001 RCS Paris Date du projet de traité de fusion : 19 juin 2013 Les con
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 28/11/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au mardi 28 novembre 2017
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 25788560.00 EUR Numéro unique d'identif
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 24/04/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au mardi 24 avril 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré SOGEMAC HABITAT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 25788560.00 EUR Numéro unique d'identification : 775708647 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LES MAISONS SAINES AIR & LUMIERE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 854000.00 EUR Numéro unique d'identification : 552127839 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 24768005.16 EUR - passif de 12648682.20 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il serait attribué 33 actions de SOGEMAC HABITAT pour 10 actions de LES MAISONS SAINES AIR ET LUMIERE.. Montant de la prime de fusion : 8898522.96 EUR. Date du projet commun de fusion : 21.03.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré SOGEMAC HABITAT : 17.04.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société LES MAISONS SAINES AIR & LUMIERE : 17.04.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 03/05/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au vendredi 03 mai 2019
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PAX-PROGRES-PALLAS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE Forme : Société anonyme d'HLM Adresse du siège : 44 rue St-Charles 75015 Paris Capital : 665936.00 EUR Numéro unique
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 03/05/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au vendredi 03 mai 2019
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PAX-PROGRES-PALLAS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE Forme : Société anonyme d'HLM Adresse du siège : 44 rue St-Charles 75015 Paris Capital : 665936.00 EUR Numéro unique
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 03/05/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au vendredi 03 mai 2019
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PAX-PROGRES-PALLAS SA D\'HABITATIONS A LOYER MODERE Forme : Société anonyme d\'HLM Adresse du siège : 44 rue St-Charles 75015 Paris Capital : 665936.00 EUR Numéro uniqu
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 03/05/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au vendredi 03 mai 2019
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PAX-PROGRES-PALLAS SA D\'HABITATIONS A LOYER MODERE Forme : Société anonyme d\'HLM Adresse du siège : 44 rue St-Charles 75015 Paris Capital : 665936.00 EUR Numéro uniqu
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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