DEPOTS DES COMPTES
12/08/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

2 rue des Cordelliers 95300 Pontoise
25/07/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

2 rue des Cordelliers 95300 Pontoise
19/08/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

2 rue des Cordelliers 95300 Pontoise
01/08/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

2 rue des Cordelliers 95300 Pontoise
14/08/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

2 rue des Cordelliers 95300 Pontoise
18/08/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

2 rue des Cordelliers 95300 Pontoise
31/07/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

2 rue des Cordelliers 95300 Pontoise
30/07/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

2 rue des Cordelliers 95300 Pontoise
17/08/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

2 rue des Cordelliers 95300 Pontoise
13/10/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

2 rue des Cordelliers 95300 Pontoise
09/10/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

2 rue des Cordelliers 95300 Pontoise
MODIFICATION
06/08/2008 Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : BECQUART EURL modification le 27 Juillet 2001Commissaire aux comptes suppléant : AMATA Victor Alfredo modification le 27 Juillet 2001. Administrateur : PROCILIA représenté par TRON LOZAI Thierry modification le 10 Décembre 2005. Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE NORD représenté par BRIL Michel modification le 14 Septembre 2007. Directeur général (non administrateur) : CUVELIER Jean-Claude en fonction le 12 Juin 2003. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D OISE représenté par BROUSSY Luc modification le 29 Juillet 2008. Président du conseil d'administration : CHAILLIE Claude en fonction le 10 Décembre 2005. Administrateur : SEIMBILLE Gerard modification le 14 Septembre 2007. Administrateur : PARROT Marc modification le 16 Octobre 2006. Administrateur : LEBLOND Jean Pierre modification le 16 Octobre 2006. Administrateur : FAGGIOLO Bernard en fonction le 10 Décembre 2005. Administrateur : ESTEBAN LE HIR Joséphine en fonction le 10 Décembre 2005. Administrateur : GUTH Philippe en fonction le 10 Décembre 2005. Administrateur : MEUNIER Philippe en fonction le 10 Décembre 2005. Administrateur : DESCAZAUX Jean Jacques en fonction le 16 Octobre 2006.

19/07/2009 Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : BECQUART EURL modification le 27 Juillet 2001. Commissaire aux comptes suppléant : AMATA Victor Alfredo modification le 27 Juillet 2001. Administrateur : PROCILIA représenté par MEUNIER Philippe modification le 09 Juillet 2009. Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE NORD représenté par BRIL Michel modification le 14 Septembre 2007. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D OISE représenté par BROUSSY Luc modification le 29 Juillet 2008. Administrateur : SEIMBILLE Gerard modification le 14 Septembre 2007. Administrateur : PARROT Marc modification le 16 Octobre 2006. Administrateur : LEBLOND Jean Pierre modification le 16 Octobre 2006. Administrateur : FAGGIOLO Bernard en fonction le 10 Décembre 2005. Administrateur : ESTEBAN LE HIR Joséphine en fonction le 10 Décembre 2005. Administrateur : GUTH Philippe en fonction le 10 Décembre 2005. Administrateur : DESCAZAUX Jean Jacques en fonction le 16 Octobre 2006. Président directeur général et administrateur : TRON-LOZAI Thierry en fonction le 09 Juillet 2009. Administrateur : AMOROS Jean-Albert en fonction le 09 Juillet 2009.

05/04/2011 Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : BECQUART EURL modification le 27 Juillet 2001 Commissaire aux comptes suppléant : AMATA Victor Alfredo modification le 27 Juillet 2001 Administrateur : PROCILIA représenté par MEUNIER Philippe modification le 09 Juillet 2009 Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE NORD représenté par BRIL Michel modification le 14 Septembre 2007 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D OISE représenté par BROUSSY Luc modification le 29 Juillet 2008 Administrateur : SEIMBILLE Gerard modification le 14 Septembre 2007 Administrateur : PARROT Marc modification le 16 Octobre 2006 Administrateur : LEBLOND Jean Pierre modification le 16 Octobre 2006 Administrateur : FAGGIOLO Bernard en fonction le 10 Décembre 2005 Administrateur : ESTEBAN LE HIR Joséphine en fonction le 10 Décembre 2005 Administrateur : GUTH Philippe en fonction le 10 Décembre 2005 Administrateur : DESCAZAUX Jean Jacques en fonction le 16 Octobre 2006 Président directeur général et administrateur : TRON-LOZAI Thierry en fonction le 09 Juillet 2009 Administrateur : AMOROS Jean-Albert en fonction le 09 Juillet 2009 Administrateur : GROUX Nathalie en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : CORETTE Didier en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : ELOT Dominique en fonction le 28 Mars 2011

22/12/2011 Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : BECQUART EURL modification le 27 Juillet 2001 Commissaire aux comptes suppléant : AMATA Victor Alfredo modification le 27 Juillet 2001 Administrateur : PROCILIA représenté par MEUNIER Philippe modification le 09 Juillet 2009 Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE NORD représenté par BRIL Michel modification le 14 Septembre 2007 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D OISE représenté par BROUSSY Luc modification le 29 Juillet 2008 Administrateur : SEIMBILLE Gerard modification le 14 Septembre 2007 Administrateur : PARROT Marc modification le 16 Octobre 2006 Administrateur : LEBLOND Jean Pierre modification le 16 Octobre 2006 Administrateur : FAGGIOLO Bernard modification le 11 Août 2011 Administrateur : ESTEBAN LE HIR Joséphine en fonction le 10 Décembre 2005 Administrateur : GUTH Philippe en fonction le 10 Décembre 2005 Administrateur : DESCAZAUX Jean Jacques en fonction le 16 Octobre 2006 Président du conseil d'administration : TRON-LOZAI Thierry modification le 14 Décembre 2011 Administrateur : AMOROS Jean-Albert en fonction le 09 Juillet 2009 Administrateur : GROUX Nathalie en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : CORETTE Didier en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : ELOT Dominique en fonction le 28 Mars 2011 Directeur général : CAMPAGNE Jean-Baptiste Armand en fonction le 14 Décembre 2011

22/12/2011 Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : BECQUART EURL modification le 27 Juillet 2001 Commissaire aux comptes suppléant : AMATA Victor Alfredo modification le 27 Juillet 2001 Administrateur : PROCILIA représenté par MEUNIER Philippe modification le 09 Juillet 2009 Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE NORD représenté par BRIL Michel modification le 14 Septembre 2007 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D OISE représenté par BAZIN Arnaud Robert Jean modification le 14 Décembre 2011 Administrateur : SEIMBILLE Gerard modification le 14 Septembre 2007 Administrateur : PARROT Marc modification le 16 Octobre 2006 Administrateur : LEBLOND Jean Pierre modification le 16 Octobre 2006 Administrateur : FAGGIOLO Bernard modification le 11 Août 2011 Administrateur : ESTEBAN LE HIR Joséphine en fonction le 10 Décembre 2005 Administrateur : GUTH Philippe en fonction le 10 Décembre 2005 Administrateur : DESCAZAUX Jean Jacques en fonction le 16 Octobre 2006 Président du conseil d'administration : TRON-LOZAI Thierry modification le 14 Décembre 2011 Administrateur : AMOROS Jean-Albert en fonction le 09 Juillet 2009 Administrateur : GROUX Nathalie en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : CORETTE Didier en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : ELOT Dominique en fonction le 28 Mars 2011 Directeur général : CAMPAGNE Jean-Baptiste Armand en fonction le 14 Décembre 2011

22/12/2011 Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : BECQUART EURL modification le 27 Juillet 2001 Commissaire aux comptes suppléant : AMATA Victor Alfredo modification le 27 Juillet 2001 Administrateur : PROCILIA représenté par MEUNIER Philippe modification le 09 Juillet 2009 Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE NORD représenté par BRIL Michel modification le 14 Septembre 2007 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D OISE représenté par BAZIN Arnaud Robert Jean modification le 14 Décembre 2011 Administrateur : SEIMBILLE Gerard modification le 14 Septembre 2007 Administrateur : LEBLOND Jean Pierre modification le 16 Octobre 2006 Administrateur : FAGGIOLO Bernard modification le 11 Août 2011 Administrateur : ESTEBAN LE HIR Joséphine en fonction le 10 Décembre 2005 Administrateur : GUTH Philippe en fonction le 10 Décembre 2005 Administrateur : DESCAZAUX Jean Jacques en fonction le 16 Octobre 2006 Président du conseil d'administration : TRON-LOZAI Thierry modification le 14 Décembre 2011 Administrateur : AMOROS Jean-Albert en fonction le 09 Juillet 2009 Administrateur : GROUX Nathalie en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : CORETTE Didier en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : ELOT Dominique en fonction le 28 Mars 2011 Directeur général : CAMPAGNE Jean-Baptiste Armand en fonction le 14 Décembre 2011

17/01/2013 Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : BECQUART EURL modification le 27 Juillet 2001 Commissaire aux comptes suppléant : AMATA Victor Alfredo modification le 27 Juillet 2001 Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE NORD représenté par BRIL Michel modification le 14 Septembre 2007 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D OISE représenté par BAZIN Arnaud Robert Jean modification le 14 Décembre 2011 Administrateur : SEIMBILLE Gerard modification le 14 Septembre 2007 Administrateur : FAGGIOLO Bernard modification le 11 Août 2011 Administrateur : ESTEBAN LE HIR Joséphine en fonction le 10 Décembre 2005 Administrateur : GUTH Philippe en fonction le 10 Décembre 2005 Administrateur : DESCAZAUX Jean Jacques en fonction le 16 Octobre 2006 Président du conseil d'administration : TRON-LOZAI Thierry modification le 14 Décembre 2011 Administrateur : AMOROS Jean-Albert en fonction le 09 Juillet 2009 Administrateur : GROUX Nathalie en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : CORETTE Didier en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : ELOT Dominique en fonction le 28 Mars 2011 Directeur général : CAMPAGNE Jean-Baptiste Armand en fonction le 14 Décembre 2011 Administrateur : CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'Habitat représenté par MEUNIER Philippe Paul Marie en fonction le 21 Février 2012 Administrateur : SAMSONOFF Michel Olivier Georges en fonction le 07 Janvier 2013 Administrateur : SIBIEUDE Thierry Nicolas Marie en fonction le 07 Janvier 2013

12/03/2013 Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : BECQUART EURL modification le 27 Juillet 2001 Commissaire aux comptes suppléant : AMATA Victor Alfredo modification le 27 Juillet 2001 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par BRIL Michel modification le 04 Mars 2013 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D OISE représenté par BAZIN Arnaud Robert Jean modification le 14 Décembre 2011 Administrateur : SEIMBILLE Gerard modification le 14 Septembre 2007 Administrateur : FAGGIOLO Bernard modification le 11 Août 2011 Administrateur : ESTEBAN LE HIR Joséphine en fonction le 10 Décembre 2005 Administrateur : GUTH Philippe en fonction le 10 Décembre 2005 Administrateur : DESCAZAUX Jean Jacques en fonction le 16 Octobre 2006 Président du conseil d'administration : TRON-LOZAI Thierry modification le 14 Décembre 2011 Administrateur : AMOROS Jean-Albert en fonction le 09 Juillet 2009 Administrateur : GROUX Nathalie en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : CORETTE Didier en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : ELOT Dominique en fonction le 28 Mars 2011 Directeur général : CAMPAGNE Jean-Baptiste Armand en fonction le 14 Décembre 2011 Administrateur : CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'Habitat représenté par MEUNIER Philippe Paul Marie en fonction le 21 Février 2012 Administrateur : SAMSONOFF Michel Olivier Georges en fonction le 07 Janvier 2013 Administrateur : SIBIEUDE Thierry Nicolas Marie en fonction le 07 Janvier 2013

29/10/2013 Modification de représentant.

Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par BRIL Michel modification le 04 Mars 2013 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D OISE représenté par BAZIN Arnaud Robert Jean modification le 14 Décembre 2011 Administrateur : SEIMBILLE Gerard modification le 14 Septembre 2007 Administrateur : FAGGIOLO Bernard modification le 11 Août 2011 Administrateur : ESTEBAN LE HIR Joséphine en fonction le 10 Décembre 2005 Administrateur : GUTH Philippe en fonction le 10 Décembre 2005 Administrateur : DESCAZAUX Jean Jacques en fonction le 16 Octobre 2006 Président du conseil d'administration : TRON-LOZAI Thierry modification le 14 Décembre 2011 Administrateur : AMOROS Jean-Albert en fonction le 09 Juillet 2009 Administrateur : GROUX Nathalie en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : CORETTE Didier en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : ELOT Dominique en fonction le 28 Mars 2011 Directeur général : CAMPAGNE Jean-Baptiste Armand en fonction le 14 Décembre 2011 Administrateur : CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'Habitat représenté par BARTHUEL Stéphane modification le 21 Octobre 2013 Administrateur : SAMSONOFF Michel Olivier Georges en fonction le 07 Janvier 2013 Administrateur : SIBIEUDE Thierry Nicolas Marie en fonction le 07 Janvier 2013 Commissaire aux comptes suppléant : VACHON & ASSOCIES en fonction le 21 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT en fonction le 21 Octobre 2013

08/08/2014 Modification de représentant.

Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par BRIANCEAU Jacques modification le 31 Juillet 2014 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D OISE représenté par BAZIN Arnaud Robert Jean modification le 14 Décembre 2011 Administrateur : SEIMBILLE Gerard modification le 14 Septembre 2007 Administrateur : ESTEBAN LE HIR Joséphine en fonction le 10 Décembre 2005 Administrateur : DESCAZAUX Jean Jacques en fonction le 16 Octobre 2006 Président du conseil d'administration : TRON-LOZAI Thierry modification le 14 Décembre 2011 Administrateur : AMOROS Jean-Albert en fonction le 09 Juillet 2009 Administrateur : GROUX Nathalie en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : CORETTE Didier en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : ELOT Dominique en fonction le 28 Mars 2011 Directeur général : CAMPAGNE Jean-Baptiste Armand en fonction le 14 Décembre 2011 Administrateur : CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'Habitat représenté par BARTHUEL Stéphane modification le 21 Octobre 2013 Administrateur : SAMSONOFF Michel Olivier Georges en fonction le 07 Janvier 2013 Administrateur : SIBIEUDE Thierry Nicolas Marie en fonction le 07 Janvier 2013 Commissaire aux comptes suppléant : VACHON & ASSOCIES en fonction le 21 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT en fonction le 21 Octobre 2013

02/09/2015 Modification de représentant.

Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par BRIANCEAU Jacques modification le 31 Juillet 2014 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D OISE représenté par BAZIN Arnaud Robert Jean modification le 14 Décembre 2011 Administrateur : SEIMBILLE Gerard modification le 14 Septembre 2007 Administrateur : ESTEBAN LE HIR Joséphine en fonction le 10 Décembre 2005 Administrateur : DESCAZAUX Jean Jacques modification le 25 Août 2015 Président du conseil d'administration : TRON-LOZAI Thierry modification le 14 Décembre 2011 Administrateur : AMOROS Jean-Albert en fonction le 09 Juillet 2009 Administrateur : GROUX Nathalie en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : CORETTE Didier en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : ELOT Dominique en fonction le 28 Mars 2011 Directeur général : CAMPAGNE Jean-Baptiste Armand en fonction le 14 Décembre 2011 Administrateur : CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'Habitat représenté par BARTHUEL Stéphane modification le 21 Octobre 2013 Administrateur : SAMSONOFF Michel Olivier Georges en fonction le 07 Janvier 2013 Commissaire aux comptes suppléant : VACHON & ASSOCIES en fonction le 21 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT en fonction le 21 Octobre 2013 Administrateur : PUEYO Alexandre Jean Anselme en fonction le 25 Août 2015 Administrateur : VIREY Paul Charles en fonction le 25 Août 2015

04/09/2015 Modification de représentant.

Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par BRIANCEAU Jacques modification le 31 Juillet 2014 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D OISE représenté par BAZIN Arnaud Robert Jean modification le 14 Décembre 2011 Administrateur : SEIMBILLE Gerard modification le 14 Septembre 2007 Administrateur : ESTEBAN LE HIR Joséphine en fonction le 10 Décembre 2005 Administrateur : DESCAZAUX Jean Jacques modification le 25 Août 2015 Président du conseil d'administration : TRON-LOZAI Thierry modification le 14 Décembre 2011 Administrateur : AMOROS Jean-Albert en fonction le 09 Juillet 2009 Directeur général : CAMPAGNE Jean-Baptiste Armand en fonction le 14 Décembre 2011 Administrateur : CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'Habitat représenté par BARTHUEL Stéphane modification le 21 Octobre 2013 Administrateur : SAMSONOFF Michel Olivier Georges en fonction le 07 Janvier 2013 Commissaire aux comptes suppléant : VACHON & ASSOCIES en fonction le 21 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT en fonction le 21 Octobre 2013 Administrateur : PUEYO Alexandre Jean Anselme en fonction le 25 Août 2015 Administrateur : VIREY Paul Charles en fonction le 25 Août 2015

28/08/2016 Modification de représentant.

Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par BRIANCEAU Jacques modification le 31 Juillet 2014 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE représenté par BAZIN Arnaud Robert Jean modification le 24 Août 2016 Administrateur : SEIMBILLE Gerard modification le 14 Septembre 2007 Administrateur : ESTEBAN LE HIR Joséphine en fonction le 10 Décembre 2005 Administrateur : DESCAZAUX Jean Jacques modification le 25 Août 2015 Président du conseil d'administration : TRON-LOZAI Thierry modification le 14 Décembre 2011 Administrateur : AMOROS Jean-Albert en fonction le 09 Juillet 2009 Directeur général : CAMPAGNE Jean-Baptiste Armand en fonction le 14 Décembre 2011 Administrateur : CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'Habitat représenté par BARTHUEL Stéphane modification le 21 Octobre 2013 Administrateur : SAMSONOFF Michel Olivier Georges en fonction le 07 Janvier 2013 Commissaire aux comptes suppléant : VACHON & ASSOCIES en fonction le 21 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT en fonction le 21 Octobre 2013 Administrateur : PUEYO Alexandre Jean Anselme en fonction le 25 Août 2015 Administrateur : VIREY Paul Charles en fonction le 25 Août 2015 Administrateur : CORETTE Didier en fonction le 24 Août 2016 Administrateur : BURY Béatrice en fonction le 24 Août 2016 Administrateur : MAUCHIEN Alain en fonction le 24 Août 2016

25/12/2016 Modification de représentant.

Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par BRIANCEAU Jacques modification le 31 Juillet 2014 ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE représenté par BAZIN Arnaud Robert Jean modification le 24 Août 2016 ;
Administrateur : SEIMBILLE Gerard modification le 14 Septembre 2007 ;
Administrateur : DESCAZAUX Jean Jacques modification le 25 Août 2015 ;
Président du conseil d'administration : TRON-LOZAI Thierry modification le 14 Décembre 2011 ;
Administrateur : AMOROS Jean-Albert en fonction le 09 Juillet 2009 ;
Directeur général : CAMPAGNE Jean-Baptiste Armand en fonction le 14 Décembre 2011 ;
Administrateur : CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'Habitat représenté par BARTHUEL Stéphane modification le 21 Octobre 2013 ;
Administrateur : SAMSONOFF Michel Olivier Georges en fonction le 07 Janvier 2013 ;
Commissaire aux comptes suppléant : VACHON & ASSOCIES en fonction le 21 Octobre 2013 ;
Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT en fonction le 21 Octobre 2013 ;
Administrateur : PUEYO Alexandre Jean Anselme en fonction le 25 Août 2015 ;
Administrateur : VIREY Paul Charles en fonction le 25 Août 2015 ;
Administrateur : CORETTE Didier en fonction le 24 Août 2016 ;
Administrateur : BURY Béatrice en fonction le 24 Août 2016 ;
Administrateur : MAUCHIEN Alain en fonction le 24 Août 2016

07/02/2018 Modification de représentant.

Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par BRIANCEAU Jacques modification le 31 Juillet 2014 ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE représenté par BAZIN Arnaud Robert Jean modification le 24 Août 2016 ;
Administrateur : SEIMBILLE Gerard modification le 14 Septembre 2007 ;
Administrateur : DESCAZAUX Jean Jacques modification le 25 Août 2015 ;
Président du conseil d'administration : TRON-LOZAI Thierry modification le 14 Décembre 2011 ;
Administrateur : AMOROS Jean-Albert en fonction le 09 Juillet 2009 ;
Directeur général : CAMPAGNE Jean-Baptiste Armand en fonction le 14 Décembre 2011 ;
Administrateur : CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'Habitat représenté par BARTHUEL Stéphane modification le 21 Octobre 2013 ;
Administrateur : SAMSONOFF Michel Olivier Georges en fonction le 07 Janvier 2013 ;
Commissaire aux comptes suppléant : VACHON & ASSOCIES en fonction le 21 Octobre 2013 ;
Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT en fonction le 21 Octobre 2013 ;
Administrateur : PUEYO Alexandre Jean Anselme en fonction le 25 Août 2015 ;
Administrateur : VIREY Paul Charles en fonction le 25 Août 2015 ;
Administrateur : CORETTE Didier en fonction le 24 Août 2016 ;
Administrateur : BURY Béatrice en fonction le 24 Août 2016 ;
Administrateur : MAUCHIEN Alain en fonction le 24 Août 2016 ;
Administrateur : Action Logement Immobilier en fonction le 03 Février 2018

28/02/2018 Modification de représentant.

Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par BRIANCEAU Jacques modification le 31 Juillet 2014 ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE représenté par BAZIN Arnaud Robert Jean modification le 24 Août 2016 ;
Administrateur : SEIMBILLE Gerard modification le 14 Septembre 2007 ;
Président du conseil d'administration : TRON-LOZAI Thierry modification le 14 Décembre 2011 ;
Directeur général : CAMPAGNE Jean-Baptiste Armand en fonction le 14 Décembre 2011 ;
Administrateur : CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'Habitat représenté par TISSERAND Pascal modification le 26 Février 2018 ;
Administrateur : SAMSONOFF Michel Olivier Georges en fonction le 07 Janvier 2013 ;
Commissaire aux comptes suppléant : VACHON & ASSOCIES en fonction le 21 Octobre 2013 ;
Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT en fonction le 21 Octobre 2013 ;
Administrateur : PUEYO Alexandre Jean Anselme en fonction le 25 Août 2015 ;
Administrateur : VIREY Paul Charles en fonction le 25 Août 2015 ;
Administrateur : CORETTE Didier en fonction le 24 Août 2016 ;
Administrateur : BURY Béatrice en fonction le 24 Août 2016 ;
Administrateur : MAUCHIEN Alain en fonction le 24 Août 2016 ;
Administrateur : Action Logement Immobilier SASU modification le 26 Février 2018 ;
Administrateur : GIRAUD Sebastien en fonction le 26 Février 2018

07/03/2018 Modification de représentant.

Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par BRIANCEAU Jacques modification le 31 Juillet 2014 ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE représenté par BAZIN Arnaud Robert Jean modification le 05 Mars 2018 ;
Administrateur : SEIMBILLE Gerard modification le 14 Septembre 2007 ;
Président du conseil d'administration : TRON-LOZAI Thierry modification le 14 Décembre 2011 ;
Directeur général : CAMPAGNE Jean-Baptiste Armand en fonction le 14 Décembre 2011 ;
Administrateur : CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'Habitat représenté par TISSERAND Pascal modification le 26 Février 2018 ;
Administrateur : SAMSONOFF Michel Olivier Georges en fonction le 07 Janvier 2013 ;
Commissaire aux comptes suppléant : VACHON & ASSOCIES en fonction le 21 Octobre 2013 ;
Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT en fonction le 21 Octobre 2013 ;
Administrateur : PUEYO Alexandre Jean Anselme en fonction le 25 Août 2015 ;
Administrateur : VIREY Paul Charles en fonction le 25 Août 2015 ;
Administrateur : CORETTE Didier en fonction le 24 Août 2016 ;
Administrateur : BURY Béatrice en fonction le 24 Août 2016 ;
Administrateur : MAUCHIEN Alain en fonction le 24 Août 2016 ;
Administrateur : Action Logement Immobilier SASU modification le 26 Février 2018 ;
Administrateur : GIRAUD Sebastien en fonction le 26 Février 2018 ;
Représentant : IVANDEKICS Emilie en fonction le 05 Mars 2018

09/03/2018 Modification du capital.

Capital : 16 395 963,20 EUR

14/06/2018 Modification de représentant.

Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par BRIANCEAU Jacques modification le 31 Juillet 2014 ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE représenté par SEIMBILLE Gérard modification le 12 Juin 2018 ;
Président du conseil d'administration : TRON-LOZAI Thierry modification le 14 Décembre 2011 ;
Directeur général : CAMPAGNE Jean-Baptiste Armand en fonction le 14 Décembre 2011 ;
Administrateur : SAMSONOFF Michel Olivier Georges en fonction le 07 Janvier 2013 ;
Commissaire aux comptes suppléant : VACHON & ASSOCIES en fonction le 21 Octobre 2013 ;
Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT en fonction le 21 Octobre 2013 ;
Administrateur : VIREY Paul Charles en fonction le 25 Août 2015 ;
Administrateur : CORETTE Didier en fonction le 24 Août 2016 ;
Administrateur : BURY Béatrice en fonction le 24 Août 2016 ;
Administrateur : MAUCHIEN Alain en fonction le 24 Août 2016 ;
Administrateur : Action Logement Immobilier SASU représenté par TISSERAND Pascal modification le 12 Mars 2018 ;
Administrateur : GIRAUD Sebastien en fonction le 26 Février 2018 ;
Administrateur : ANFRAY Frédéric en fonction le 12 Juin 2018 ;
Administrateur : THOUVENEL Joseph en fonction le 12 Juin 2018

RADIATION
13/03/2020 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Radiation de la société au vendredi 13 mars 2020

2 Rue des Cordelliers 95300 Pontoise
VENTE ET CESSION
26/07/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Cessions de la société au mercredi 26 juillet 2017

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Description : AVIS DE PROJET DE FUSION CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'Habitat Forme juridique Société anonyme Au capital de 81992992 EUR Siège social 26 AV DU GENERAL CHARLES DE GAULLE 92150 SURESNES N° RCS 732013545

Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.

26/07/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Cessions de la société au mercredi 26 juillet 2017

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)

Description : AVIS DE PROJET DE FUSION CODELOG Société Anonyme d\'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l\'Habitat Forme juridique Société anonyme Au capital de 81992992 EUR Siège social 26 AV DU GENERAL CHARLES DE GAULLE 92150 SURESNES N° RCS 7320135

Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l\'article L.236-14 du Code de Commerce.

18/06/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Cessions de la société au mardi 18 juin 2019

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ERIGERE Forme : Société anonyme d'HLM Adresse du siège : 176 rue Montmartre 75002 Paris Capital : 66189840.00 EUR Numéro unique d'identification : 612050591 Lieu d'imma

Opposition : Article L.236-14 du code de commerce

18/06/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Cessions de la société au mardi 18 juin 2019

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Description : AVIS DE PROJET DE FUSION LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE Forme juridique Société anonyme Au capital de 16395963,2 EUR Siège social 2 RUE DES CORDELLIERS 95300 PONTOISE N° RCS 775744139 RCS PONTOISE, est société absorbée.ERIGERE Forme juridique Société

Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.

18/06/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Cessions de la société au mardi 18 juin 2019

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)

Description : AVIS DE PROJET DE FUSION LE LOGIS SOCIAL DU VAL D\'OISE Forme juridique Société anonyme Au capital de 16395963,2 EUR Siège social 2 RUE DES CORDELLIERS 95300 PONTOISE N° RCS 775744139 RCS PONTOISE, est société absorbée.ERIGERE Forme juridique Société

Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l\'article L.236-14 du Code de Commerce.

Voir la fiche Sirene de LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE Voir le rapport économique de LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE
ISOCONCEPT
MILLET VIRGINIE
BLATIERE JACQUES
COPROPRIETE
SCI HIRAM
SELLIER CHRISTOPHE