PREVENTION DES DIFFICULTES |
21/03/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN : Avis de dépôt
Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
435 route de Fronton 82170 Grisolles |
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24/06/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
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25/12/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Octobre 2012, désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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12/08/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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20/04/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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14/12/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN : Extrait de jugement
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Claude ENJALBERT 13, rue de l\'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
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14/12/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
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