Liste des évènements de : HARMONIE MUNICIPALE

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PREVENTION DES DIFFICULTES
04/12/2015	TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON : Jugement prononÃ§ant Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement liquidation judiciaire sur conversion de la procÃ©dure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 aoÃ»t 2015 ; les dÃ©clarations de crÃ©ances sont Ã dÃ©poser dans les deux mois suivant la prÃ©sente publication auprÃ¨s du mandataire judiciaire Ã la liquidation ; mandataire judiciaire Ã la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 BesanÃ§on BP 35 25250 L'Isle-sur-le-Doubs
23/04/2021	TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON : Jugement de clÃ´ture Jugement de clÃ´ture pour insuffisance d'actif Jugement de clÃ´ture pour insuffisance d'actif - NÂ° RG : 15/00029 BÃ¢timent de la Halle aux Grains 35 25250 L'Isle-sur-le-Doubs