IMMATRICULATION
09/12/2015 Réassurer les caisses locales d'assurances mutuelles agricoles adhérentes à ses statuts, se substituer à elles dans la constitution des garanties prévues par la réglementation des assurances et les engagements d'assurance pris par lesdites caisses locales et faciliter leur fonctionnement; réassurer des organismes d'assurance comme des mutuelles régies par le Code de la Mutualité ou des institutions de prévoyance régies par le Code de la Sécurité Sociale

Président du conseil d'administration : PIVARD Jean-Louis nom d'usage : PIVARD. Directeur général : THOMINE Francis Jacky Louis nom d'usage : THOMINE. Président : DEPEYRE Jacques Marie nom d'usage : DEPEYRE. Président : LAOT Patrick nom d'usage : LAO

MODIFICATION
29/07/2016 Modification de l'administration.

BABE Jean-Jacques Antoine nom d'usage : BABE n'est plus administrateur. FRANCHISSEUR Annie nom d'usage : BONDOUX n'est plus administrateur. JAVELLE Nicole Monique Marie-Claude nom d'usage : LESTRA devient administrateur. SALLES Nathalie Odile nom d'usage : BRUN devient administrateur. GONZALEZ Eric nom d'usage : GONZALEZ devient commissaire aux comptes suppléant. SAS à capital variable ERNST & YOUNG et Autres n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BARBET MASSIN Michel nom d'usage : BARBET MASSIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée PICARLE & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

25/02/2018 Modification de l'administration.

BALLOT Guy André Jean nom d'usage : BALLOT n'est plus vice-président. PETIT Louis Michel nom d'usage : PETIT n'est plus vice-président. PETIT Louis Michel nom d'usage : PETIT n'est plus administrateur. BALLOT Guy André Jean nom d'usage : BALLOT n'est plus administrateur. DOURNEAU Paul Marie François nom d'usage : DOURNEAU n'est plus administrateur. BRET Frédéric Christophe nom d'usage : BRET devient administrateur. VANTALON Nathalie Aline Michelle nom d'usage : PANEM devient administrateur. TARDIVON Didier Claude nom d'usage : TARDIVON devient administrateur

21/02/2019 Modification de l'administration.

BROSSAT Maryline Michelle nom d'usage : BROSSAT devient trésorier. PETIT Louis Michel nom d'usage : PETIT n'est plus trésorier

21/02/2019 Modification de l'administration.

DEPEYRE Jacques Marie nom d'usage : DEPEYRE n'est plus président. MASSE Isabelle Berthe Yvonne nom d'usage : CHOPIN devient président. MASSE Isabelle Berthe Yvonne nom d'usage : CHOPIN n'est plus vice-président. NIGON Jean Claude Marcel nom d'usage : NIGON n'est plus vice-président. NIGON Jean Claude Marcel nom d'usage : NIGON n'est plus administrateur. DEPEYRE Jacques Marie nom d'usage : DEPEYRE n'est plus administrateur. MASSON Louis Marie Joseph nom d'usage : MASSON devient administrateur. MOGENET Jean Charles nom d'usage : MOGENET devient administrateur. ROUGHEOL Cédric Alain nom d'usage : ROUGHEOL devient administrateur

03/10/2019 Modification de l'administration.

GALLAUD Stéphane nom d'usage : GALLAUD n'est plus administrateur

03/10/2019 Modification de l'administration.

ROUGHEOL Cédric Alain nom d'usage : ROUGHEOL devient vice-président. BOUCHAUD Catherine Yveline Marie nom d'usage : QUENARD n'est plus administrateur

03/10/2019 Modification de l'administration.

BRET Frédéric Christophe nom d'usage : BRET devient vice-président. MOGENET Jean Charles nom d'usage : MOGENET devient vice-président. FAYOLLE Marie-Paule Antoinette nom d'usage : SOULIER devient vice-président

03/10/2019 Modification de l'administration.

MARTIN Chantal Marie nom d'usage : TIXIER n'est plus administrateur. FIORINI Fabrice nom d'usage : FIORINI n'est plus administrateur

03/10/2019 Modification de l'administration.

DIOT Martine nom d'usage : FRECON devient administrateur. BLOCKELET Bernard Eric Jean-Claude nom d'usage : BLOCKELET devient administrateur

03/10/2019 Modification de l'administration.

GOITRE Nathalie Suzanne nom d'usage : MOREL devient administrateur

18/03/2021 Modification de l'administration.

GOITRE Nathalie Suzanne nom d'usage : MOREL devient vice-président. TRAISSARD André Eugène nom d'usage : TRAISSARD n'est plus vice-président. TRAISSARD André Eugène nom d'usage : TRAISSARD n'est plus administrateur. TISSOT Marie Josèphe nom d'usage : BRO n'est plus administrateur. DUS Gabrielle nom d'usage : TISSIER n'est plus administrateur. DECULTIEUX Olivier Jean-Pierre nom d'usage : DECULTIEUX n'est plus administrateur. MOINECOURT Frédérique Marion nom d'usage : MOINECOURT devient administrateur. FAYARD Dominique nom d'usage : FAYARD devient administrateur. ALTENA Esther Johanne nom d'usage : GRUNNEKEMEIJER devient administrateur

03/03/2022 Modification de l'administration.

THIVILLIER Alain François Marie Laurent nom d'usage : THIVILLIER devient directeur général délégué

19/01/2023 Modification de l\'administration.

MASSON Louis Marie Joseph nom d\'usage : MASSON n\'est plus administrateur. EL ATI ALLAH Ahmed nom d\'usage : EL ATI ALLAH devient administrateur

09/02/2023 Modification de l\'administration.

MARQUES Emmanuel nom d\'usage : MARQUES devient administrateur. DIOT Martine nom d\'usage : FRECON n\'est plus administrateur. BRETONNIER Gilles François Joseph nom d\'usage : BRETONNIER devient administrateur. BLOCKELET Bernard Eric Jean-Claude nom d\'usage : BLOCKELET n\'est plus administrateur

09/02/2023 Modification de l\'administration.

GOITRE Nathalie Suzanne nom d\'usage : MOREL devient trésorier. BROSSAT Maryline Michelle nom d\'usage : BROSSAT n\'est plus trésorier. BROSSAT Maryline Michelle nom d\'usage : BROSSAT n\'est plus administrateur

13/07/2023 Modification de l\'administration.

PIVARD Jean-Louis nom d\'usage : PIVARD n\'est plus président du conseil d\'administration. LAOT Patrick nom d\'usage : LAOT devient président du conseil d\'administration. LAOT Patrick nom d\'usage : LAOT n\'est plus président. PIVARD Jean-Louis nom d\'usage : PIVARD n\'est plus administrateur. BERTILLOT Agnès nom d\'usage : BERTILLOT devient administrateur

VENTE ET CESSION
12/06/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Cessions de la société au mardi 12 juin 2018

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Description : GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE Caisse de réassurances mutuelles agricoles Siège social à LYON (69009), 50, rue de Saint Cyr 779 838 366 RCS LYON Société absorbante SCI GAMBETTA Société civile immobilière au capital de 533.724,16 euros Siège social à CLERMONT-FERRAND (63000), 21, avenue de la Libération 325 624 666 RCS CLERMONT-FERRAND Société absorbée Avis de projet de fusion Par acte sous seing privé en date du 31 mai 2018, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE et la SCI GAMBETTA ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la SCI GAMBETTA par GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE. Aux termes de ce projet : La SCI GAMBETTA ferait apport à GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE de la totalité de son actif, évalué à 324.357,10 euros, moyennant la prise en charge par GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE de la totalité de son passif, évalué à 190 euros, soit une valeur de l'actif net apporté par la SCI GAMBETTA à GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE d'une valeur de 324.357,10 euros. Conformément aux prescriptions comptables, les actifs et passifs ainsi transférés ont été évalués à leur valeur nette comptable, sur la base des comptes de la SCI GAMBETTA au 31 décembre 2017. Cette opération serait réalisée, de manière définitive, 30 jours après la publication du présent avis au BODACC. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 II du Code de commerce, dans la mesure où GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE détient la totalité des 3.501.001 parts sociales composant le capital de la SCI GAMBETTA depuis la date des dépôts du projet de traité de fusion auprès des greffes des Tribunaux de Commerce de CLERMONT-FERRAND et de LYON, jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, et que la société absorbante n'a pas de capital social, il ne sera procédé à aucun échange de titres en rémunération des apports effectués. La différence entre la valeur de l'actif net transféré par la SCI GAMBETTA et la valeur nette comptable des parts de ladite société telles que figurant au bilan de GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE arrêté au 31 décembre 2017, résultant de l'annulation desdites parts, et égale à (209.367,18) euros constituera un mali de fusion. Les créanciers des sociétés GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE et SCI GAMBETTA, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 7 juin 2018 au greffe du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND au nom de la SCI GAMBETTA et le 7 juin 2018 au greffe du Tribunal de Commerce de LYON au nom de GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE. Pour avis

Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce

12/06/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Cessions de la société au mardi 12 juin 2018

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)

Description : GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE Caisse de réassurances mutuelles agricoles Siège social à LYON (69009), 50, rue de Saint Cyr 779 838 366 RCS LYON Société absorbante SCI GAMBETTA Société civile immobilière au capital de 533.724,16 euros Siège social à C

Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce

Voir la fiche Sirene de GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Voir le rapport économique de GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
AUZOU EMMANUELLE
SANGUENDE MARCELINO D JORGE MARCELINO
PLOIX DE ROTROU MARC ANTOINE
LA ROCAILLE
CASA BELLA
INTIST SERVICE SARL