Liste des évènements de : L'ECOLE DU PAYSAGE ET DE L'HORTICULTURE

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PREVENTION DES DIFFICULTES
01/06/2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

jugement d?ouverture d?une procédure de sauvegarde judiciaire. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître Merly Erwan, 149, rue de la Délibrande, Péricentre 4, Bât. B, 14000 Caen. Représentant des créanciers : Maître Doutressoulle, 77, rue de Bernières, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 18/01022.

1 rue du Prieuré 14 14480 Creully
16/08/2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN : Extrait de jugement

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement arrêtant le plan de cession. Plan de cession au profit de l?institut professionnel Lemonnier, 60, rue d?Hérouville, 14000 CAEN. N° RG : 18/01022

1 rue du Prieuré, B.P .14 14480 Saint-Gabriel-Brécy
15/11/2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN : Jugement prononçant

Autre jugement prononçant

jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 juin 2018. Liquidateur : maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernière, 14000 Caen. N° RG : 18/01022

1 rue du Prieuré 14 14480 Creully-sur-Seulles
13/02/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 18/1022

1 rue du Prieuré 14 14480 Creully sur Seulles
23/05/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN : Avis de dépôt

Autre avis de dépôt

Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d?ouverture de sauvegarde au Tribunal de Grande Instance de Caen où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe (délai d?un mois après publication). N° RG : 18/1022

1 rue du Prieuré 14480 Creully
19/07/2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 18/01022

1 rue du Prieuré 14 14480 Creully sur seulles
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