Liste des évènements de : ASS AIDE FAMILIALE DE ROUEN

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PREVENTION DES DIFFICULTES
27/01/2019 COUR D'APPEL DE GRENOBLE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 janvier 2019. Administrateur judiciaire avec mission d?assistance pour tous les actes relatifs à la gestion : M. COUSTANS, 103 rue Martainville, 76000 Rouen. Mandataire judiciaire : M. BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf. N° RG : 19/0001

55 quai du Havre 76000 Rouen
21/05/2019 COUR D'APPEL DE GRENOBLE :





21/05/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 3 janvier 2019 - Administrateur judiciaire avec mission d?assistance pour tous les actes relatifs à la gestion : M. COUSTANS, 103 rue Martainville, 76000 Rouen - Mandataire judiciaire : M. BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf - N° RG : 19/0001

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21/05/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN : Extrait de jugement

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement arrêtant un plan de cession (arrête le plan de cession totale des activités de l?association AAFP / CSF 76 au bénéfice de la SA DOCTEGESTIO). Commissaire à l?exécution du plan : COUSTANS, 103, rue Martainville, 76000 Rouen. N° RG : 19/00001

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18/08/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement d?ouverture de liquidation judiciaire convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Mandataire Judiciaire à la liquidation des entreprises : BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf. N°RG : 19/1

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29/04/2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l?état des créances au Tribunal Judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00001

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15/12/2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d\'ouverture d\'une procédure de liquidation judiciaire

Dépôt de la liste des créances art L641-13 au Tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00001

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19/12/2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d\'ouverture d\'une procédure de liquidation judiciaire

Dépôt de la liste des créances Art. 641-13 a été déposée au Tribunal Judiciaire de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00001

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