PREVENTION DES DIFFICULTES
07/06/2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 mars 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire maître Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 18/00447

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28/11/2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement prolongeant la période d?observation ouverte par le jugement du rederessement judiciaire. Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 26 13131 Tarascon - N° RG : 18/00447

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28/11/2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l?état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication - RG 18/00447

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15/05/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Date de fin de plan : 18 avril 2029. Commissaire à l?exécution du plan : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. RG N° : 18/00447

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DEVATHASAN BONAPARTE
NOZAY INVEST
HEIM BRUNO MICHAEL
GUIHAL FRANCK
SCI LE CLOS LECLERC
COMITE ETABLISSEMENT CIT ALCATEL