DEPOTS DES COMPTES |
| 28/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
61 rue Paul Machy 59240 Dunkerque |
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| 29/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
61 rue Paul Machy 59240 Dunkerque |
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| 18/01/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
61 rue Paul Machy 59240 Dunkerque |
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| 06/12/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
61 rue Paul Machy 59240 Dunkerque |
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| 05/11/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
61 rue Paul Machy 59240 Dunkerque |
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| 27/03/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
61 rue Paul Machy 59240 Dunkerque |
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| 15/11/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
61 rue Paul Machy 59240 Dunkerque |
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MODIFICATION |
| 30/04/2010 |
Modification survenue sur le capital
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| 18/03/2015 |
Modification survenue sur l'administration
Gérant : VANDENBUSSCHE Frédéric, René, Jacques Gérant : VANDENBUSSCHE Hervé, Marcel, Cornil Commissaire aux comptes titulaire : FREMEAUX Christophe Commissaire aux comptes suppléant : FALEWEE Christophe
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| 18/03/2015 |
Modification survenue sur le capital
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| 15/07/2018 |
Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de l'activité.
VANDENBUSSCHE Hervé Marcel Cornil nom d'usage : VANDENBUSSCHE n'est plus gérant. DIEUDONNà Christine Anne nom d'usage : VANDENBUSSCHE devient gérant
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| 08/07/2021 |
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
VANDENBUSSCHE Frédéric René Jacques nom d'usage : VANDENBUSSCHE n'est plus gérant. DIEUDONNà Christine Anne nom d'usage : VANDENBUSSCHE n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée HDRV devient président
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| 15/10/2023 |
Modification de l\'administration.
VANDENBUSSCHE Adrien René Camille nom d\'usage : VANDENBUSSCHE devient directeur général. VANDENBUSSCHE Claire Raymonde Mélitine devient directeur général. VANDENBUSSCHE Charles René Hugues nom d\'usage : VANDENBUSSCHE devient directeur général. VANDENBUSSCHE Pierre Fabrice Nicolas nom d\'usage : VANDENBUSSCHE devient directeur général
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VENTE ET CESSION |
| 25/04/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Société apporteuse , POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE VANDENBUSSCHE SARL au capital de 300.000 euros dont le siège social se situe 61 Rue Paul Machy 59240 Dunkerque, immatriculée au RCS DUNKERQUE sous le numéro 783 590 193, la société bénéficiaire de l'apport : MARBROLOGIE SARL au capital de 7.622,45 euros dont le siège social se situe 61 Rue Paul Machy 59240 Dunkerque immatriculée au rcs Dunkerque sous le numéro 389.461.161. Opération réalisée : apport par la société POMPES FUNEBRES Et MARBRERIE VANDENBUSSCHE à la société MARBROLOGIE de sa branche complète et autonome de ses activités commerciales d'entreprise de pompes funèbres et de marbrerie. Comptes de référence utilités pour établir les conditions de l'opération : 31 décembre 2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2017. Evaluation des apports : Actif apporté 956.615,95 euros, évaluation du passif de la société transféré : 336.050,08 euros. Actif net apporté : Rémunération de l'apport , augmentation de capital de la société MARBROLOGIE de 620.558,90 euros par attribution à la société POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE VANDENBUSSCHE de 40.706 parts sociales nouvelles de 15,24 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées. Prime d'apport : 6,97 euros. Date de réalisation : A l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Effet fiscal et comptable : 1er janvier 2018. Absence de solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de DUNKERQUE. Date du projet d'apport partiel d'actif : 24 avril 2018. Date du dépôt du projet d'apport partiel d'actif au Greffe du tribunal de commerce de Dunkerque pour les sociétés, apporteuse et bénéficiaire, 24 avril 2018. Pour la société POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE VANDENBUSSCHE M. Hervé VANDENBUSSCHE gérant, pour la société MARBROLOGIE M. Frédéric VANDENBUSSCHE gérant.
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 25/04/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Société apporteuse : POMPES FUNEBRES Et MARBRERIE VANDENBUSSCHE SARL au capital social de 300.000 euros dont le siège social se situe 61 Rue Paul Machy 59240 Dunkerque, immatriculée au RCS Dunkerque sous le numéro 783.590.193. Société bénéficiaire, P.F.M.V SARL au capital social de 4.800 euros, dont le siège social se situe 61 Rue Paul Machy 59240 Dunkerque, immatriculée au rcs Dunkerque sous le numéro 834.011.223. Opération réalisée : Apport par la société POMPES FUNEBRES Et MARBRERIE VANDENBUSSCHE à la société P.F.M.V de sa branche complète et autonome de ses activités commerciales d'entreprise de pompes funèbres et de marbrerie. Comptes de référence utilisés pour établir les conditions de l'opération : 31 décembre 2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2017. Evaluation des apports. Evaluation de l'actif apporté : 338.397,27 euros. Evaluation du passif de la société transféré : 274.692,28 euros. Actif net apporté : 63.704,99 euros. Rémunération de l'apport : Augmentation de capital de la société P.F.M.V de 63.704 euros par attribution à la société POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE VANDENBUSSCHE de 63.704 parts sociales nouvelles de un euro chacune de valeur nominale, entièrement libérée. Prime d'apport : 0,99 euros. Date de réalisation : A l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Effet fiscal et comptable : 1er janvier 2018. Absence de solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de DUNKERQUE. Date du projet d'apport partiel d'actif : 24 avril 2018. Date du dépôt du projet d'apport partiel d'actif pour les 2 sociétés au Greffe du tribunal de Commerce de Dunkerque : 24 avril 2018. Pour la société POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE VANDENBUSSCHE M. Hervé VANDENBUSSCHE gérant. Pour la société P.F.M.V, M. Frédéric VANDENBUSSCHE gérant.
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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