DEPOTS DES COMPTES |
| 29/07/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
allée des Marronniers 78200 Mantes-la-Jolie |
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| 19/07/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
allée des Marronniers 78200 Mantes-la-Jolie |
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| 25/08/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
allée des Marronniers 78200 Mantes-la-Jolie |
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| 03/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
allée des Marronniers 78200 Mantes-la-Jolie |
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| 14/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
allée des Marronniers 78200 Mantes-la-Jolie |
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| 18/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
allée des Marronniers 78200 Mantes-la-Jolie |
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| 08/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
allée des Marronniers 78200 Mantes-la-Jolie |
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| 30/07/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
allée des Marronniers 78200 Mantes-la-Jolie |
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| 11/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
allée des Marronniers 78200 Mantes-la-Jolie |
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| 17/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
allée des Marronniers 78200 Mantes-la-Jolie |
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| 08/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
allée des Marronniers 78200 Mantes-la-Jolie |
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MODIFICATION |
| 08/02/2008 |
Modification de représentant.
Administrateur : MAILLET Pierre modification le 10 Avril 2007. Directeur général : NAZE Philippe modification le 27 Mai 2003. Administrateur : BERNUZEAU Roland modification le 10 Avril 2007. Administrateur : GIR VALLEE DE SEINE représenté par BARONNAT Paul modification le 05 Février 2008. Administrateur : HENRI SELMER ET CIE représenté par D'HALLUIN Guy-Francois modification le 31 Mars 2005. Administrateur : SIMOND Didier en fonction le 03 Novembre 2000. Administrateur : GEHERE Jean-Jacques en fonction le 27 Mai 2003. Administrateur : GAILLOT Mauricette modification le 11 Juillet 2003. Commissaire aux comptes suppléant : CAURIER Adrien en fonction le 22 Septembre 2005. Président du conseil d'administration et administrateur : ASCARAT Odette modification le 06 Avril 2007. Commissaire aux comptes titulaire : SEJOURNE Philippe en fonction le 28 Septembre 2005. Administrateur : SANTINI Jean-Luc en fonction le 29 Septembre 2005. Administrateur : LECLERCQ Gerard en fonction le 29 Septembre 2005. Administrateur : MILLIOTTE Marc en fonction le 29 Septembre 2005. Administrateur : BACHMANN Franck en fonction le 29 Septembre 2005. Administrateur : CAMY représenté par BERGEAL Annette modification le 07 Mai 2007. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE représenté par METEZEAU Philippe en fonction le 04 Avril 2007. Administrateur : PRUNET Claire en fonction le 05 Avril 2007. Administrateur : NASCIMENTO Celso en fonction le 05 Avril 2007. Administrateur : GRUBENMANN André en fonction le 05 Février 2008.
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| 13/10/2008 |
Modification de représentant.
Administrateur : MAILLET Pierre modification le 10 Avril 2007. Président du conseil d'administration : NAZE Philippe modification le 02 Octobre 2008. Administrateur : BERNUZEAU Roland modification le 10 Avril 2007. Administrateur : GIR VALLEE DE SEINE représenté par BARONNAT Paul modification le 05 Février 2008. Administrateur : HENRI SELMER ET CIE représenté par D'HALLUIN Guy-Francois modification le 31 Mars 2005. Administrateur : GEHERE Jean-Jacques en fonction le 27 Mai 2003. Administrateur : GAILLOT Mauricette modification le 11 Juillet 2003. Commissaire aux comptes suppléant : CAURIER Adrien en fonction le 22 Septembre 2005. Administrateur : ASCARAT Odette modification le 02 Octobre 2008. Commissaire aux comptes titulaire : SEJOURNE Philippe en fonction le 28 Septembre 2005. Administrateur : SANTINI Jean-Luc en fonction le 29 Septembre 2005. Administrateur : LECLERCQ Gerard en fonction le 29 Septembre 2005. Administrateur : MILLIOTTE Marc en fonction le 29 Septembre 2005. Administrateur : BACHMANN Franck en fonction le 29 Septembre 2005. Administrateur : CAMY représenté par BERGEAL Annette modification le 07 Mai 2007. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE représenté par METEZEAU Philippe en fonction le 04 Avril 2007. Administrateur : PRUNET Claire en fonction le 05 Avril 2007. Administrateur : NASCIMENTO Celso en fonction le 05 Avril 2007. Administrateur : LEROY Jean Pierre en fonction le 02 Octobre 2008. Directeur général : CHALLANDE Pierre Yves en fonction le 02 Octobre 2008.
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| 05/11/2008 |
Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : NAZE Philippe modification le 02 Octobre 2008. Administrateur : BERNUZEAU Roland modification le 10 Avril 2007. Administrateur : GIR VALLEE DE SEINE représenté par BARONNAT Paul modification le 05 Février 2008. Administrateur : HENRI SELMER ET CIE représenté par D'HALLUIN Guy-Francois modification le 31 Mars 2005. Administrateur : GEHERE Jean-Jacques en fonction le 27 Mai 2003. Administrateur : GAILLOT Mauricette modification le 11 Juillet 2003. Commissaire aux comptes suppléant : CAURIER Adrien en fonction le 22 Septembre 2005. Administrateur : ASCARAT Odette modification le 02 Octobre 2008. Commissaire aux comptes titulaire : SEJOURNE Philippe en fonction le 28 Septembre 2005. Administrateur : SANTINI Jean-Luc en fonction le 29 Septembre 2005. Administrateur : LECLERCQ Gerard en fonction le 29 Septembre 2005. Administrateur : MILLIOTTE Marc en fonction le 29 Septembre 2005. Administrateur : BACHMANN Franck en fonction le 29 Septembre 2005. Administrateur : CAMY représenté par BURON Monique modification le 10 Octobre 2008. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE représenté par METEZEAU Philippe en fonction le 04 Avril 2007. Administrateur : PRUNET Claire en fonction le 05 Avril 2007. Administrateur : NASCIMENTO Celso en fonction le 05 Avril 2007. Administrateur : LEROY Jean Pierre en fonction le 02 Octobre 2008. Directeur général : CHALLANDE Pierre Yves modification le 08 Octobre 2008.
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| 12/02/2009 |
Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : NAZE Philippe modification le 02 Octobre 2008. Administrateur : BERNUZEAU Roland modification le 10 Avril 2007. Administrateur : GIR VALLEE DE SEINE représenté par BARONNAT Paul modification le 05 Février 2008. Administrateur : HENRI SELMER ET CIE représenté par D'HALLUIN Guy-Francois modification le 31 Mars 2005. Administrateur : GEHERE Jean-Jacques en fonction le 27 Mai 2003. Administrateur : GAILLOT Mauricette modification le 11 Juillet 2003. Commissaire aux comptes suppléant : CAURIER Adrien en fonction le 22 Septembre 2005. Administrateur : ASCARAT Odette modification le 02 Octobre 2008. Commissaire aux comptes titulaire : SEJOURNE Philippe en fonction le 28 Septembre 2005. Administrateur : SANTINI Jean-Luc en fonction le 29 Septembre 2005. Administrateur : LECLERCQ Gerard en fonction le 29 Septembre 2005. Administrateur : MILLIOTTE Marc en fonction le 29 Septembre 2005. Administrateur : BACHMANN Franck en fonction le 29 Septembre 2005. Administrateur : CAMY représenté par BURON Monique modification le 10 Octobre 2008. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE représenté par METEZEAU Philippe en fonction le 04 Avril 2007. Administrateur : PRUNET Claire en fonction le 05 Avril 2007. Administrateur : NASCIMENTO Celso en fonction le 05 Avril 2007. Administrateur : LEROY Jean Pierre en fonction le 02 Octobre 2008. Directeur général : CHALLANDE Pierre Yves modification le 08 Octobre 2008. Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CLICHY/MONTFERMEIL en fonction le 02 Février 2009.
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| 12/02/2009 |
Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : NAZE Philippe modification le 02 Octobre 2008. Administrateur : BERNUZEAU Roland modification le 10 Avril 2007. Administrateur : GIR VALLEE DE SEINE représenté par BARONNAT Paul modification le 05 Février 2008. Administrateur : HENRI SELMER ET CIE représenté par D'HALLUIN Guy-Francois modification le 31 Mars 2005. Administrateur : GEHERE Jean-Jacques en fonction le 27 Mai 2003. Administrateur : GAILLOT Mauricette modification le 11 Juillet 2003. Commissaire aux comptes suppléant : CAURIER Adrien en fonction le 22 Septembre 2005. Administrateur : ASCARAT Odette modification le 02 Octobre 2008. Commissaire aux comptes titulaire : SEJOURNE Philippe en fonction le 28 Septembre 2005. Administrateur : SANTINI Jean-Luc en fonction le 29 Septembre 2005. Administrateur : LECLERCQ Gerard en fonction le 29 Septembre 2005. Administrateur : MILLIOTTE Marc en fonction le 29 Septembre 2005. Administrateur : BACHMANN Franck en fonction le 29 Septembre 2005. Administrateur : CAMY représenté par BURON Monique modification le 10 Octobre 2008. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE représenté par METEZEAU Philippe en fonction le 04 Avril 2007. Administrateur : PRUNET Claire en fonction le 05 Avril 2007. Administrateur : NASCIMENTO Celso en fonction le 05 Avril 2007. Administrateur : LEROY Jean Pierre en fonction le 02 Octobre 2008. Directeur général : CHALLANDE Pierre Yves modification le 08 Octobre 2008. Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CLICHY/MONTFERMEIL représenté par HANI Fatima modification le 02 Février 2009.
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| 12/02/2009 |
Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : NAZE Philippe modification le 02 Octobre 2008. Administrateur : BERNUZEAU Roland modification le 10 Avril 2007. Administrateur : GIR VALLEE DE SEINE représenté par BARONNAT Paul modification le 05 Février 2008. Administrateur : HENRI SELMER ET CIE représenté par D'HALLUIN Guy-Francois modification le 31 Mars 2005. Administrateur : GEHERE Jean-Jacques en fonction le 27 Mai 2003. Administrateur : GAILLOT Mauricette modification le 11 Juillet 2003. Commissaire aux comptes suppléant : CAURIER Adrien en fonction le 22 Septembre 2005. Administrateur : ASCARAT Odette modification le 02 Octobre 2008. Commissaire aux comptes titulaire : SEJOURNE Philippe en fonction le 28 Septembre 2005. Administrateur : SANTINI Jean-Luc en fonction le 29 Septembre 2005. Administrateur : LECLERCQ Gerard en fonction le 29 Septembre 2005. Administrateur : MILLIOTTE Marc en fonction le 29 Septembre 2005. Administrateur : BACHMANN Franck en fonction le 29 Septembre 2005. Administrateur : CAMY représenté par BURON Monique modification le 10 Octobre 2008. Administrateur : PRUNET Claire en fonction le 05 Avril 2007. Administrateur : NASCIMENTO Celso en fonction le 05 Avril 2007. Administrateur : LEROY Jean Pierre en fonction le 02 Octobre 2008. Directeur général : CHALLANDE Pierre Yves modification le 08 Octobre 2008. Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CLICHY/MONTFERMEIL représenté par HANI Fatima modification le 02 Février 2009. Administrateur : CONSEIL GENERAL DES YVELINES représenté par DUYTSCHE Colette en fonction le 02 Février 2009.
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| 14/07/2009 |
Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : NAZE Philippe modification le 02 Octobre 2008. Administrateur : BERNUZEAU Roland modification le 10 Avril 2007. Administrateur : GIR VALLEE DE SEINE représenté par BARONNAT Paul modification le 05 Février 2008. Administrateur : HENRI SELMER ET CIE représenté par D'HALLUIN Guy-Francois modification le 31 Mars 2005. Administrateur : GEHERE Jean-Jacques en fonction le 27 Mai 2003. Administrateur : GAILLOT Mauricette modification le 11 Juillet 2003. Commissaire aux comptes suppléant : CAURIER Adrien en fonction le 22 Septembre 2005. Administrateur : ASCARAT Odette modification le 02 Octobre 2008. Commissaire aux comptes titulaire : SEJOURNE Philippe en fonction le 28 Septembre 2005. Administrateur : SANTINI Jean-Luc en fonction le 29 Septembre 2005. Administrateur : LECLERCQ Gerard en fonction le 29 Septembre 2005. Administrateur : MILLIOTTE Marc en fonction le 29 Septembre 2005. Administrateur : BACHMANN Franck en fonction le 29 Septembre 2005. Administrateur : CAMY représenté par BURON Monique modification le 10 Octobre 2008. Administrateur : PRUNET Claire en fonction le 05 Avril 2007. Administrateur : LEROY Jean Pierre en fonction le 02 Octobre 2008. Directeur général : CHALLANDE Pierre Yves modification le 08 Octobre 2008. Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CLICHY/MONTFERMEIL représenté par HANI Fatima modification le 02 Février 2009. Administrateur : CONSEIL GENERAL DES YVELINES représenté par DUYTSCHE Colette en fonction le 02 Février 2009. Administrateur : COSPEREC Brigitte en fonction le 03 Juillet 2009.
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| 01/09/2009 |
Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : NAZE Philippe modification le 02 Octobre 2008 Administrateur : BERNUZEAU Roland modification le 10 Avril 2007 Administrateur : GIR VALLEE DE SEINE représenté par BARONNAT Paul modification le 05 Février 2008 Administrateur : HENRI SELMER ET CIE représenté par D'HALLUIN Guy-Francois modification le 31 Mars 2005 Administrateur : GEHERE Jean-Jacques en fonction le 27 Mai 2003 Administrateur : GAILLOT Mauricette modification le 11 Juillet 2003 Commissaire aux comptes suppléant : CAURIER Adrien en fonction le 22 Septembre 2005 Administrateur : ASCARAT Odette modification le 02 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : SEJOURNE Philippe en fonction le 28 Septembre 2005 Administrateur : SANTINI Jean-Luc en fonction le 29 Septembre 2005 Administrateur : LECLERCQ Gerard en fonction le 29 Septembre 2005 Administrateur : MILLIOTTE Marc en fonction le 29 Septembre 2005 Administrateur : BACHMANN Franck en fonction le 29 Septembre 2005 Administrateur : CAMY représenté par BURON Monique modification le 10 Octobre 2008 Administrateur : LEROY Jean Pierre en fonction le 02 Octobre 2008 Directeur général : CHALLANDE Pierre Yves modification le 08 Octobre 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CLICHY/MONTFERMEIL représenté par HANI Fatima modification le 02 Février 2009 Administrateur : CONSEIL GENERAL DES YVELINES représenté par DUYTSCHE Colette en fonction le 02 Février 2009 Administrateur : COSPEREC Brigitte en fonction le 03 Juillet 2009 Administrateur : DELANOY Renée en fonction le 21 Août 2009
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| 22/09/2009 |
Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : NAZE Philippe modification le 02 Octobre 2008 Administrateur : BERNUZEAU Roland modification le 10 Avril 2007 Administrateur : GIR VALLEE DE SEINE représenté par BARONNAT Paul modification le 05 Février 2008 Administrateur : HENRI SELMER ET CIE représenté par D'HALLUIN Guy-Francois modification le 31 Mars 2005 Administrateur : GEHERE Jean-Jacques en fonction le 27 Mai 2003 Administrateur : GAILLOT Mauricette modification le 11 Juillet 2003 Commissaire aux comptes suppléant : CAURIER Adrien en fonction le 22 Septembre 2005 Administrateur : ASCARAT Odette modification le 02 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : SEJOURNE Philippe en fonction le 28 Septembre 2005 Administrateur : SANTINI Jean-Luc en fonction le 29 Septembre 2005 Administrateur : LECLERCQ Gerard en fonction le 29 Septembre 2005 Administrateur : MILLIOTTE Marc en fonction le 29 Septembre 2005 Administrateur : BACHMANN Franck en fonction le 29 Septembre 2005 Administrateur : CAMY représenté par BURON Monique modification le 10 Octobre 2008 Administrateur : LEROY Jean Pierre en fonction le 02 Octobre 2008 Directeur général : CHALLANDE Pierre Yves modification le 08 Octobre 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CLICHY/MONTFERMEIL représenté par HANI Fatima modification le 02 Février 2009 Administrateur : CONSEIL GENERAL DES YVELINES représenté par DUYTSCHE Colette en fonction le 02 Février 2009 Administrateur : COSPEREC Brigitte en fonction le 03 Juillet 2009 Administrateur : DELANOY Renée en fonction le 21 Août 2009 Administrateur : COMES Jean-Pierre en fonction le 11 Septembre 2009
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| 17/03/2011 |
Modification de représentant.
Administrateur : NAZE Philippe modification le 09 Mars 2011 Administrateur : BERNUZEAU Roland modification le 10 Avril 2007 Administrateur : GIR VALLEE DE SEINE représenté par BARONNAT Paul modification le 05 Février 2008 Administrateur : HENRI SELMER ET CIE représenté par D'HALLUIN Guy-Francois modification le 31 Mars 2005 Administrateur : GEHERE Jean-Jacques en fonction le 27 Mai 2003 Commissaire aux comptes suppléant : CAURIER Adrien en fonction le 22 Septembre 2005 Président du conseil d'administration : ASCARAT Odette modification le 09 Mars 2011 Commissaire aux comptes titulaire : SEJOURNE Philippe en fonction le 28 Septembre 2005 Administrateur : SANTINI Jean-Luc en fonction le 29 Septembre 2005 Administrateur : LECLERCQ Gerard en fonction le 29 Septembre 2005 Administrateur : MILLIOTTE Marc en fonction le 29 Septembre 2005 Administrateur : BACHMANN Franck en fonction le 29 Septembre 2005 Administrateur : CAMY représenté par BURON Monique modification le 10 Octobre 2008 Administrateur : LEROY Jean Pierre en fonction le 02 Octobre 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CLICHY/MONTFERMEIL représenté par QUILLET Jean-François modification le 04 Octobre 2010 Administrateur : CONSEIL GENERAL DES YVELINES représenté par DUYTSCHE Colette en fonction le 02 Février 2009 Administrateur : COMES Jean-Pierre en fonction le 11 Septembre 2009 Directeur général : BODARD Harris en fonction le 09 Mars 2011
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| 08/01/2012 |
Modification de représentant.
Administrateur : NAZE Philippe modification le 09 Mars 2011 Administrateur : BERNUZEAU Roland modification le 10 Avril 2007 Administrateur : GIR VALLEE DE SEINE représenté par BARONNAT Paul modification le 05 Février 2008 Administrateur : HENRI SELMER ET CIE représenté par D'HALLUIN Guy-Francois modification le 31 Mars 2005 Administrateur : GEHERE Jean-Jacques en fonction le 27 Mai 2003 Président du conseil d'administration : ASCARAT Odette modification le 09 Mars 2011 Administrateur : SANTINI Jean-Luc en fonction le 29 Septembre 2005 Administrateur : LECLERCQ Gerard en fonction le 29 Septembre 2005 Administrateur : BACHMANN Franck en fonction le 29 Septembre 2005 Administrateur : CAMY représenté par BURON Monique modification le 10 Octobre 2008 Administrateur : LEROY Jean Pierre en fonction le 02 Octobre 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CLICHY/MONTFERMEIL représenté par QUILLET Jean-François modification le 04 Octobre 2010 Administrateur : CONSEIL GENERAL DES YVELINES représenté par DUYTSCHE Colette en fonction le 02 Février 2009 Administrateur : COMES Jean-Pierre en fonction le 11 Septembre 2009 Directeur général : BODARD Harris en fonction le 09 Mars 2011 Commissaire aux comptes titulaire : DEVARIEUX Raymond en fonction le 30 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : COMAUDITEX en fonction le 30 Décembre 2011
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| 08/01/2012 |
Modification de représentant.
Administrateur : NAZE Philippe modification le 09 Mars 2011 Administrateur : BERNUZEAU Roland modification le 10 Avril 2007 Administrateur : GIR VALLEE DE SEINE représenté par BARONNAT Paul modification le 05 Février 2008 Administrateur : HENRI SELMER ET CIE représenté par D'HALLUIN Guy-Francois modification le 31 Mars 2005 Administrateur : GEHERE Jean-Jacques en fonction le 27 Mai 2003 Président du conseil d'administration : ASCARAT Odette modification le 09 Mars 2011 Administrateur : SANTINI Jean-Luc en fonction le 29 Septembre 2005 Administrateur : LECLERCQ Gerard en fonction le 29 Septembre 2005 Administrateur : BACHMANN Franck en fonction le 29 Septembre 2005 Administrateur : CAMY représenté par BURON Monique modification le 10 Octobre 2008 Administrateur : LEROY Jean Pierre en fonction le 02 Octobre 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CLICHY/MONTFERMEIL représenté par QUILLET Jean-François modification le 04 Octobre 2010 Administrateur : CONSEIL GENERAL DES YVELINES représenté par DUYTSCHE Colette en fonction le 02 Février 2009 Administrateur : COMES Jean-Pierre en fonction le 11 Septembre 2009 Directeur général : BODARD Harris en fonction le 09 Mars 2011 Commissaire aux comptes titulaire : DEVARIEUX Raymond en fonction le 30 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : COMAUDITEX en fonction le 30 Décembre 2011 Administrateur : PROCILIA en fonction le 30 Décembre 2011
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| 24/08/2012 |
Modification de la dénomination. Suppression du sigle.
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| 26/08/2012 |
Modification de représentant.
Administrateur : NAZE Philippe modification le 09 Mars 2011 Administrateur : BERNUZEAU Roland modification le 10 Avril 2007 Administrateur : GIR VALLEE DE SEINE représenté par BARONNAT Paul modification le 05 Février 2008 Administrateur : HENRI SELMER ET CIE représenté par D'HALLUIN Guy-Francois modification le 31 Mars 2005 Administrateur : GEHERE Jean-Jacques en fonction le 27 Mai 2003 Président du conseil d'administration : ASCARAT Odette modification le 09 Mars 2011 Administrateur : SANTINI Jean-Luc en fonction le 29 Septembre 2005 Administrateur : BACHMANN Franck en fonction le 29 Septembre 2005 Administrateur : CAMY représenté par BURON Monique modification le 10 Octobre 2008 Administrateur : LEROY Jean Pierre en fonction le 02 Octobre 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CLICHY/MONTFERMEIL représenté par QUILLET Jean-François modification le 04 Octobre 2010 Administrateur : CONSEIL GENERAL DES YVELINES représenté par DUYTSCHE Colette en fonction le 02 Février 2009 Administrateur : COMES Jean-Pierre en fonction le 11 Septembre 2009 Directeur général : BODARD Harris en fonction le 09 Mars 2011 Commissaire aux comptes titulaire : DEVARIEUX Raymond en fonction le 30 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : COMAUDITEX en fonction le 30 Décembre 2011 Administrateur : PROCILIA en fonction le 30 Décembre 2011 Administrateur : EMONT Hugues en fonction le 17 Août 2012
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| 04/08/2013 |
Modification de représentant.
Administrateur : BERNUZEAU Roland modification le 10 Avril 2007 Administrateur : GIR VALLEE DE SEINE représenté par BARONNAT Paul modification le 05 Février 2008 Administrateur : HENRI SELMER ET CIE représenté par D'HALLUIN Guy-Francois modification le 31 Mars 2005 Administrateur : GEHERE Jean-Jacques en fonction le 27 Mai 2003 Président du conseil d'administration : ASCARAT Odette modification le 09 Mars 2011 Administrateur : SANTINI Jean-Luc en fonction le 29 Septembre 2005 Administrateur : CAMY représenté par BURON Monique modification le 10 Octobre 2008 Administrateur : LEROY Jean Pierre en fonction le 02 Octobre 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CLICHY/MONTFERMEIL représenté par QUILLET Jean-François modification le 04 Octobre 2010 Administrateur : CONSEIL GENERAL DES YVELINES représenté par DUYTSCHE Colette en fonction le 02 Février 2009 Administrateur : COMES Jean-Pierre en fonction le 11 Septembre 2009 Directeur général : BODARD Harris en fonction le 09 Mars 2011 Commissaire aux comptes titulaire : DEVARIEUX Raymond en fonction le 30 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : COMAUDITEX en fonction le 30 Décembre 2011 Administrateur : EMONT Hugues en fonction le 17 Août 2012 Administrateur : BONHOMME Alain en fonction le 25 Juillet 2013 Administrateur : WINDSOR Stéphane en fonction le 25 Juillet 2013
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| 03/01/2014 |
Modification de représentant.
Administrateur : BERNUZEAU Roland modification le 10 Avril 2007 Administrateur : GIR VALLEE DE SEINE représenté par BARONNAT Paul modification le 05 Février 2008 Administrateur : HENRI SELMER ET CIE représenté par D'HALLUIN Guy-Francois modification le 31 Mars 2005 Administrateur : GEHERE Jean-Jacques en fonction le 27 Mai 2003 Président du conseil d'administration : ASCARAT Odette modification le 09 Mars 2011 Administrateur : SANTINI Jean-Luc en fonction le 29 Septembre 2005 Administrateur : CAMY représenté par BURON Monique modification le 10 Octobre 2008 Administrateur : LEROY Jean Pierre en fonction le 02 Octobre 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CLICHY/MONTFERMEIL représenté par QUILLET Jean-François modification le 04 Octobre 2010 Administrateur : CONSEIL GENERAL DES YVELINES représenté par DUYTSCHE Colette en fonction le 02 Février 2009 Administrateur : COMES Jean-Pierre en fonction le 11 Septembre 2009 Directeur général : BODARD Harris en fonction le 09 Mars 2011 Commissaire aux comptes titulaire : DEVARIEUX Raymond en fonction le 30 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : COMAUDITEX en fonction le 30 Décembre 2011 Administrateur : EMONT Hugues en fonction le 17 Août 2012 Administrateur : BONHOMME Alain en fonction le 25 Juillet 2013 Administrateur : WINDSOR Stéphane en fonction le 25 Juillet 2013 Directeur général délégué : WALLON Stéphane en fonction le 24 Décembre 2013
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| 16/04/2014 |
Modification de représentant.
Administrateur : BERNUZEAU Roland modification le 10 Avril 2007 Administrateur : GIR VALLEE DE SEINE représenté par BARONNAT Paul modification le 05 Février 2008 Administrateur : HENRI SELMER ET CIE représenté par D'HALLUIN Guy-Francois modification le 31 Mars 2005 Administrateur : GEHERE Jean-Jacques en fonction le 27 Mai 2003 Président du conseil d'administration : ASCARAT Odette modification le 09 Mars 2011 Administrateur : SANTINI Jean-Luc en fonction le 29 Septembre 2005 Administrateur : CAMY représenté par BURON Monique modification le 10 Octobre 2008 Administrateur : LEROY Jean Pierre en fonction le 02 Octobre 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CLICHY/MONTFERMEIL représenté par QUILLET Jean-François modification le 04 Octobre 2010 Administrateur : CONSEIL GENERAL DES YVELINES représenté par DUYTSCHE Colette en fonction le 02 Février 2009 Administrateur : COMES Jean-Pierre en fonction le 11 Septembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : DEVARIEUX Raymond en fonction le 30 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : COMAUDITEX en fonction le 30 Décembre 2011 Administrateur : EMONT Hugues en fonction le 17 Août 2012 Administrateur : BONHOMME Alain en fonction le 25 Juillet 2013 Administrateur : WINDSOR Stéphane en fonction le 25 Juillet 2013 Directeur général : WALLON Stéphane modification le 08 Avril 2014
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| 22/08/2014 |
Modification de représentant.
Administrateur : GIR VALLEE DE SEINE représenté par BARONNAT Paul modification le 05 Février 2008 Administrateur : HENRI SELMER ET CIE représenté par D'HALLUIN Guy-Francois modification le 31 Mars 2005 Administrateur : GEHERE Jean-Jacques en fonction le 27 Mai 2003 Président du conseil d'administration : ASCARAT Odette modification le 09 Mars 2011 Administrateur : SANTINI Jean-Luc en fonction le 29 Septembre 2005 Administrateur : CAMY représenté par PIERRET Dominique modification le 13 Août 2014 Administrateur : LEROY Jean Pierre en fonction le 02 Octobre 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CLICHY/MONTFERMEIL représenté par TESTE Stéphane modification le 13 Août 2014 Administrateur : CONSEIL GENERAL DES YVELINES représenté par DUYTSCHE Colette en fonction le 02 Février 2009 Commissaire aux comptes titulaire : DEVARIEUX Raymond en fonction le 30 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : COMAUDITEX en fonction le 30 Décembre 2011 Administrateur : EMONT Hugues en fonction le 17 Août 2012 Administrateur : BONHOMME Alain en fonction le 25 Juillet 2013 Administrateur : WINDSOR Stéphane en fonction le 25 Juillet 2013 Directeur général : WALLON Stéphane modification le 08 Avril 2014 Administrateur : CHRIST Gilles en fonction le 13 Août 2014 Administrateur : SCHACK Michael en fonction le 13 Août 2014 Président Administrateur : RAKOCEVIC Georges en fonction le 13 Août 2014
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| 05/12/2014 |
Modification de représentant.
Administrateur : GIR VALLEE DE SEINE représenté par BARONNAT Paul modification le 05 Février 2008 Administrateur : HENRI SELMER ET CIE représenté par D'HALLUIN Guy-Francois modification le 31 Mars 2005 Administrateur : GEHERE Jean-Jacques en fonction le 27 Mai 2003 Administrateur : ASCARAT Odette modification le 18 Août 2014 Administrateur : SANTINI Jean-Luc en fonction le 29 Septembre 2005 Administrateur : CAMY représenté par PIERRET Dominique modification le 13 Août 2014 Administrateur : LEROY Jean Pierre en fonction le 02 Octobre 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CLICHY/MONTFERMEIL représenté par TESTE Stéphane modification le 13 Août 2014 Administrateur : CONSEIL GENERAL DES YVELINES représenté par BEDIER Pierre modification le 27 Novembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : DEVARIEUX Raymond en fonction le 30 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : COMAUDITEX en fonction le 30 Décembre 2011 Administrateur : EMONT Hugues en fonction le 17 Août 2012 Administrateur : BONHOMME Alain en fonction le 25 Juillet 2013 Administrateur : WINDSOR Stéphane en fonction le 25 Juillet 2013 Directeur général : WALLON Stéphane modification le 08 Avril 2014 Administrateur : CHRIST Gilles en fonction le 13 Août 2014 Administrateur : SCHACK Michael en fonction le 13 Août 2014 Président Administrateur : RAKOCEVIC Georges en fonction le 13 Août 2014
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| 01/10/2015 |
Modification de représentant.
Administrateur : GIR VALLEE DE SEINE représenté par BARONNAT Paul modification le 05 Février 2008 Administrateur : HENRI SELMER ET CIE représenté par D'HALLUIN Guy-Francois modification le 31 Mars 2005 Administrateur : GEHERE Jean-Jacques en fonction le 27 Mai 2003 Administrateur : ASCARAT Odette modification le 18 Août 2014 Administrateur : SANTINI Jean-Luc en fonction le 29 Septembre 2005 Administrateur : CAMY représenté par PIERRET Dominique modification le 13 Août 2014 Administrateur : LEROY Jean Pierre en fonction le 02 Octobre 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CLICHY/MONTFERMEIL représenté par TESTE Stéphane modification le 13 Août 2014 Administrateur : CONSEIL GENERAL DES YVELINES représenté par BEDIER Pierre modification le 27 Novembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : DEVARIEUX Raymond en fonction le 30 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : COMAUDITEX en fonction le 30 Décembre 2011 Administrateur : EMONT Hugues en fonction le 17 Août 2012 Administrateur : BONHOMME Alain en fonction le 25 Juillet 2013 Administrateur : WINDSOR Stéphane en fonction le 25 Juillet 2013 Directeur général : WALLON Stéphane modification le 08 Avril 2014 Administrateur : CHRIST Gilles en fonction le 13 Août 2014 Président Administrateur : RAKOCEVIC Georges en fonction le 13 Août 2014 Administrateur : INTERPART représenté par DUBAND Dominique en fonction le 22 Septembre 2015 Administrateur : HETCHILY Coovi en fonction le 22 Septembre 2015 Administrateur : SAINT DENIS Pascal en fonction le 22 Septembre 2015 Administrateur : DAFF Alidou en fonction le 22 Septembre 2015
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| 04/09/2016 |
Modification de représentant.
Administrateur : GIR VALLEE DE SEINE représenté par BARONNAT Paul modification le 05 Février 2008 Administrateur : HENRI SELMER ET CIE représenté par D'HALLUIN Guy-Francois modification le 31 Mars 2005 Administrateur : GEHERE Jean-Jacques en fonction le 27 Mai 2003 Administrateur : ASCARAT Odette modification le 18 Août 2014 Administrateur : SANTINI Jean-Luc en fonction le 29 Septembre 2005 Administrateur : LEROY Jean Pierre en fonction le 02 Octobre 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CLICHY/MONTFERMEIL représenté par TESTE Stéphane modification le 13 Août 2014 Administrateur : CONSEIL GENERAL DES YVELINES représenté par BEDIER Pierre modification le 27 Novembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : DEVARIEUX Raymond en fonction le 30 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : COMAUDITEX en fonction le 30 Décembre 2011 Administrateur : EMONT Hugues en fonction le 17 Août 2012 Administrateur : BONHOMME Alain en fonction le 25 Juillet 2013 Administrateur : WINDSOR Stéphane en fonction le 25 Juillet 2013 Directeur général : WALLON Stéphane modification le 08 Avril 2014 Administrateur : CHRIST Gilles en fonction le 13 Août 2014 Président Administrateur : RAKOCEVIC Georges en fonction le 13 Août 2014 Administrateur : INTERPART représenté par DUBAND Dominique en fonction le 22 Septembre 2015 Administrateur : HETCHILY Coovi en fonction le 22 Septembre 2015 Administrateur : SAINT DENIS Pascal en fonction le 22 Septembre 2015 Administrateur : DAFF Alidou en fonction le 22 Septembre 2015
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| 10/08/2017 |
Modification de représentant.
Administrateur : GIR VALLEE DE SEINE représenté par BARONNAT Paul modification le 05 Février 2008 ;
Administrateur : HENRI SELMER ET CIE représenté par D'HALLUIN Guy-Francois modification le 31 Mars 2005 ;
Administrateur : GEHERE Jean-Jacques en fonction le 27 Mai 2003Â ;
Administrateur : ASCARAT Odette modification le 18 Août 2014 ;
Administrateur : LEROY Jean Pierre en fonction le 02 Octobre 2008Â ;
Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CLICHY/MONTFERMEIL représenté par TESTE Stéphane modification le 13 Août 2014 ;
Administrateur : EMONT Hugues en fonction le 17 Août 2012 ;
Administrateur : BONHOMME Alain en fonction le 25 Juillet 2013Â ;
Administrateur : WINDSOR Stéphane en fonction le 25 Juillet 2013 ;
Directeur général : WALLON Stéphane modification le 08 Avril 2014 ;
Administrateur : CHRIST Gilles en fonction le 13 Août 2014 ;
Président Administrateur : RAKOCEVIC Georges en fonction le 13 Août 2014 ;
Administrateur : INTERPART représenté par DUBAND Dominique en fonction le 22 Septembre 2015 ;
Administrateur : HETCHILY Coovi en fonction le 22 Septembre 2015Â ;
Administrateur : SAINT DENIS Pascal en fonction le 22 Septembre 2015Â ;
Administrateur : DAFF Alidou en fonction le 22 Septembre 2015Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 07 Août 2017 ;
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 07 Août 2017 ;
Administrateur : ZITOLI Nicolas en fonction le 07 Août 2017
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RADIATION |
16/09/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Radiation de la société au dimanche 16 septembre 2018
allée des Marronniers 78200 Mantes-la-Jolie |
| VENTE ET CESSION |
| 11/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au vendredi 11 mai 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Forme : Société anonyme d'HLM Adresse du siège : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris Capital : 76042629.00 EUR Numéro unique d'identification : 582000105 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE Forme : Société anonyme Adresse du siège : allée des Marronniers 78200 Mantes-La-Jolie Capital : 78000.00 EUR Numéro unique d'identification : 785086505 Lieu d'immatriculation : Versailles. Société absorbee : NOVIGERE Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Forme : Société anonyme Adresse du siège : 141 avenue de Clichy 75017 Paris Capital : 880976.60 EUR Numéro unique d'identification : 558200507 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Pour la société SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE : actif de 329959303.43 EUR - passif de 212497201.06 EUR. Pour la société NOVIGERE Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré : actif de 548941336.17 EUR - passif de 372728676.37 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE : 273 actions de la SA d'HLM BATIGERE ILE DE FRANCE pour 1 action de la SA d'HLM SOVAL Pour la société NOVIGERE Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré : 10 actions de la SA d'HLM BATIGERE ILE DE FRANCE pour 7 actions de la SA d'HLM NOVIGERE. Montant de la prime de fusion : Pour la société SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE : 96168102.37 EUR Pour la société NOVIGERE Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré : 144526895.15 EUR. Date du projet commun de fusion : 02.05.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE : 04.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE : 04.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Versailles) Pour la société NOVIGERE Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré : 04.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 11/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au vendredi 11 mai 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Forme : Société anonyme d'HLM Adresse du siège : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris Capital : 76042629.00 EUR Numéro unique d'identification : 582000105 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE Forme : Société anonyme Adresse du siège : allée des Marronniers 78200 Mantes-La-Jolie Capital : 78000.00 EUR Numéro unique d'identification : 785086505 Lieu d'immatriculation : Versailles. Société absorbee : NOVIGERE Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Forme : Société anonyme Adresse du siège : 141 avenue de Clichy 75017 Paris Capital : 880976.60 EUR Numéro unique d'identification : 558200507 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 329959303.43 EUR - passif de 212497201.06 EUR. actif de 548941336.17 EUR - passif de 372728676.37 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 273 actions de la SA d'HLM BATIGERE ILE DE FRANCE pour 1 action de la SA d'HLM SOVAL 10 actions de la SA d'HLM BATIGERE ILE DE FRANCE pour 7 actions de la SA d'HLM NOVIGERE. Montant de la prime de fusion / scission : 96168102.37 EUR 144526895.15 EUR. Date du projet commun de fusion : 02.05.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE : 04.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE : 04.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Versailles) Pour la société NOVIGERE Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré : 04.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 11/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au vendredi 11 mai 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D\'HABITATIONS A LOYER MODERE Forme : Société anonyme d\'HLM Adresse du siège : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris Capital : 76042
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 11/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au vendredi 11 mai 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D\'HABITATIONS A LOYER MODERE Forme : Société anonyme d\'HLM Adresse du siège : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris Capital : 76042
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 15/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Cessions de la société au mardi 15 mai 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE Forme juridique Société anonyme d'HLM Au capital de 78 000 EUR Siège social ALL DES MARRONNIERS 78200 MANTES LA JOLIE N° RCS 785086505 RCS VERSAILLES, est société absorbée. BATIGERE ILE DE FRANCE Forme juridique Société anonyme d'HLM Au capital de 76 042 629 EUR Siège social 89 rue de Tocqueville 75017 PARIS N° RCS 58200105 RCS PARIS, est société absorbante. Actif : 329 959 303,43 euros Passif : 212 497 201,06 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 273 actions de la SA d'HLM BATIGERE ILE DE FRANCE pour 1 action de la SA d'HLM SOVAL Montant prévu de la prime de fusion : 96 168 102,37 euros. Date du projet : 02/05/2018 Date du dépôt : 04/05/2018, lieu du dépôt : VERSAILLES.
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
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| 15/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Cessions de la société au mardi 15 mai 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L\'HABITAT DU VAL DE SEINE Forme juridique Société anonyme d\'HLM Au capital de 78 000 EUR Siège social ALL DES MARRONNIERS 78200 MANTES LA JOLIE N° RCS 785086505 RCS VERSAILLES, est société abso
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l\'article L.236-14 du Code de Commerce.
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