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PREVENTION DES DIFFICULTES
23/04/2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS : Extrait de jugement

Autres jugements et ordonnances

Jugement levant une clause d'inaliénabilité d'un immeuble, de la SCEA DAVIAU, gérant DAVIAU Christophe, date de cessation des paiements : 24 février 2004

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