DEPOTS DES COMPTES |
| 04/03/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
42 rue Cambronne 75015 Paris |
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| 11/09/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
42 rue Cambronne 75015 Paris |
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| 11/09/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
42 rue Cambronne 75015 Paris |
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| 27/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
42 rue Cambronne 75015 Paris |
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| 27/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
42 rue Cambronne 75015 Paris |
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| 27/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
42 R CAMBRONNE 75015 PARIS |
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| 27/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
42 R CAMBRONNE 75015 PARIS |
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| 07/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
42 rue Cambronne 75015 Paris |
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| 20/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
42 rue Cambronne 75015 Paris |
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| 02/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
42 rue Cambronne 75015 Paris |
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| 05/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
42 rue Cambronne 75015 Paris |
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| 15/07/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
42 rue Cambronne 75015 Paris |
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| 07/09/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
42 rue Cambronne 75015 Paris |
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| 26/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
42 rue Cambronne 75015 Paris |
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| 09/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
42 rue Cambronne 75015 Paris |
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| 28/06/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris |
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| 31/07/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris |
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| 28/07/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris |
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| 02/07/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris |
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MODIFICATION |
| 04/09/2008 |
modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration partant : Pelissier, Michel, nomination du Président du conseil d'administration : Mirabaud, Pierre.
42 rue Cambronne 75015 Paris |
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| 27/11/2008 |
modification survenue sur l'administration
modification de l'Administrateur représentant l'état Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité Nationale et du Développement Solidaire représentée par PELISSIER Michel ne le 15 10 1947 a BARJOLS 83 NATIONALITE FRANCAISE DEMEURANT 42 rue de Cambronne 75015 Paris -REBERIOUX Pierre-Yves ne le 26 03 1948 A MULHOUSE 68 NATIONALITE FRANCAISE DEMEURANT 42 rue Cambronne 75015 Paris - DADOU Helene nee le 07 06 1955 A PARIS 12EME NATIONALITE FRANCAISE DEMEURANT La Grande Arche 92055 Paris la Defense cedex 04STEFANINI, Patrick, Adresse : 127 rue de Grenelle 75007 Paris.
42 rue Cambronne 75015 Paris |
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| 24/05/2009 |
modification survenue sur l'administration
modification de l'Administrateur représentant l'état MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES représentée par FRATACCI, Stephane, Adresse : place Beauvau 75008 Paris.
42 rue Cambronne 75015 Paris |
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| 24/05/2009 |
modification survenue sur le capital (augmentation)
Capital : 99 178 704,00 EUR
42 rue Cambronne 75015 Paris |
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| 31/05/2009 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Toma, Subhi, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Julien, Olivier.
42 rue Cambronne 75015 Paris |
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| 31/05/2009 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Renard, Daniel, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Dufois, Jean-Jacques.
42 rue Cambronne 75015 Paris |
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| 16/09/2009 |
modification survenue sur l'administration
modification de l'Administrateur représentant l'état MINISTERE DU BUDGET DE COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE représentée par M.PAILLARD Christophe né le 21/08/1967 à Paris 12 de nationalité française demeurant 139 rue de Bercy 75012 ParisCHABERT, Guillaume, Adresse : boulevard Georges Chauvin 27000 Evreux
42 rue Cambronne 75015 Paris |
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| 16/09/2009 |
modification survenue sur le capital (augmentation)
Capital : 99 230 224,00 EUR
42 rue Cambronne 75015 Paris |
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| 20/10/2009 |
modification survenue sur l'administration
nomination de l'Administrateur représentant l'état : MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI représentée par SARRAZIN, Charles, Adresse : 1 bis rue Baudin 92300 Levallois Perret
42 rue Cambronne 75015 Paris |
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| 21/12/2010 |
modification survenue sur l'administration
Directeur général délégué partant : Botton, Alain, Commissaire aux comptes suppléant partant : CONSTANTIN ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Riou, Valérie
42 rue Cambronne 75015 Paris |
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| 21/12/2010 |
modification survenue sur l'administration
modification de l'Administrateur représentant l'état MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION représentée par ALBERTINI, Jean-Benoît, Adresse : 1 bis place des Saussaies 75008 Paris
42 rue Cambronne 75015 Paris |
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| 28/01/2011 |
modification survenue sur l'administration
nomination du Directeur général non Administrateur : Arbouet, Bruno, nomination du Directeur général délégué : Pourcel, Philippe, modification de l'Administrateur représentant les salaries Guillaumot, Bruno, modification de l'Administrateur représentant les salaries Biongolo Mpegna, Philippe, modification de l'Administrateur représentant les salaries Akil, Saïd, modification de l'Administrateur représentant les salaries Ciais, Grégory
42 rue Cambronne 75015 Paris |
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| 03/08/2011 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : LE MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE représentée par COCHET, Annie Paule, nom d'usage : DEPRE, Administrateur partant : L'ACSE - L'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des chances représentée par KEBACHE, Nadia, nom d'usage : BENTCHICOU, nomination de l'Administrateur : SOLENDI Association loi 1901 représentée par Didry, Marie-Christine, nom d'usage : Oghli, nomination de l'Administrateur : Blanc, Patrick, modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS
42 rue Cambronne 75015 Paris |
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| 03/08/2011 |
modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration partant : Mirabaud, Pierre, nomination du Président du conseil d'administration : Barthelemy, Jacques
42 rue Cambronne 75015 Paris |
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| 31/08/2011 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur représentant l'état partant : Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité Nationale et du Développement Solidaire représentée par MIRABAUD Pierre né le 07021948 à Boulogne Billancourt (92) de nationalité française demeurant 101 rue de Grenelle 75007 Paris - REBERIOUX Pierre-Yves ne le 26 03 1948 A MULHOUSE 68 NATIONALITE FRANCAISE DEMEURANT 42 rue Cambronne 75015 Paris - DADOU Helene nee le 07 06 1955 A PARIS 12EME NATIONALITE FRANCAISE DEMEURANT La Grande Arche 92055 Paris la Defense cedex 04FRATACCI, Stéphane, modification de l'Administrateur représentant l'état MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT représentée par Bec, Hervé, modification de l'Administrateur représentant l'état MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE représentée par Sarrazin, Charles, nomination de l'Administrateur représentant l'état : MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE représentée par Fratacci, Stéphane, nomination de l'Administrateur représentant l'état : MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT représentée par Dadou, Hélène, Administrateur représentant les salaries partant : Guillaumot, Bruno, Administrateur représentant les salaries partant : Akil, Saïd, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Pubert, Roland
42 rue Cambronne 75015 Paris |
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| 13/03/2012 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : GCE HABITAT représentée par FOURNIER, Valérie, nomination de l'Administrateur : Habitat en Région Services représentée par Fournier, Valérie
42 rue Cambronne 75015 Paris |
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| 13/03/2012 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur représentant les salaries partant : Biongolo Mpegna, Philippe, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Le Quintrec, Françoise
42 rue Cambronne 75015 Paris |
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| 13/03/2012 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP représentée par COMTE JEAN-PIERRE ROGER, nomination de l'Administrateur : Guillaume, Henri, Administrateur représentant les salaries partant : Dufois, Jean-Jacques, Administrateur représentant les salaries partant : Pubert, Roland, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Bourmaud, Stéphane, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Petit, Guylaine
42 rue Cambronne 75015 Paris |
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| 20/07/2012 |
modification survenue sur le représentant permanent
modification de l'Administrateur représentant l'état MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT représenté par , Knecht David Adresse : 97 rue des Maraîchers 75020 Paris, modification de l'Administrateur représentant l'état MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE représenté par , Revial Thomas Adresse : 14 rue de Prague 75012 Paris
42 rue Cambronne 75015 Paris |
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| 20/07/2012 |
modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : De Reviers De Mauny, Philippe, Commissaire aux comptes suppléant partant : Goichon, Anthony
42 rue Cambronne 75015 Paris |
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| 07/11/2012 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur représentant les salaries partant : Ciais, Grégory, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Le Belle, Jean-Pierre
42 rue Cambronne 75015 Paris |
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| 26/02/2014 |
modification survenue sur l'administration
modification de l'Administrateur représentant l'Ãtat MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES CHARGES DU BUDGET, modification de l'Administrateur représentant l'Ãtat MINISTERE DE L'INTERIEUR, modification de l'Administrateur représentant l'Ãtat MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, modification de l'Administrateur représentant l'Ãtat MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DES TRAVAILLEURS EMMIGRES, modification de l'Administrateur représentant l'Ãtat MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE
42 rue Cambronne 75015 Paris |
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| 26/02/2014 |
modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration partant : Barthelemy, Jacques, nomination du Président du conseil d'administration : Schott, Cyrille
42 rue Cambronne 75015 Paris |
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| 16/12/2014 |
modification survenue sur l'administration
modification du Président du conseil d'administration Schott, Marie Cyrille Joseph René (Prénom D'usage: Cyrille), modification de l'Administrateur représentant l'Etat MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES CHARGES DU BUDGET représenté par , Kurkdjian Thomas Adresse : 253 rue Lecourbe 75015 Paris, Reboul Jérôme Adresse : 147 avenue Daumesnil 75012 Paris, modification de l'Administrateur représentant l'Etat MINISTERE DE L'INTERIEUR représenté par , Morel Christine nom d'usage : Wils-Morel Adresse : 7 villa Jean Chièze 92210 Saint-Cloud, modification de l'Administrateur représentant l'Etat MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES représenté par , Petiteau Jean-Pierre Adresse : 23 rue des Champs 95460 Ezanville, modification de l'Administrateur représentant l'Etat MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DES TRAVAILLEURS IMMIGRES représenté par Schott Marie Cyrille Joseph René (prénom d'usage: Cyrille) Adresse : 25 rue Ruhmkorff 75017 Paris, Petiteau Jean-Pierre Adresse : 23 rue des Champs 95460 Ezanville, Administrateur partant : Habitat en Région Services, nomination de l'Administrateur : Balligand, Jean-Pierre
42 rue Cambronne 75015 Paris |
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| 16/12/2014 |
modification survenue sur l'administration
modification de l'Administrateur représentant l'Etat MINISTERE CHARGE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, modification de l'Administrateur représentant l'Etat MINISTERE CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, modification de l'Administrateur représentant l'Etat MINISTERE CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES ET DES TRAVAILLEURS IMMIGRES, modification de l'Administrateur représentant l'Etat MINISTERE DE L'EGALITE DU TERRITOIRE ET DU LOGEMENT
42 rue Cambronne 75015 Paris |
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| 09/10/2015 |
modification survenue sur l'administration
Directeur général partant : Arbouet, Bruno
42 rue Cambronne 75015 Paris |
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| 09/10/2015 |
modification survenue sur le capital (augmentation), l'administration et le représentant permanent
Président du conseil d'administration partant : Schott, Marie Cyrille Joseph René (Prénom D'usage: Cyrille), nomination du Président du conseil d'administration : Doutreligne, Patrick, nomination du Directeur général : Clément, Jean-Paul, Administrateur représentant l'Etat partant : MINISTERE CHARGE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, Administrateur représentant l'Etat partant : MINISTERE DE L'INTERIEUR, Administrateur représentant l'Etat partant : MINISTERE CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, Administrateur représentant l'Etat partant : MINISTERE CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES ET DES TRAVAILLEURS IMMIGRES, Administrateur représentant l'Etat partant : MINISTERE DE L'EGALITE DU TERRITOIRE ET DU LOGEMENT, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Derepas, Luc, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Iron, Mayalen, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Durrleman, Colas, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Reboul, Jérôme, Administrateur partant : SOLENDI Association loi 1901, Administrateur partant : Blanc, Patrick, Administrateur partant : Guillaume, Henri, nomination de l'Administrateur : Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement représenté par Arcadipane Bruno Adresse : 25 rue du Terhe Lahan 51460 Courtisols, nomination de l'Administrateur : Laurent, Marianne, nomination de l'Administrateur : Guesne, nom d'usage : Cazenave Guesne, Marie-Michèle, nomination de l'Administrateur : Flam, Manuel, nomination de l'Administrateur : Gasparotto, Jean-PhilippeCapital : 133 335 152,00 EUR
42 rue Cambronne 75015 Paris |
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| 17/11/2015 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur représentant l'Etat partant : Derepas, Luc, Administrateur représentant l'Etat partant : Iron, Mayalen, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Molina, Pierre-Antoine, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Laville, nom d'usage : Charbaut, Cécile
42 rue Cambronne 75015 Paris |
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| 03/05/2016 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur représentant les salariés partant : Julien, Olivier, Administrateur représentant les salariés partant : Le Quintrec, Françoise, Administrateur représentant les salariés partant : Bourmaud, Stéphane, Administrateur représentant les salariés partant : Petit, Guylaine, Administrateur représentant les salariés partant : Le Belle, Jean-Pierre
42 rue Cambronne 75015 Paris |
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| 23/08/2016 |
modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes suppléant partant : Riou, Valérie, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Batude, Danièle
42 rue Cambronne 75015 Paris |
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| 10/02/2017 |
modification survenue sur le capital (diminution)
Capital : 133 106 688,00 EUR
42 rue Cambronne 75015 Paris |
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| 24/04/2019 |
modification survenue sur l'administration
modification de l'Administrateur CDC Habitat
42 rue Cambronne 75015 Paris |
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| 03/05/2019 |
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris |
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| 16/05/2019 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur représentant l'Etat partant : Teboul, Paul ;
nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Guérin, Laurent
33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris |
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| 04/07/2019 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Collignon, nom d'usage : Leplat, Claire
33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris |
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| 14/08/2019 |
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Président du conseil d'administration partant : Doutreligne, Patrick ;
nomination du Président du conseil d'administration : Chazelle, Yves ;
modification de l'Administrateur représentant l'Etat Dabrowski, nom d'usage : Coan, Carole ;
modification de l'Administrateur CDC Habitat représenté par , Guesne Marie-Michèle nom d'usage : Cazenave Adresse : 19 boulevard de Montmorency 75016 Paris ;
Administrateur partant : Guesne, nom d'usage : Cazenave Guesne, Marie-Michèle
33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris |
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| 11/02/2020 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur représentant l'Etat partant : Guérin, Laurent ;
nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Alhenc-Gelas, Vincent
33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris |
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| 20/02/2020 |
modification survenue sur l'administration
nomination de l'Administrateur : Lahaye, nom d'usage : de la Poix de Freminville, Frédérique Jeanne Thérèse
33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris |
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| 29/02/2020 |
modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration partant : Chazelle, Yves ;
nomination du Président du conseil d'administration : Lahaye, nom d'usage : de la Poix de Fréminville, Frédérique ;
nomination de l'Administrateur : Chazelle, Yves
33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris |
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| 17/07/2020 |
modification survenue sur l'administration
modification de l'Administrateur représentant l'Etat Molina, Pierre-Antoine ;
Administrateur représentant l'Etat partant : Dabrowski, nom d'usage : Coan, Carole ;
nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Jaxel Truer, Luc-André ;
Administrateur partant : Auguet, nom d'usage : Delissen, Coralie ;
nomination de l'Administrateur : Pecourt, Véronique Marie Martine
33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris |
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| 18/11/2020 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur représentant l'Etat partant : Molina, Pierre-Antoine ;
Administrateur représentant l'Etat partant : Jaxel Truer, Luc-André ;
nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Pacaud, Ludovic Christophe ;
nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Michelis, Sandie Claude Suzanne
33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris |
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| 25/02/2021 |
modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration partant : Lahaye, nom d'usage : de la Poix de Fréminville, Frédérique ;
Administrateur partant : Lahaye, nom d'usage : de la Poix de Freminville, Frédérique Jeanne Thérèse
33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris |
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| 19/05/2021 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Chazelle, Yves
33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris |
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| 09/06/2021 |
modification survenue sur l'administration
modification du Président du conseil d'administration Balligand, Jean-Pierre ;
nomination de l'Administrateur : Guesne, Marie-Michèle Brigitte Claude
33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris |
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| 09/07/2021 |
modification survenue sur le représentant permanent
modification de l'Administrateur CDC Habitat
33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris |
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| 21/01/2022 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Guesne, nom d'usage : Cazenave Guesne, Marie-Michèle Brigitte Claude ;
nomination de l'Administrateur : Laurent, Brigitte Michèle
33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris |
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