PREVENTION DES DIFFICULTES
09/04/2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 Bis rue des Presles 95170 Deuil-la-Barre
22/12/2016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE : Extrait de jugement

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Driss NAAMANE pour une durée de 8 ans.

2 Bis rue des Presles 95170 Deuil-la-Barre
28/06/2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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