DEPOTS DES COMPTES |
| 30/04/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 route de Sens 77130 Montereau-Fault-Yonne |
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| 09/09/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 route de Sens 77130 Montereau-Fault-Yonne |
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| 12/05/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 route de Sens 77130 Montereau-Fault-Yonne |
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| 08/06/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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| 04/09/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
3 route de Sens 77130 Montereau-Fault-Yonne |
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| 08/10/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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| 20/07/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
01/06/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2015 désignant mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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02/09/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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25/11/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Boulevard Thiers 77000 Melun.
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14/11/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 16 octobre 2019 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire R621-28 sur revoi du R626-42.(SCP MODAT-CARON)
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29/12/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
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