PREVENTION DES DIFFICULTES |
13/08/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2018, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
4 avenue du Général de Gaulle 25460 Etupes |
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04/12/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
4 avenue du Général de Gaulle 25460 Etupes |
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27/05/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
4 avenue du Général de Gaulle 25460 Etupes |
| RADIATION |
20/05/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Radiation de la société au mercredi 20 mai 2020
4 Avenue du Général de Gaulle 25460 Ãtupes |
| VENTE ET CESSION |
06/11/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Cessions de la société au mardi 06 novembre 2012
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Opposition : Me Jean-Louis Bourgeois 12, rue Dreyfus Schmidt 90000 Belfort
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 280000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : La terre de chez nous du vendredi 12 octobre 2012
4 avenue du Général de Gaulle 25460 Etupes |
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07/02/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Cessions de la société au vendredi 07 février 2020
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
Description : Cession sous acte au thentique en date du 28/01/2020 Adresse de l'ancien propriétaire 4 Rue du Grand Chemin 25460 Ãtupes
Opposition : Election de domicile : OFFICE NOTARIAL, Maître BERTRAND 30-32 Avenue Jean Jaurès 25400 Audincourt pour la correspondance : Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 30000.00 euros
Type d'établissement : établissement principal
Journal : La Terre de Chez Nous du vendredi 07 février 2020
4 Avenue du Général de Gaulle 25460 Ãtupes |
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