Liste des évènements de :
FABRICE DEJUAN
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DEPOTS DES COMPTES |
02/06/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Combe Nègre 24260 Le Bugue |
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18/04/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Combe Nègre 24260 Le Bugue |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
06/10/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Combe Nègre 24260 Le Bugue |
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26/01/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Avis de dépôt
Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Combe Nègre 24260 Le Bugue |
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31/08/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Combe Nègre 24260 Le Bugue |
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21/12/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Combe Nègre 24260 Le Bugue |
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