DEPOTS DES COMPTES |
11/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÃNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
22B rue Saint-Fiacre 71380 Saint-Marcel |
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30/10/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÃNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22B rue Saint-Fiacre 71380 Saint-Marcel |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
09/05/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
22B rue Saint-Fiacre 71380 Saint-Marcel |
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04/01/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois àcompter de la présente publication.
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10/05/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois àcompter de la présente publication.
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29/06/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue àl'article L. 653-8 du code de commerce àl'encontre de Benmansour Norea et MONTAGNE Emmanuel pour une durée de 2 ANS ans.
22B rue Saint-Fiacre 71380 Saint-Marcel |
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