PREVENTION DES DIFFICULTES |
20/11/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
25 - 25B rue de la Madeleine 25000 Besançon |
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29/10/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
25 - 25B rue de la Madeleine 25000 Besançon |
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25/07/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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24/02/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Août 2020 et désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont àadresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce àl'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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13/09/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d\'ouverture d\'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l\'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
25 - 25B rue de la Madeleine 25000 Besançon |
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16/02/2024 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
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| RADIATION |
07/02/2024 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Radiation de la société au mercredi 07 février 2024
25 - 25b Rue de la Madeleine 25000 Besançon |
| VENTE ET CESSION |
| 26/02/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Cessions de la société au mardi 26 février 2013
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Opposition : Scp Bourgeois - Chevriaux Et Roussel - Notaires BP 59 25410 Saint-Vit
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 160000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : L'EST REPUBLICAIN du jeudi 31 janvier 2013
25 - 25B rue de la Madeleine 25000 Besançon |
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