DEPOTS DES COMPTES |
| 13/01/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
221 rue Etienne Poulet 69400 Villefranche-sur-Saône |
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| 09/11/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
221 rue Etienne Poulet 69400 Villefranche-sur-Saône |
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| 07/09/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
221 rue Etienne Poulet 69400 Villefranche-sur-Saône |
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| 22/03/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
221 rue Etienne Poulet 69400 Villefranche-sur-Saône |
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| 18/10/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
221 rue Etienne Poulet 69400 Villefranche-sur-Saône |
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| 20/10/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
221 Rue Etienne Poulet 69400 Villefranche-sur-Saône |
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| 18/02/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
2 Chemin Du Neyra 69480 Pommiers |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
05/06/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
221 rue Etienne Poulet 69400 Villefranche-sur-Saône |
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08/01/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
221 rue Etienne Poulet 69400 Villefranche-sur-Saône |
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26/02/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire.
221 rue Etienne Poulet 69400 Villefranche-sur-Saône |
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03/12/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas
221 rue Etienne Poulet 69400 Villefranche-sur-Saône |
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29/01/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
221 rue Etienne Poulet 69400 Villefranche-sur-Saône |
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01/07/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2022, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont àadresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois àcompter de la présente publication àl'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
2 chemin du Neyra 69480 Pommiers |
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23/12/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
2 chemin du Neyra 69480 Pommiers |
| VENTE ET CESSION |
| 31/05/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Cessions de la société au vendredi 31 mai 2013
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Opposition : Au siège du fonds cédé
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Tout Lyon du samedi 18 mai 2013
221 rue Etienne Poulet 69400 Villefranche-sur-Saône |
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| 18/02/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Cessions de la société au jeudi 18 février 2021
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Chemin du Neyra 69480 POMMIERS. Adresse du nouveau propriétaire : 221 Rue Etienne Poulet 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la pu
Opposition : En leur domicile ou siège social
Origine du fond : Droit au bail acquis par achat au prix stipulé de 13400.00 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
221 Rue Etienne Poulet 69400 Villefranche-sur-Saône |
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