DEPOTS DES COMPTES |
05/03/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
763 rue des Longs Vallons 76960 Notre Dame de Bondeville |
|
22/10/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
763 rue des Longs Vallons 76960 Notre Dame de Bondeville |
|
08/06/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
763 rue des Longs Vallons 76960 Notre Dame de Bondeville |
|
26/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
763 rue des Longs Vallons 76960 Notre Dame de Bondeville |
|
PREVENTION DES DIFFICULTES |
30/06/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Décembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
763 rue des Longs Vallons 76960 Notre Dame de Bondeville |
|
09/05/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
763 rue des Longs Vallons 76960 Notre Dame de Bondeville |
|
30/04/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire àl'exécution du plan Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex .
763 rue des Longs Vallons 76960 Notre Dame de Bondeville |
|