PREVENTION DES DIFFICULTES |
06/01/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l?ouverture d?une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Bruno CAMBON, 45/47 rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère. Date de cessation des paiements : 6 décembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/03560
5 rue du Jeu de Paume 26200 Montélimar |
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10/09/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
dépôt de l?état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication
5 rue du Jeu de Paume 26200 Montélimar |
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03/01/2020 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation pur une durée de 10 ans et à désigné : commissaire à l?exécution du plan : SELARL SBC MJ, 19, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. N° RG : 18/03560
5 rue du Jeu-de-Paume 26200 Montélimar |
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03/06/2022 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE : Jugement prononçant
Autre jugement prononçant
Par jugement le tribunal judiciaire de Valence, statuant en matière civile, a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire - Liquidateur : SELARL SBCMJ, Me Brunon CAMBON, 19 avenue Victor Hugo, 26000 Valence - Date de cessation des paiements : 30 mars 2022 - Les déclarations de créances sont àdéposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur - Nð RG : 22/01022
5 rue du Jeu de Paume 26200 Montélimar |
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18/06/2023 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
Dépôt de l'état des créances au TJ de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/01022
5 rue du Jeu de Paume 26200 Montélimar |
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