PREVENTION DES DIFFICULTES
24/10/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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11/09/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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09/10/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2014. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan.

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30/03/2016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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12/04/2016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Voir la fiche Sirene de JBFG Voir le rapport économique de JBFG
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