CREATION
17/05/2013 Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERINET-MARQUET Jean-François, Philippe Gérant, Associé indéfiniment responsable : DECRE François, Xavier, Marie

73 rue de Martainville 76000 Rouen
IMMATRICULATION
19/04/2013 Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERINET-MARQUET Jean-François, Philippe Gérant, Associé indéfiniment responsable : DECRE François, Xavier, Marie

73 rue de Martainville 76000 Rouen
MODIFICATION
16/05/2014 Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



11 rue Dumont d'Urville 76000 Rouen
PREVENTION DES DIFFICULTES
06/08/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

jugement d?ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe-Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00029.

76490 Saint-Arnoult
06/08/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

jugement d?ouverture de sauvegarde judiciaire. Administrateur judiciaire : BRANCHU, 60, avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen, mission assistance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe-Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00031.

11 rue Dumont d?Urville 76000 Rouen
04/08/2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement prononcant la prolongation exceptionnelle de la période d?observation bénéficiant à la SCI OSS jusqu?au 18 janvier 2021. RG 19/00031

11 rue Dumont d?Urville 76000 Rouen
20/12/2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

jugement confirmant la prolongation exceptionnelle de la période d?observation jusqu?au 18 janvier 2021. N° RG : 19/00031

11 rue Dumont-d?Urville 76000 Rouen
03/03/2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d?observation bénéficiant à la SCI OSS jusqu?au 18 avril 2021. N° RG : 19/00031

11 rue Dumont d?Urville 76000 Rouen
12/03/2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de la période d?observation jusqu?au 11 mai 2021. N° RG : 19/00029

191 Hameau de la Vente, La Haute Voie 76490 Saint-Arnoult
22/04/2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Dépôt de l?état des créances au tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication - N ° RG : 19/00031

11 rue Dumont d?Urville 76000 Rouen
13/06/2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de continuation - durée du plan : 9 ans. Commissaire à l?exécution du plan : Me Philippe LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine, BP n° 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00031

11 rue Dumont d?Urville 76000 Rouen
Voir la fiche Sirene de SCI OSS Voir le rapport économique de SCI OSS
BEAUCE FRANCIS
SCI LE MIRAGE
SCI IMCT
BERNARD JACKY
PERNIOLA GIUSTINA
DIAWARA MOUSSA