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DEPOTS DES COMPTES |
27/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
4B rue Fouilleuse 01460 Montréal-la-Cluse |
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18/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
4B rue Fouilleuse 01460 Montréal-la-Cluse |
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12/09/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
4B rue Fouilleuse 01460 Montréal-la-Cluse |
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04/10/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
4b rue Fouilleuse 01460 Montréal-la-Cluse |
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17/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
4b Rue Fouilleuse 01460 Montréal-la-Cluse |
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17/06/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
4b Rue Fouilleuse 01460 Montréal-la-Cluse |
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22/06/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
4b Rue Fouilleuse 01460 Montréal-la-Cluse |
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VENTE ET CESSION |
26/11/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Cessions de la société au mardi 26 novembre 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis de projet de scission AVIS DE PROJET DE SCISSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Montréal La Cluse du 31 juillet 2013, les sociétés sus désignés ont établi un projet, de scission de la société SARL PELLEGRINI INVERNIZZI (RCS BOUR
Opposition : Art.L.236-21 du code de commerce
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Voir la fiche Sirene de PELLEGRINI
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