PREVENTION DES DIFFICULTES |
16/08/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 rue Partouneaux 06500 Menton |
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29/09/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
4 rue Partouneaux 06500 Menton |
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30/09/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Vincent Bernard IGNACE pour une durée de 4 ans.
4 rue Partouneaux 06500 Menton |
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02/11/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
4 rue Partouneaux 06500 Menton |
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13/01/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
4 rue Partouneaux 06500 Menton |
| VENTE ET CESSION |
03/02/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Cessions de la société au mercredi 03 février 2016
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : - Enregistré à SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MENTON le 01/12/2015 bordereau n 2015/511 case 1 ext 1172 - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Opposition : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Me FUNEL Jean Patrick 54 rue Gioffredo 06000 NICE
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 55100 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
4 rue Partouneaux 06500 Menton |
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BRIFFAULT CHRISTOPHE ROGER
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