DEPOTS DES COMPTES |
12/07/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
69 rue de la République 69170 Tarare |
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05/05/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
69 rue de la République 69170 Tarare |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
31/10/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2016, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
69 rue de la République 69170 Tarare |
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16/04/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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30/04/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE : Avis de dépôt
Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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31/12/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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| VENTE ET CESSION |
13/09/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Cessions de la société au vendredi 13 septembre 2013
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Mise en activité de la société.
Opposition : Etude de Me Corinne MOINE-CONDETTE Notaire 22 Avenue Charles de Gaulle 69170 TARARE
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 12000 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : L'Essor du Rhône du vendredi 19 juillet 2013
69 rue de la République 69170 Tarare |
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