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DEPOTS DES COMPTES
01/02/2016	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier alinÃ©a de l'articleÂ L. 232-25. 13 (13 E), rue de la Gare, Breitenbach-Haut-Rhin 68380 Breitenbach
07/10/2016	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier alinÃ©a de l'article L. 232-25. 13-13 E rue de la Gare 68380 Breitenbach-Haut-Rhin
29/08/2017	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 13 rue de la Gare 68380 Breitenbach-Haut-Rhin
16/05/2018	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier alinÃ©a de l'article L. 232-25. 13 rue de la Gare 68380 Breitenbach-haut-Rhin
06/06/2018	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier alinÃ©a de l'article L. 232-25. 13 rue de la Gare 68380 Breitenbach-haut-Rhin
22/10/2019	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 13 rue de la Gare 68380 Breitenbach-haut-Rhin
13/04/2022	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃÂ©s d'une dÃÂ©claration de confidentialitÃÂ© en application du premier alinÃÂ©a de l'article L. 232-25. 13 rue de la Gare 68380 Breitenbach-haut-Rhin
09/04/2023	GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d\'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier ou deuxiÃ¨me alinÃ©a de l\'article L. 232-25. 13 Rue de la Gare 68380 Breitenbach-Haut-Rhin

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