Liste des évènements de : FRANCE VEHICULES SOLIDARITE

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PREVENTION DES DIFFICULTES
27/01/2016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE : Jugement d\'ouverture

Jugement d\'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2016, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l\'adresse https://www.creditors-services.com.

44 rue Louis Pasteur 44550 Montoir de Bretagne
29/01/2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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17/01/2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE : Extrait de jugement

Jugement de faillite personnelle

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Lalini Djamel pour une durée de 3 ans.

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17/01/2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE : Extrait de jugement

Jugement de faillite personnelle

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Baillobay Thomas pour une durée de 6 ans.

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13/03/2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE : Extrait de jugement

Jugement de faillite personnelle

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Djamel Lalini pour une durée de 3 ans.

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13/03/2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE : Extrait de jugement

Jugement de faillite personnelle

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Thomas Marcel Lionel Baillobay pour une durée de 6 ans.

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06/11/2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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19/11/2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE : Arrêt de la Cour d'Appel

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Arrêt de la cour d'appel de rennes en date du 3 novembre 2020 réformant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 15 janvier 2020.

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