CREATION |
| 31/08/2013 |
production viticole.
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : FLEURY Olivier Jacques Michel Associé : FLEURY Colette Marie
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IMMATRICULATION |
| 01/07/2013 |
production viticole.
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : FLEURY Olivier Jacques Michel Associé : FLEURY Colette Marie
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
30/12/2018 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d?activité ;
commissaire à l?exécution du plan : Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 BORDEAUX ;
RG N° 17/05984
Chateau Pavillon 33410 Sainte-Croix-du-Mont |
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04/04/2021 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d?activité du 14 décembre 2018 dans les conditions suivantes : - le paiement de chacune des échéances du plan à venir s?effectuera le 14 mars de chacune des années concernées jusqu?au remboursement intégral du plan, et pour la première fois à compter du 14 mars 2021 pour l?échéance initialement prévue le 14 décembre 2020, - la première échéance exigible depuis le 14 décembre 2019 est reportée au 1er avril 2021, outre le décalage de la deuxième échéance annuelle exigible au 14 mars 2021 à la fin du plan, soit la 15ème année le 14 décembre 2033, et maintien des autres échéances du 14 mars 2022 jusqu?au 14 mars 2033. Commissaire à l?exécution du plan : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. N° RG : 17/05984
Château Pavillon 33410 Sainte-Croix-du-Mont |
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08/02/2022 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d?activité du 14 décembre 2018. Commissaire àl?exécution du plan : Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement des dividendes dus au titre des années 2021 et 2022 est réduit à0 % avec paiement du prochain dividende le 14 mars 2023 àraison de 8 % du montant du passif admis pour les créanciers soumis àl?option 1 et 7,14 % pour les créanciers soumis àl?option 2, au titre des années 2023 et 2026, et de 7,14 % du montant du passif admis pour les créanciers soumis àl?option 2 au titre des années 2028 à2036, avec pour effet de rallonger le plan de deux années supplémentaires, avec paiement de la dernière échéance pour l?option 2 le 14 mars 2036. Maintient les autres modalités du plan de redressement. Nð RG : 17/05984
Château Pavillon 33410 Sainte-Croix-du-Mont |
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08/05/2022 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement rectificatif le jugement du 28 janvier 2022, ayant modifié le plan de redressement judiciaire par appurement du passif et continuation d?activité du 14 décembre 2018 - Commissaire àl?exécution du plan : Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : il convient de lire : Modifie le plan de redressement de la SCEA LES VIGNOBLES OLIVIER FLEURY, adopté la 14 décembre 2018, selon les modalités suivantes : le paiements des dividendes dus au titre des années 2021 et 2022 est réduit à0% avec paiement du prochain dividende le 14 mars 2023 àraison de 16 % du montant du passif admis pour les créanciers soumis àl?option 1 et 7,14% pour les créanciers soumis àl?option 2, au titre de l?année 2023, puis de 8% du montant du passif admis pour les créanciers soumis àl?option 1 et 7,14% pour les créanciers soumis àl?option 2, au titre des années 2024 à2026, puis de 7,14% du montant du passif admis pour les créanciers soumis àl?option 2 au titre des années 2027 à2036, avec pour effet de rallonger le plan de deux années supplémentaires, avec paiement de la dernière échéance pour l?option 2 le 14 mars 2036. Maintient les autres modalités du plan de redressement - Nð RG : 17/05984
Chateau Pavillon 33410 Sainte-Croix-du-Mont |
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27/02/2024 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité du 14 décembre 2018. Commissaire à l'exécution du plan : Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : pour l'option 1 : paiement à hauteur de 25 522,95 euros - montant restant à verser au titre du pacte 2023. Pour l'option 2 : concernant la 3ème annuité (pacte 2023), le montant du règlement : - au titre du plan arrêté le 26 avril 2022, était de 4 909,20 euros, soit un pourcentage de 7,14 %,, - au titre de la modification acceptée, est fixé à 0 euro, soit un pourcentage de 0 %. Concernant la 7ème annuité (pacte 2027), le montant du règlement : - au titre du plan arrêté le 26 avril 2022, était de 4 909,20 euros, soit un pourcentage de 7,14 %, - au titre de la modification acceptée, est fixée à 9 818,04 euros, soit un pourcentage de 14,28 %. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 17/05984
33410 Sainte-Croix-du-Mont |
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