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PREVENTION DES DIFFICULTES |
27/02/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 rue de la Richelandière 42100 Saint-Ãtienne |
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23/08/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
8 rue de la Richelandière 42100 Saint-Ãtienne |
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01/10/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
8 rue de la Richelandière 42100 Saint-Ãtienne |
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24/12/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
8 rue de la Richelandière 42100 Saint-Ãtienne |
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CATHERINE GERARD ERNEST MARC
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