DEPOTS DES COMPTES |
07/11/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
18 Bis rue Antoine Laurent de Lavoisier 17200 Royan |
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18/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
18 Bis rue Antoine Laurent de Lavoisier 17200 Royan |
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05/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18 Bis rue Antoine Laurent de Lavoisier 17200 Royan |
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16/04/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18 Bis rue Antoine Laurent de Lavoisier 17200 Royan |
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MODIFICATION |
02/07/2014 |
Modification du capital.
Capital : 100 000,00 EUR
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05/04/2018 |
Nomination de Mr CORRIUS Eric en qualité de gérant en remplacement de Mr ARDON Pierre-Frédéric
CORRIUS Eric
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
03/12/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
18 Bis rue Antoine Laurent de Lavoisier 17200 Royan |
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21/07/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18 Bis rue Antoine Laurent de Lavoisier 17200 Royan |
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01/06/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.
18 Bis rue Antoine Laurent de Lavoisier 17200 Royan |
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29/07/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2018 et désignant mandataire judiciaire Selarl Marie-Adeline Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale. Délai pour former recours : 10 jours. Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de POITIERS.
18 Bis rue Antoine Laurent de Lavoisier 17200 Royan |
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27/01/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Marie-Adeline Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.
18 Bis rue Antoine Laurent de Lavoisier 17200 Royan |
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30/08/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18 Bis rue Antoine Laurent de Lavoisier 17200 Royan |
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12/09/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18 Bis rue Antoine Laurent de Lavoisier 17200 Royan |
| VENTE ET CESSION |
28/04/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Cessions de la société au dimanche 28 avril 2019
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : Modification de l\'adresse du siège.Modification de l\'activité.Modification de la date de début d\'activité.- Suivant acte reçu par Maître Philippe NAVET, Notaire de la Société d\'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée "NOT\' ATLANTIQUE"
Opposition : Au Mandataire OFFICE NOTARIAL de Maître NAVET 1 bd de Cordouan 17200 ROYAN pour la validité et pour la correspondance OFFICE NOTARIAL de Maître NAVET 1 boulevard de Cordouan 17200 ROYAN
Origine du fond : Achat d\'un fonds de commerce au prix stipulé de 20000 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Le Littoral de la Charente-Maritime du vendredi 15 février 2019
18b rue Laurent de Lavoisier 17200 Royan |
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