IMMATRICULATION |
| 17/01/2014 |
Président : PEYRARD Franck nom d'usage : PEYRARD.
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DEPOTS DES COMPTES |
| 23/07/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
ZAC des Cerisiers 69380 Lozanne |
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MODIFICATION |
| 26/03/2014 |
Mise en activité de la société.
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| 28/10/2015 |
Modification de l'administration.
PEYRARD Franck nom d'usage : PEYRARD n'est plus président. VAN DER WAL Roelf Eppo nom d'usage : VAN DER WAL devient président.
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
09/12/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Zac des Cerisiers 69380 Lozanne |
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08/01/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Zac des Cerisiers 69380 Lozanne |
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15/06/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Peyrard Franck pour une durée de 10 ans
Zac des Cerisiers 69380 Lozanne |
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14/09/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Zac des Cerisiers 69380 Lozanne |
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07/11/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste complémentaire des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
ZAC des Cerisiers 69380 Lozanne |
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19/07/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE : Arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 4 juillet 2019 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 7 juin 2018 à l'encontre de Monsieur Franck Peyrard.
ZAC des Cerisiers 69380 Lozanne |
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27/10/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
ZAC des Cerisiers 69380 Lozanne |
| VENTE ET CESSION |
| 05/10/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Cessions de la société au dimanche 05 octobre 2014
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Opposition : Au siège du vendeur la société COMPTOIR & CLOS sise à ZAC des Cerisiers 69380 LOZANNE avec copie au cabinet AC JURIS 112 rue Garibaldi 69006 LYON
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 28000.00 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Tribune de Lyon du jeudi 02 octobre 2014
ZAC des Cerisiers 69380 Lozanne |
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