Liste des évènements de :
G.F.A. DES DESFORGES
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Bodacc
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CREATION |
10/01/2014 |
Propriété, jouissance, administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du Code Rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ; et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civiledu groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole
Gérant, Associé : POINTU Edouard-Henri Associé : POINTU Anne-Claude, Gratienne né(e) CHAVET
les Desforges 03460 Trévol |
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IMMATRICULATION |
26/12/2013 |
Propriété, jouissance, administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du Code Rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ; et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civiledu groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole
Gérant, Associé : POINTU Edouard-Henri Associé : POINTU Anne-Claude, Gratienne né(e) CHAVET
les Desforges 03460 Trévol |
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MODIFICATION |
31/01/2015 |
Modification survenue sur le capital
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Voir la fiche Sirene de G.F.A. DES DESFORGES
Voir le rapport économique de G.F.A. DES DESFORGES
GAEC DE LA FERME D'HYVERCHIES
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