Liste des évènements de :
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IMMATRICULATION |
18/03/2014 |
Conception intellectuelle et études techniques de machines et ensembles techniques industriels, mise en service, maintenance dans le cadre du SAV.
Gérant : DEGUITRE Dominique Jeanine nom d'usage : DEGUITRE. Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : FOUGAIROLLE Valérie Fernande Reine nom d'usage : FOUGAIROLLE.
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
09/10/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
30 rue de la Baisse 69100 Villeurbanne |
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02/10/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Deguitre Dominique pour une durée de 10 ans
30 rue de la Baisse 69100 Villeurbanne |
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11/12/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30 rue de la Baisse 69100 Villeurbanne |
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23/04/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON : Arrêt de la Cour d'Appel
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 6 avril 2017 réformant partiellement le jugement du 22 septembre 2016 sur la durée de l'interdiction de gérer et prononçant une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de six mois.
30 rue de la Baisse 69100 Villeurbanne |
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MORACCHINI PIERRE CHRISTOPHE
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