DEPOTS DES COMPTES |
20/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
300 rue Jean Jaurès 83000 Toulon |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
14/04/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2017 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
300 rue Jean Jaurès 83000 Toulon |
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05/07/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.
300 rue Jean Jaurès 83000 Toulon |
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06/05/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON : Extrait de jugement
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme ASENSIO-BOURSIER Soledad pour une durée de 10 ans.
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29/07/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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02/10/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON : Arrêt de la Cour d'Appel
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Le 02/05/2019, Arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE réformant le jugement prononcé par le Tribunal de Commerce de TOULON en date du 26/04/2018 et prononçant l'interdiction de diriger, gérer, d'administrer, gérer ou contrôler directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci pour une durée de 5 ans.
300 rue Jean Jaurès 83000 Toulon |
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