PREVENTION DES DIFFICULTES |
20/09/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com.
route du Stade 43350 Saint-Paulien |
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10/01/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.
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05/06/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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12/06/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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02/04/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Chabanol Patrick Daniel Michel né le 06/02/1961 à Rochetaillée (42), pour une durée de 10 ans
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11/03/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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