Liste des évènements de : MOUTON*FRANCK DANIEL/

Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM

PREVENTION DES DIFFICULTES
04/10/2017	TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN : Jugement d'ouverture Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononÃ§ant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2016, dÃ©signant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les crÃ©ances sont Ã dÃ©clarer, dans les deux mois de la prÃ©sente publication, auprÃ¨s du liquidateur ou sur le portail Ã©lectronique Ã l'adresse https://www.creditors-services.com. 7 place Jean Lepicard 76450 Ourville-en-Caux
20/05/2018	TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN : Jugement de clÃ´ture Jugement de clÃ´ture pour insuffisance d'actif Jugement prononÃ§ant la clÃ´ture de la procÃ©dure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. 7 place Jean Lepicard 76450 Ourville-en-Caux
20/05/2018	TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN : Avis de dÃ©pÃ´t DÃ©pÃ´t de l'Ã©tat des crÃ©ances et du projet de rÃ©partition L'Ã©tat des crÃ©ances complÃ©tÃ© par le projet de rÃ©partition prÃ©vu par l'article L 644-4 du code de commerce est dÃ©posÃ© au greffe. Tout intÃ©ressÃ© peut contester ledit Ã©tat devant le juge-commissaire dans un dÃ©lai d'un mois Ã compter de la prÃ©sente publication. 7 place Jean Lepicard 76450 Ourville-en-Caux
RADIATION
11/09/2017	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Radiation de la société au lundi 11 septembre 2017 7 place Jean Lepicard 76450 Ourville-en-Caux
VENTE ET CESSION
30/06/2014	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Cessions de la société au lundi 30 juin 2014 Catégorie : Achat d'un Ã©tablissement principal par une personne physique (immatriculation) Opposition : Etude de MaÃ®tre JÃ©rÃ´me PARQUET, Notaire 3, rue Charles de Gaulle 76960 Notre Dame de Bondeville Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulÃ© de 18000 Euros. Type d'établissement : Etablissement principal Journal : LE REVEIL DE NEUFCHATEL du jeudi 05 juin 2014 7 place Jean Lepicard 76450 Ourville-en-Caux
14/11/2017	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Cessions de la société au mardi 14 novembre 2017 Catégorie : Achat d'un Ã©tablissement principal par une personne physique (immatriculation) Description : Acte notariÃ© du 11/09/2017 Domicile de l'ancien propriÃ©taire : 7 lotissement le Teillage 76730 Auzouville sur Saane Domicile du nouveau propriÃ©taire : 7 place Jean Lepicard 76450 Ourville en Caux Opposition : MaÃ®tre JÃ©rÃ´me PARQUET, Notaire 3, rue Charles de Gaulle 76960 Notre Dame de Bondeville- Opposition 10 jours Ã compter de la prÃ©sente insertion au bodacc. Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulÃ© de 16000 Euros. Type d'établissement : Etablissement principal Journal : LES INFORMATIONS DIEPPOISES du mardi 26 septembre 2017 7 place Jean Lepicard 76450 Ourville-en-Caux