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DEPOTS DES COMPTES
27/08/2015	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier alinÃ©a de l'article L. 232-25. 01480 Chaleins
27/09/2016	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier ou deuxiÃ¨me alinÃ©a de l'article L. 232-25. 01480 Chaleins
25/08/2017	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier ou deuxiÃ¨me alinÃ©a de l'article L. 232-25. 01480 Chaleins
10/08/2018	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier ou deuxiÃ¨me alinÃ©a de l'article L. 232-25. Villette 01480 Chaleins
26/07/2019	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier ou deuxiÃ¨me alinÃ©a de l'article L. 232-25. Villette 01480 Chaleins
11/07/2021	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier ou deuxiÃ¨me alinÃ©a de l'article L. 232-25. Villette 01480 Chaleins
30/06/2022	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃÂ©s d'une dÃÂ©claration de confidentialitÃÂ© en application du premier ou deuxiÃÂ¨me alinÃÂ©a de l'article L. 232-25. Villette 01480 Chaleins
16/06/2023	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d\'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier ou deuxiÃ¨me alinÃ©a de l\'article L. 232-25. Villette 01480 Chaleins
VENTE ET CESSION
07/09/2023	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Cessions de la société au jeudi 07 septembre 2023 Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) Description : Acte en date du 02/05/2023 enregistrÃ© au SPFE de l\'Ain le 25/07/2023 sous le numÃ©ro 2023 0045437 Adresse de l\'ancien propriÃ©taire: Villette Domaine Opposition : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la derniÃ¨re en date des publications prÃ©vues Ã l\'article L141-12 du Code de Origine du fond : Ã©tablissement principal acquis par achat au prix stipulÃ© de 60000.00 euros Type d'établissement : Ã©tablissement principal Journal : lepatriote.fr du jeudi 31 août 2023 Villette Domaine des FerriÃ¨res 425 Rd 28 01480 Chaleins

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