IMMATRICULATION |
| 02/10/2014 |
Président : JORGE Caroline Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
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DEPOTS DES COMPTES |
| 16/09/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
169 avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre |
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| 29/06/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
169 avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre |
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| 05/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
30 rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers |
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| 21/09/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17000 Rochelle |
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| 05/09/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17000 Rochelle |
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| 20/07/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Rue de Roux 17000 La Rochelle |
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| 20/07/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Rue de Roux 17000 La Rochelle |
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MODIFICATION |
| 19/07/2018 |
Mise en activité de la société
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| 20/01/2019 |
Modification survenue sur le capital
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| 24/09/2020 |
Modification survenue sur l\'administration
Président : MALLINSON Alexander ;
Directeur général : ALARY Patrice, Jean, Philippe ;
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS)
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| 18/02/2021 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : MALLINSON Alexander ;
Directeur général : ARAN Christophe ;
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
Rue de Roux 17000 La Rochelle |
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| 24/08/2023 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président : DELAGE Sophie, Paule ;
Directeur général : ARAN Christophe ;
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
Rue de Roux 17000 La Rochelle |
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VENTE ET CESSION |
| 24/06/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Cessions de la société au dimanche 24 juin 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet d'apport partiel d'actif Société bénéficiaire : SOVAL NORD Forme : SAS Adresse du siège : rue de Roux, 17000 LA ROCHELLE Capital : 30.910 ? Numéro unique d'identification : 804 758 969 RCS LA ROCHELLE Société apporteuse : SOCIETE POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS - SETRAD Forme : SAS Adresse du siège : Zone d'activités les Pierrelets, 45380 CHAINGY Capital : 931.136 ? Numéro unique d'identification : 410 303 697 RCS ORLEANS Apport des branches complètes et autonomes d'activité de traitement et d'élimination des déchets non dangereux exploités dans les régions Limousin et Poitou Charentes. Effet rétroactif au 1er/1/2018 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 27.184.466,47 ? Passif : 24.184.466,47 ? Actif net apporté : 3.000.000 ? Rapport d'échange des droits sociaux : il est attribué à la société apporteuse 300.000 actions nouvelles de 10 ? de valeur nominale chacune à créer par la société bénéficiaire à titre d'augmentation de son capital de 3.000.000 ? Montant prévu de la prime de scission : aucune prime d'apport Date du projet commun de scission : 15/6/2018 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: le 18/6/2018 au RCS d'Orléans pour la société apporteuse et le 18/6/2018 au RCS de la Rochelle pour la société bénéficiaire
Opposition : Art.L.236-21 du code de commerce
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| 26/06/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Cessions de la société au mardi 26 juin 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet apport partiel d'actif Société bénéficiaire : SOVAL NORD Forme : SAS Adresse du siège : rue de Roux, 17000 LA ROCHELLE Capital : 30.910 ? Numéro unique d'identification : 804 758 969 RCS LA ROCHELLE Société apporteuse : SOCIETE POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS - SETRAD Forme : SAS Adresse du siège : Zone d'activités les Pierrelets, 45380 CHAINGY Capital : 931.136 ? Numéro unique d'identification : 410 303 697 RCS ORLEANS Apport des branches complètes et autonomes d'activité de traitement et d'élimination des déchets non dangereux exploités dans les régions Limousin et Poitou Charentes. Effet rétroactif au 1er/1/2018 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 27.184.466,47 ? Passif : 24.184.466,47 ? Actif net apporté : 3.000.000 ? Rapport d'échange des droits sociaux : il est attribué à la société apporteuse 300.000 actions nouvelles de 10 ? de valeur nominale chacune à créer par la société bénéficiaire à titre d'augmentation de son capital de 3.000.000 ? Montant prévu de la prime de scission : aucune prime d'apport Date du projet commun de scission : 15/6/2018 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: le 18/6/2018 au RCS d'Orléans pour la société apporteuse et au RCS de la Rochelle pour la société bénéficiaire.
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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