Liste des évènements de : ART & TECHNIQUE DE FACADE

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CREATION
03/10/2014 Bardage ravalement peinture isolation

Gérant : AYAD Adil

50 rue Chanzy 28000 Chartres
IMMATRICULATION
15/10/2014 Bardage ravalement peinture isolation

Gérant : AYAD Adil

50 rue Chanzy 28000 Chartres
MODIFICATION
21/06/2018 Modification de l'administration. Adjonction du nom commercial.

AYAD Adil nom d'usage : AYAD n'est plus gérant. ELKARMOUT Ahmed nom d'usage : ELKARMOUT devient gérant
PREVENTION DES DIFFICULTES
14/09/2018 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2017, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com.

50 rue Chanzy 28000 Chartres
31/07/2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES : Extrait de jugement

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur AYAD Adil et Monsieur ELKARMOUT Ahmed pour une durée de 10 ans chacun et une mesure de faillite personnelle à l'encontre de Monsieur BOUYAHIA Mohammed, dirigeant de fait, pour une durée de 15 ans.

50 rue Chanzy 28000 Chartres
18/10/2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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26/02/2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES : Arrêt de la Cour d'Appel

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Par arrêt en date du 02/02/2021 la Cour d'Appel de Versailles a confirmé le jugement du tribunal de commerce de Chartres rendu le 22/07/2020 sauf en ce qu'il a prononcé une mesure de faillite personnelle d'une durée de 15 ans à l'encontre de Monsieur Mohammed BOUYAHIA. Statuant à nouveau, prononce à l'égarde de Monsieur BOUYAHIA Mohammed une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer, ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale pour une durée de 15 ans.

50 rue Chanzy 28000 Chartres
Voir la fiche Sirene de ART & TECHNIQUE DE FACADE Voir le rapport économique de ART & TECHNIQUE DE FACADE
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