DEPOTS DES COMPTES |
| 30/09/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 avenue Charles de Gaulle 01800 Villieu Loyes Mollon |
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| 30/09/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 avenue Charles de Gaulle 01800 Villieu Loyes Mollon |
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| 26/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 avenue Charles de Gaulle 01800 Villieu Loyes Mollon |
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| 26/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 avenue Charles de Gaulle 01800 Villieu Loyes Mollon |
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| 15/07/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 avenue Charles de Gaulle 01800 Villieu Loyes Mollon |
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| 15/07/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 avenue Charles de Gaulle 01800 Villieu Loyes Mollon |
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| 24/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 avenue Charles de Gaulle 01800 Villieu-Loyes-Mollon |
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| 24/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 avenue Charles de Gaulle 01800 Villieu-Loyes-Mollon |
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| 17/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 Avenue Charles de Gaulle 01800 Villieu-Loyes-Mollon |
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| 18/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 Avenue Charles de Gaulle 01800 Villieu-Loyes-Mollon |
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| 16/07/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 Avenue Charles de Gaulle 01800 Villieu-Loyes-Mollon |
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| 16/07/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 Avenue Charles de Gaulle 01800 Villieu-Loyes-Mollon |
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| 05/07/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 Avenue Charles de Gaulle 01800 Villieu-Loyes-Mollon |
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| 05/07/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 Avenue Charles de Gaulle 01800 Villieu-Loyes-Mollon |
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| 31/07/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 Avenue Charles de Gaulle 01800 Villieu-Loyes-Mollon |
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MODIFICATION |
| 04/01/2015 |
Modification survenue sur le capital, l'administration
Président : ROSTAING Stéphane Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : SARL Christophe LEFEVRE (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : IGEC SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE ACTICONSEIL SARL (SARL)
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| 16/06/2015 |
Modification survenue sur le capital
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| 29/12/2015 |
Modification survenue sur l'administration
Président : ROSTAING Stéphane Directeur général : BRUNEL Charly, Pierre Directeur général délégué : ROSTAING Catherine, Marie Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : SARL Christophe LEFEVRE (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : IGEC SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE ACTICONSEIL SARL (SARL)
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| 30/03/2017 |
Modification survenue sur l'administration
Président : ROSTAING Stéphane ;
Directeur général délégué : ROSTAING Catherine, Marie ;
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SACA)Â ;
Commissaire aux comptes titulaire : SARL Christophe LEFEVRE (SARL)Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : IGEC SA (SACA) ;
Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE ACTICONSEIL SARL (SARL)
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| 22/11/2020 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : ROSTAING Stéphane ;
Directeur général délégué : ROSTAING Catherine Marie ;
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTONÂ ;
Commissaire aux comptes titulaire : ACTIEXPERT
17 Avenue Charles de Gaulle 01800 Villieu-Loyes-Mollon |
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VENTE ET CESSION |
| 19/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Cessions de la société au jeudi 19 juillet 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Aux termes d'un acte sous seing privé à Lyon, le 29 juin 2018, La société ROSTAING CROISSANCE, société par actions simplifiée au capital de 4.550.000,00 euros, ayant son siège social sis 17, Avenue Charles de Gaulle, 01800 VILLIEU LOYES MOLLON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 804 966 885, et la société ROSTAING FINANCE, société par actions simplifiée au capital de 366.121,56 euros, ayant son siège social sis Rue de l?Eglise, 01800 VILLIEU LOYES MOLLON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 343 956 553, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ROSTAING FINANCE par la société ROSTAING CROISSANCE. ROSTAING FINANCE ferait apport à ROSTAING CROISSANCE de la totalité de son actif, soit 1.157.314?, à charge de la totalité de son passif, soit 477.588 ?. La valeur nette des apports s'élèverait à 679.726?. ROSTAING CROISSANCE détenant la totalité des 30.020 actions composant le capital social de la société ROSTAING FINANCE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en date du 12 juillet 2018 pour chacune des sociétés.
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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