PREVENTION DES DIFFICULTES |
08/06/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Avril 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
22 Quai Vallet 90000 Belfort |
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15/05/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22 Quai Vallet 90000 Belfort |
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14/07/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
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21/09/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Août 2021 , désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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21/03/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
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06/03/2024 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
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| RADIATION |
05/03/2024 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Radiation de la société au mardi 05 mars 2024
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| VENTE ET CESSION |
| 08/03/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Cessions de la société au dimanche 08 mars 2015
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Mise en activité de la société
Opposition : SELARL RAYOT CHRISTIAN ET RAYOT SEBASTIEN - HUISSIERS DE JUSTICE 7, boulevard Richelieu Espace Vauban 90000 Belfort
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 36000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : La terre de chez nous du vendredi 27 février 2015
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| 07/08/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Cessions de la société au dimanche 07 août 2022
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Date de l'acte : 11 et 12 juillet 2022 Cession sous acte authentique en date du 11/07/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 22 Quai Vallet 90000 Belfort
Opposition : Election de domicile : Maître Flavien MARCHAL 7 Boulevard Richelieu-Espace Vauban 90000 Belfort pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues àl'article L141-12 du Code de Commerce.
Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 12000.00 euros
Type d'établissement : établissement principal
Journal : La Terre de Chez Nous du vendredi 22 juillet 2022
22 Quai Vallet 90000 Belfort |
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